1. PREAMBULE
1.1 Définition
« Adresse » désigne, selon l’hypothèse, l’adresse physique et/ou l’URL du site internet du Client, telle qu’indiqué au Bon de commande, où les Solutions souscrites sont installées ou accessibles, et à l’exclusion de toute variation, extension ou déclinaison.
« Affiliées » signifie toute société qui directement ou indirectement contrôle ou est contrôlée par ou sous le contrôle commun d’une Partie qui représente plus de cinquante pour cent (50%) des votes ou d'une participation similaire dans ladite société, ou a le pouvoir de diriger ou d'orienter la direction et les politiques de la société concernée.
« BigData » ou « Métadonnées » désigne un ensemble volumineux de données qualitatives ou quantitatives, de quelque format que ce soit, structurées ou non structurées, utilisées, collectées, traitées et/ou analysées au travers de l’utilisation des Solutions et/ou de Fittingbox Database. De par leur nature agrégée et/ou anonymisée, les Métadonnées ne sont pas des données à caractère personnel en soi.
« Bon de commande » désigne le document complétant les présentes Conditions Générales et valant conditions particulières. Le Bon de commande précise notamment l’identité du Client, l’offre commerciale de FITTINGBOX, la date d’effet, la durée du Contrat et, le cas échéant, le volume minimum et/ou maximum s'appliquant à la License souscrite.
« Client » désigne le client professionnel tel que mentionné au Bon de commande.
« Conditions Générales » ou « CGLU » désigne le présent document et ses variations et/ou évolutions, exclusivement. Les présentes Conditions Générales s’appliquent uniquement aux Solutions fournies par FITTINGBOX et/ou ses partenaires agréés dans le cadre d’un Contrat, et telles que limitativement visées au Bon de commande. Sauf mention expresse figurant au Bon de commande, le Client est informé et accepte expressément que les autres solutions, services ou prestations pouvant être fournis par FITTINGBOX, et notamment les prestations de numérisation et/ou de création d'assets digitaux ("Digital Assets"), sont régis par des conditions générales spécifiques aux dits produits et/ou services et susceptibles de variation à tout moment à l'entière discrétion de FITTINGBOX. FITTINGBOX se réserve le droit de faire évoluer ses Conditions Générales, à tout moment et à son entière discrétion. La dernière version des présentes Conditions Générales est accessible sur http://www.fittingbox.com/fr/cglu-vto-solutions. Le cas échéant, et pour les Solutions compatibles, une notification d’actualisation pourra s’afficher lors de la mise à jour des Solutions pour lesquels le Client dispose d’une licence régulière ; le Client devra alors accepter la dernière version des Conditions Générales s’il souhaite continuer d’utiliser les Solutions correspondantes. En cas de contradiction entre la version française des présentes Conditions Générales et toute version trazduite, la version française prévaudra en toutes circonstances.
« Conditions Utilisateur Final » ou « CLUF » désigne les conditions d’utilisation des Solutions par les utilisateurs finaux, le cas échéant. Pour les Solutions compatibles, les Conditions Utilisateur Final peuvent s’afficher lors de l’activation des dites Solutions, et pour lesquels le Client dispose nécessairement d’une licence régulière ; l’utilisateur final devra alors accepter les CLUF s’il souhaite utiliser les Solutions correspondantes. FITTINGBOX se réserve le droit de faire évoluer ses Conditions Utilisateur Final, à tout moment et à son entière discrétion.
« Contenu » désigne tout élément et/ou information, de quelque nature et sous quelque forme que ce soient, placé par le Client sur les Solutions souscrites, et en ce compris la Sélection Client.
« Contrat » désigne les présentes Conditions Générales complétées le cas échéant du CLUF, le Bon de commande et/ou les conditions générales supplétives du partenaire de FITTINGBOX. En cas de contradiction de l'un quelconque de ces éléments, et sauf mention expresse portée par FITTINGBOX au sein du Bon de commande, les Conditions Générales prévaudront en toutes circonstances. Tout autre document, en ce compris tout support technique ou commercial, n’a qu’une valeur informative et indicative, ne pouvant lier FITTINGBOX.
« FITTINGBOX » désigne FITTINGBOX et/ou ses Affiliées, directement ou par l’intermédiaire d’un partenaire ou distributeur agréé.
« Fittingbox Database » désigne la base de données numériques développée et enrichie par FITTINGBOX ; Fittingbox Database contient notamment des images HD ou 360 (les « Photographies »), des fichiers 3D (virtuellement essayable ou non), ainsi que des Métadonnées s'y rapportant. Il est clairement précisé que le Client n’est autorisé à accéder aux données de Fittingbox Database que dans le cadre de la Licence consentie au titre du Contrat et à l’exclusion de toute autre utilisation et/ou exploitation. A défaut de mention expresse au sein du Bon de commande, l’accès à Fittingbox Database ne peut se faire que via les Solutions souscrites.
« Force Majeure » désigne tout événement extérieur, imprévisible, irrésistible et en dehors de la volonté des Parties et notamment, mais non limitativement, les grèves, le blocage des moyens de transport, les opérations des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, le dysfonctionnement ou l'interruption des réseaux de télécommunications ou du réseau d'électricité, les épidémies, les pandémies, les actes de guerre ou de terrorisme.
« Information Confidentielle » désigne toutes les informations divulguées par une Partie à l'autre Partie, par écrit ou par oral, qui est désignée comme étant confidentielle ou pour laquelle la Partie destinataire ne peut raisonnablement ignorer le caractère confidentiel au regard de la nature des informations ou des conditions dans lesquelles elles sont divulguées. Le Contrat, la structure des Solutions, le contenu de Fittingbox Database, ainsi que toute documentation de FITTINGBOX, sont également considérés comme des Informations Confidentielles par nature.
« Licence » désigne la licence personnelle, temporaire, non exclusive, non cessible et non transférable d’utilisation des Solutions désignées au Bon de commande. La Licence est concédée en code objet uniquement. Sauf mention express contraire figurant au Bon de commande, la Licence est consentie uniquement pour la durée du Contrat et l’Adresse figurant au Bon de commande.
« MyFittingBox » désigne l’interface développée par FITTINGBOX permettant, le cas échéant, au Client d’accéder au back office de certaines Solutions et/ou d’effectuer la Sélection client ; MyFittingBox permet également d’associer, à chaque marque et/ou chaque référence composant la Sélection Client, un texte sur les caractéristiques techniques ou esthétiques de la marque et/ou référence concernée.
« Partie(s) » désigne individuellement FITTINGBOX ou le Client, et collectivement FITTINGBOX et le Client.
« Propriété Intellectuelle » désigne, de manière non exhaustive, tous les droits de propriété intellectuelle incluant les brevets, les inventions, les droits d'auteur (copyright), les droits sui generis, les dessins et modèles, les marques, les noms commerciaux, les noms de domaine, les méthodes et le savoir-faire, faisant ou non l'objet d'un enregistrement et/ou protégé ou non au titre du secret.
« Sélection client » désigne les représentations numériques sélectionnées par le Client au sein de Fittingbox Database et ou de MyFittingBox. La limite et/ou la catégorie d'images sélectionnables est précisée dans le Bon de commande le cas échéant.
« Setup » désigne les prestations de fourniture, d’installation, de paramétrage, de configuration, de mise en service, d’activation et/ou de formation des Solutions. La redevance liée au Setup intègre un accès aux Solutions, et à MyFittingBox le cas échéant, dans leur version standard telle qu’existante à la date de signature du Contrat. Le Setup est dû une seule fois par le Client, à la signature du Contrat et indépendamment des redevances de Licence.
« Solutions » désigne les solutions d’essayage virtuel (VTO) et/ou de prises de mesure (PDM) et/ou de vidéoconférence (Visio) de FITTINGBOX, notamment, leurs modules additionnels le cas échéant, ainsi que Fittingbox Database et/ou MyFittingBox et/ou les services qui y sont éventuellement associés. Le Client est informé et accepte expressément que les Solutions (i) sont fournies uniquement sous format propriétaire dont FITTINGBOX détient la propriété exclusive, et -ii) ne constituent pas une offre de santé, ni un dispositif à usage médical ou thérapeutique.
« Tiers » désigne toute autre personne physique ou morale autre que les Parties.
1.2 Application & exécution du Contrat
Chacune des Parties déclare et reconnait que le Contrat a été librement conclu entre elles.
Chacune des Parties déclare et garantit que la signature et l’exécution du Contrat sont conformes à son objet social et/ou ses statuts.
La signature du Bon de commande et/ou l’utilisation subséquente des Solutions implique l’acceptation expresse et irrévocable du Client aux présentes Conditions Générales. De même, le fait pour le Client de continuer à utiliser les Solutions postérieurement à la mise à jour des Conditions Générales sera considéré comme valant acceptation expresse, irrévocable et définitive de l'intégralités des modifications effectuées.
A l’exception de celles expressément mentionnées au Bon de commande, aucune autre prestation n’est fournie par FITTINGBOX au Client. Notamment, et sauf mention contraire figurant de manière expresse au Bon de Commande, FITTINGBOX ne fournit aucune prestation particulière de développement, paramétrage, formation, assistance ou maintenance. La souscription de toute prestation optionnelle, fusse-t-elle principale et/ou complémentaire, s’effectuera selon les modalités prévues au bon de commande correspondant, le cas échéant. FITTINGBOX se réserve le droit de refuse de réaliser ces prestations complémentaires ou spécifiques, à sa convenance, sans avoir à en justifier auprès du Client.
Pendant toute la durée du Contrat, et sauf renonciation expresse et non équivoque de FITTINGBOX, il est clairement entendu entre les Parties que FITTINGBOX est le fournisseur exclusif du Client concernant les solutions d’essayage virtuel et les modèles essayables virtuellement.
2. ENTREE EN VIGUEUR ET TERME DU CONTRAT
Sauf mention contraire figurant au Bon de commande, le Contrat entre en vigueur à sa date de signature. Le Contrat est conclu pour la durée d’engagement stipulée sur le Bon de commande (périodes initiale et/ou renouvelées) ; à défaut de mention au Bon de Commande, le Contratr est conclu pour des périodes successives de 36 mois. Chaque période contractuelle est ferme et définitive ; toute résiliation anticipée du fait du Client entrainera l’exigibilité de l’ensemble des sommes prévues jusqu’à la prochaine échéance du Contrat à titre de clause pénale, et sans préjudice de tous autres dommages et intérêts ou pénalités au profit de FITTINGBOX.
Sauf mention contraire figurant au Bon de commande, la date anniversaire du Contrat est fixée au 1er jour du mois suivant la date de mise à disposition par FITTINGBOX au Client de son Code Identifiant. La date anniversaire du Contrat survient une fois par an.
Sous réserve des dispositions légales impératives en vigueur, et sauf résiliation à échéance dans les conditions indiquées ci-après et/ou mention contraire au sein du Bon de commande, les Parties conviennent que le Contrat sera automatiquement reconduit à son échéance, aux mêmes conditions de durée que celle indiquée au Bon de commande, par dérogation expresse aux dispositions des articles 1214 et 1215 du Code civil. Il est expressément convenu entre les Parties que la reconduction du Contrat n’emporte pas novation.
La Partie qui ne souhaite pas renouveler le Contrat devra adresser à l’autre Partie une notification par lettre recommandée avec accusé de réception ; le cas échéant, et seulement sur instruction expresse de FITTINBOX, la résiliation pourra être adressée au partenaire agréé intervenant dans l’exécution du Contrat. Sauf mention contraire figurant au Bon de commande, la notification de résiliation doit être adressée au plus tard TROIS (3) mois avant l’échéance du Contrat.
Sauf accord contraire de FITTINGBOX, la Licence consentie cessera automatiquement à la date de résiliation du Contrat, quelle qu’en soit la cause.
A la cessation du Contrat, quelle qu'en soit la cause, les stipulations qui par nature doivent rester en vigueur, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux garanties, à la responsabilité, à la confidentialité et au mode de règlement des litiges, survivront à son extinction.
3. MANQUEMENT – RESILIATION ANTICIPEE
Le Contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des Parties en cas de manquement grave d’une des Parties à l’une de ses obligations légales, dans un délai de quinze (15) jours calendaires après envoi d’une mise en demeure restée infructueuse, ou immédiatement suivant la première présentation d’une mise en demeure si le manquement ne peut être réparé.
Sont notamment (mais non limitativement) considérés comme manquements graves du Client : le défaut paiement des factures à échéance, les manquements du Client au titre du respect des droits de Propriété Intellectuelle de FITTINGBOX et/ou de ses Affiliées et/ou ses partenaires, les manquements du Client au titre des garanties du Contenu et de la Sélection Client et la divulgation des Informations Confidentielles de FITTINGBOX.
A l’exception d’un cas de Force Majeure justifié et dûment notifié ou d’un accord exprès et préalable de FITTINGBOX, en cas de résiliation anticipée par le Client ou du fait du Client, pour quelque cause que ce soit (y compris en cas de cession de son bail ou de son fonds de commerce ou de cessation d’activité), le Client restera redevable, à titre de première indemnité, de la totalité des sommes mentionnées au Bon de commande, et en ce compris la totalité des redevances de Licence restant à échoir jusqu’à la prochaine échéance du Contrat (qu’il s’agisse de la durée initiale ou d’une période renouvelée), sans préjudice de tous autres dommages et intérêts ou pénalités que FITTINGBOX serait en droit de réclamer. A toutes fins utiles, il est clairement précisé que le changement d’Adresse et/ou de forme sociale et/ou de numéro de SIRET et/ou de statuts du Client ne constituent pas des cas de Force Majeure ou de résiliation légitime.
Par dérogation à ce qui précède, en cas de repreneur et sous réserve que (i) le Client soit à jour de ses obligations de paiement et que (ii) le repreneur souscrive à un nouveau Contrat avec FITTINGBOX sur un périmètre au moins équivalent, les pénalités de résiliation anticipées mentionnées au présent article 3 ne s’appliqueront pas.
FITTINGBOX se réserve également le droit de résilier le Contrat et/ou la Licence, immédiatement et sans indemnité, par simple notification, en cas de changement de contrôle ou de prise de contrôle du Client par un concurrent direct ou indirect de FITTINGBOX ou de ses Affiliées ou en cas de cession non autorisée du Contrat par le Client.
4. DESCRIPTION DES PRESTATIONS
4.1 Solutions
Les Solutions souscrites par le Client sont énumérées et détaillées au Bon de commande. En cas de souscription à une offre packagée, le Client pourra opter pour le pack supérieur en cours de Contrat ; dans ce cas, il s’engage pour une nouvelle durée de souscription, de la même durée que la durée initiale, au prix catalogue en vigueur de FITTINGBOX.
Le Bon de Commande précisera, le cas échéant, si les Prestations font partie ou peuvent faire partie d'une offre packagée, avec modules et/ou options interchangeables. Dans une telle hypothèse, le Client pour changer de module ou d'option, au sein du même pack uniquement, en cours de Contrat, sans surcoût, par simple notification écrite adressée à FITTINGBOX. FITTINGBOX se réserve le droit de faire évoluer son offre commerciale et tarifaire à tout moment et à son entière discrétion. Toute évolution vers un pack supérieur en cours du Contrat pourra être conditionnée à un réengagement ferme du Client, si bon semble à FITTINGBOX.
Les prestations prévues au Contrat peuvent notamment inclure :
- la fourniture de la technologie d’essayage virtuel et/ou de prise de mesures et/ou de visioconférence développée par FITTINGBOX ; et/ou
- la fourniture de fonctionnalités et/ou modules optionnels aux Solutions ; et/ou
- la fourniture de MyFittingBox ; et/ou
- la fourniture d’un player (solutions magasins uniquement) ; et/ou
- l’accès à tout ou partie de Fittingbox Database ; et/ou
- l’hébergement des Solutions par FITTINGBOX ; et/ou
- la fourniture de prestations de support et d’assistance à distance, tel que précisé à l’article 1 ci-après, et y compris par le biais de Webinar et MOOC ; et/ou
- la maintenance et la mise à jour corrective des Solutions, dans leur version standard et à l’exception des nouvelles fonctionnalités payantes.
Le catalogue de montures accessibles dépend de la Solution souscrite.
FITTINGBOX ne prend aucun engagement d’évolution des Solutions ni d’adaptation de celles-ci aux besoins actuels ou futurs du Client. La Licence consentie ne comprend pas la fourniture des adaptations et/ou des nouvelles fonctionnalités, auxquelles FITTINGBOX aurait pu procéder par ailleurs ; FITTINGBOX se réserve le droit de les intégrer dans son offre standard et d’en faire profiter le Client, à sa seule discrétion.
Le Client est informé et accepte expressément que toute technologie de FITTINGBOX peut contenir ou nécessiter l'usage de technologie tierce, et incluant des logiciels open source. Sauf droit d'usage contraire soumis à une licence de technologie tierce distincte, toute technologe tierce fournie par FITTINGBOX dans le cadre du Contrat est concédée sous licence au Client selon les mêmes conditions que les licences des technologies FITTINGBOX concédées au titre du Contrat. FITTINGBOX se réserve le droit de modifier la liste des composants tiers inclus ou interfacés avec ses technologies, à tout moment et à son entière discrétion.
Disponibilité:
FITTINGBOX fournira ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité des Solutions d'au moins 99.0%, sur une base annuelle, étant précisé que les temps d'indisponibilité ne sont pas comptabilisés comme tels lorsqu'ils résultent (i) d'une opération de maintenance standard et/ou planifiée, (ii) du système ou de l'infrastructure du Client, (iii) de toute cause ou évènement en dehors du contrôle de FITTINGBOX (y compris les interruptions de réseau, les indisponibilités d'hébergeurs tels que Amazon Web Services, etc.).
4.2 Conditions particulières pour les Solutions magasin (si applicable)
Sauf mention expresse figurant au Bon de commande, FITTINGBOX ne fournit aucun composant matériel ou périphérique associé à ses Solutions. Il incombe au Client d’acquérir lesdits matériels et/ou périphériques, à ses frais. Le cas échéant, une liste de références compatibles pourra être fournie par FITTINGBOX ; FITTINGBOX ne donne aucune garantie ni assurance de compatibilité en dehors de ces références matérielles limitatives.
Lorsqu’un matériel est fourni par FITTINGBOX, et sous réserve du respect par le Client (i) de ses obligations telles que résultant du Contrat et (ii) des recommandations d’usage de FITTINGBOX et/ou du fabricant dudit matériel, le Client bénéficie des mêmes garanties que celles accordées en standard par le fabricant dudit matériel. FITTINGBOX ne fournit aucune garantie substitutive ou complémentaire à celle fournie par le fabricant du matériel. FITTINGBOX n’étant pas le fabricant du matériel, elle ne donne aucune garantie relative à la disponibilité ou au bon fonctionnement du matériel. La présente garantie ne pourra trouver à s’appliquer en cas de défaillance du matériel fourni par FITTINGBOX et résultant, en tout ou partie, directement ou indirectement, de l’adjonction ou de l’interaction avec tout matériel ou programme informatique non fourni par FITTINGBOX et/ou installé ou modifié sans les instructions expresses et l’accord préalable et écrit de FITTINGBOX. Dans l’hypothèse d’un problème d’approvisionnement (rupture de stock, référence retirée du marché, etc.), FITTINGBOX fournira ses meilleurs efforts pour fournir un matériel équivalent et compatible avec la Solution fournie au Client dans le cadre du Contrat, dans un délai raisonnable. Dans l’hypothèse où le matériel fourni par FITTINGBOX s’avèrerait défectueux, FITTINGBOX fera ses meilleurs efforts pour remplacer ledit matériel dans un délai raisonnable suivant la notification de défaillance adressée par le Client à FITTINGBOX, dans les limites de la garantie constructeur sur le dit matériel, et sous réserve que cette notification intervienne dans un délai maximum de dix (10) jours calendaires suivant la date de livraison (ou la date de constatation de telle défaillance si le Client peut incontestablement établir qu’elle est postérieure). Dans l’hypothèse où, au titre de la présente garantie, un nouveau matériel était fourni par FITTINGBOX au Client, le Client accepte expressément et irrévocablement de désinstaller l’ancien matériel et installer le nouveau matériel conformément aux instructions de FITTINGBOX et/ou de ses partenaires agréés. Le cas échéant, les frais de transport engagés par FITTINGBOX pour le remplacement et/ou le retour du matériel défectueux seront refacturés à l’identique au Client. Afin de faciliter la gestion des retours et d’assurer le transport dans les meilleures conditions, le matériel fourni par FITTINGBOX devra être retourné dans son emballage d’origine. La présente garantie sera exclue en cas de renvoi de matériel sans son emballage d’origine.
Le transfert des risques du matériel s’effectue au moment de sa livraison sur le Site du Client, et jusqu’à son retour complet et en bon état d'usage et de fonctionnement à FITTINGBOX le cas échéant.
En cas d’achat du matériel par le Client, et sous réserve de toute opération de leasing ou de location-financière, FITTINGBOX se réserve l’entière propriété du matériel jusqu’à son paiement complet et définitif par le Client. En tout état de cause, le transfert éventuel de propriété du matériel, ne saurait signifier la reconnaissance de quelconque droit de Propriété Intellectuelle de FittingBox, et notamment concernant les Solutions et/ou Fittingbox Database et/ou MyFittingBox.
Les Solutions et matériels fournis par FITTINGBOX ne peuvent être déplacés ou déménagés sans l’autorisation préalable de FITTINGBOX. Le cas échéant, le Client est informé le changement de l’Adresse à laquelle les Solutions et/ou matériels fournis par FITTINGBOX sont installés ou accessibles s’effectue aux frais, risques et périls du Client.
4.3 Conditions particulières Fittingbox Visio (si applicable)
Fittingbox Visio (la « Plateforme ») est une plateforme web de visio-conférence :
- permettant la mise en relation du Client – ou des membres de son réseau – avec des consommateurs finaux ;
- intégrant une salle d’attente virtuelle ;
- pouvant intégrer ou renvoyer vers certaines autres Solutions de FITTINGBOX, tels que, à titre indicatif uniquement, ses solutions d’essayage et/ou de simulation virtuelles.
Sauf mention contraire au BOn de Commande, le nom de domaine et le(s) URL(s) de la Plateforme sont déterminés par et appartiennent exclusivement à FITTINGBOX. En aucune manière le Client pourra demander la modification ou la personnalisation ou le transfert de la structure du nom de domaine ou du sous domaine des URLs de la Plateforme.
La Plateforme intègre un module d’organisation de rendez-vous, sous la forme d’un lien généré et envoyé à un consommateur final suite à une demande ou proposition de rendez-vous entre le Client et le consommateur final. La demande de rendez-vous s’effectue directement sur le site internet du Client, ou tout autre module de rendez-vous utilisé par ce dernier. La Plateforme n’intègre pas de fonctionnalité susceptible de gérer l’agenda du Client. Le lien unique transmis aux consommateurs finaux permettra à ces derniers d’accéder à la Plateforme, sous réserve de leur acceptation des Conditions Utilisateur Final en vigueur.
La Plateforme ne permet pas l’envoi ou l’échange de documents, ni l’achat de consommables optiques. Ces opérations devront se faire, le cas échéant, directement entre le Client et le(s) consommateurs utilisateurs, en dehors de la Plateforme.
A différents endroits de la Plateforme, des visuels de lunettes, répondant aux marques déclarées comme étant vendues dans son magasin par le Client, pourront être insérés. Ces visuels sont issus de Fittingbox Database et font partie de la Sélection Client. Le Client présente ces visuels sous sa seule responsabilité ; FITTINGBOX ne pourra être rendue responsable du contenu de la Sélection Client ou de l’indisponibilité d’un produit présenté par le Client via la Plateforme.
Il est clairement précisé que la Plateforme ne constitue pas une offre de santé ni un dispositif à usage médical ou thérapeutique.
Le Client est seul responsable de l’organisation des rendez-vous et la teneur des échanges avec les utilisateurs finaux. A ce titre, le Client garantit FITTINGBOX contre tout recours, toute action, dommages ou indemnités que pourrait intenter ou réclamer tout utilisateur final et, d’une manière générale, tout Tiers que ce soit, personne physique ou morale, de ce fait.
4.4 Délais
L’exécution des prestations s’effectuera dans les délais et conditions prévus au Contrat, étant par ailleurs précisé que tout retard imputable au Client - à titre illustratif, par suite de modifications demandées par le Client, de changement de stratégie, de changement d’interlocuteurs, d’informations inexactes ou incomplètes communiquées à FITTINGBOX, d’insuffisances dans l’organisation du Client, de retards apportés à l’approbation des documents ou aux opérations de réception – est susceptible de reporter les délais d’exécution, les conséquences (financières notamment, eu égard au coût de la ressource mobilisée et/ou immobilisée) en résultant étant alors supportées par le seul Client. Toute intervention effectuée par FITTINGBOX en raison d'un défaut, d'une inertie ou d'un retard causé(e) par leClient peuvent entraîner des coûts supplémentaires pour le Client, aux tarifs en vigueur de FITTINGBOX majorés de 50%. Sauf mention contraire au sein du Bon de commande, tous les délais mentionnés dans le Contrat sont exprimés en heures ouvrées (du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures, hors jours fériés, en France Métropolitaine).
5. OBLIGATIONS DES PARTIES
5.1 Obligations de FITTINGBOX
Accès et hébergement des Solutions :
FITTINGBOX s’engage à fournir les Solutions au Client dans les conditions stipulées au Contrat. A toutes fins utiles, il est rappelé que le Client est seul responsable du choix de son prestataire information, de son fournisseur d’accès Internet et du paiement des redevances correspondantes.
FITTINGBOX assurera la livraison et l’accès aux Solutions par :
- la fourniture d’une adresse url et le code d’intégration le cas échéant ; et/ou
- la communication des codes appropriés pour accéder à la (aux) Solution(s) et/ou à l’interface d’administration correspondante (login et mot de passe) ou attribués par FITTINGBOX au Client (ci-après « Code identifiant »).
En tout état de cause, et sauf mention contraire et exprès au sein du Bon de commande, la Licence est réputée active à la date de remise des codes d’activation de la Solution correspondante.
FITTINGBOX, ou le cas échéant le Tiers en charge de la prestation d’hébergement, mettra en œuvre ses meilleurs efforts pour maintenir accessible les Solutions. FITTINGBOX est uniquement tenue à une obligation générale de moyen à cet égard.
Le Client accepte que l'accès aux Solutions puisse être suspendu sans que la responsabilité de FITTINGBOX ne soit engagée en cas de difficultés de fonctionnement ou d'interruption momentanée d'accès aux Solutions en raison, notamment, d’interruption des services d'électricité ou de télécommunication, d'interruptions nécessaires à la mise à jour ou la maintenance, de défaillance ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de messages ou de documents.
FITTINGBOX se réserve également le droit de suspendre l’accès aux Solutions et/ou tout ou partie de Fittingbox Database, ou de révoquer la Licence consentie au Client - et/ou aux utilisateurs finaux le cas échéant -, immédiatement, sans notification ni préavis ni indemnité, sans que sa responsabilité ne puisse être mis en cause, sans préjudice de son droit de résilier le présent Contrat dans les formes précisées à l’article 3, en cas de non-respect des présentes Conditions Générales et/ou des Conditions Utilisateur Final et/ou de toute instruction ou restriction de FITTINGBOX relative à l’’utilisation des Solutions et/ou dans l’hypothèse ou la Sélection et/ou le Contenu ne respecterait pas les droits de Propriété Intellectuelle de Tiers.
Support, assistance et maintenance :
FITTINGBOX s’engage à assurer un support standard des Solutions, dans les meilleurs délais suivant la demande du Client, par téléphone ou à l’adresse mail support@fittingbox.com, sans coût d’assistance supplémentaire pour le Client, pendant les heures ouvrées en France (du lundi au vendredi de 9h à 18h, à l’exclusion des jours fériés), sous réserve des accords et engagements pris par le partenaire agréé de FITTINGBOX (s’il y a lieu) qui assure le support de niveau 1 auprès du Client. Toute demande particulière ou spécifique ou complémentaire de support ou d’assistance pourra être considérée par FITTINGBOX comme étant une prestation additionnelle et facturable en sus.
FITTINGBOX s'engage à assurer une maintenance corrective et adaptative standard des Solutions. Sauf mention contraire au Bon de Commande, le coût de cette maintenance standard est intégrée dans le montant de la License.
FITTINGBOX se réserve l’exclusivité de toute intervention de maintenance et/ou mise à jour et/ou d’évolution des Solutions, en ce compris les opérations d’interopérabilité définies à l’article L.122-6-1 IV du Code de la Propriété Intellectuelle.
5.2 Obligations du Client
Le Client s’engage à implémenter et utiliser les Solutions à l’aide et dans le respect des instructions fournies par FITTINGBOX. L’installation et/ou l’intégration des Solutions à l’Adresse est sous la responsabilité du Client ; toute demande d’assistance particulière adressée par le Client à FITTINGBOX pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, au tarif en vigueur de FITTINGBOX. En tout état de cause, et sauf mention contraire au sein du Bon de commande, l’intégration de la Solution sera réputée avoir été réalisée au plus tard trois (3) mois suivant la fourniture des codes d’accès et/ou d’activation.
Le Client est seul responsable de l’utilisation des Solutions au regard de leur destination, de leur documentation et conformément aux recommandations d’usage de FITTINGBOX.
Le cas échéant, le Client s’engage expressément à respecter et à faire respecter les Conditions Utilisateur Final.
Le Client s’interdit toute utilisation des Solutions non expressément autorisée par les présentes Conditions Générales (et le CLUF, le cas échéant), notamment toute représentation, traduction, communication à un Tiers ou encore, toute distribution, commercialisation, vente, location, cession, sous licence, prêts, sous forme directe ou indirecte, à titre gratuit ou onéreux. Le Client devra également faire en sorte de prévenir toute utilisation des Solutions qui ne serait pas expressément autorisée par FITTINGBOX et/ou qui pourrait parasiter ou interférer avec ou diminuer ou altérer l’intégrité et/ou la performance des Solutions, ou tout autre service ou logiciel susceptible d’être fourni par FITTINGBOX. Sauf accord exprès, préalable et écrit de FITTINGBOX, toute utilisation des Solutions susceptible de concurrencer ou parasiter, directement ou indirectement, tout produit ou service édité ou commercialisé par FITTINGBOX et/ou ses partenaires agréés est formellement interdite et sera considérée comme relevant de la contrefaçon et ouvrant droit à entière réparation et résiliation immédiate du Contrat.
Le Client s’interdit de décompiler et/ou désassembler les Solutions ou chercher de quelque manière que ce soit à reconstituer le code source des Solutions ou permettre à des Tiers non expressément autorisés par FITTINGBOX d’y accéder d’une quelconque manière.
Le Client s’interdit d’extraire tout ou partie de Fittingbox Database, et notamment les Digital Assets et/ou les Métadonnées, de quelque manière et/ou importance que ce soient, sans l’accord exprès, écrit et préalable de FITTINGBOX. En tout état de cause, le Client s’interdit d’utiliser et/ou réutiliser tout ou partie des Photographies et/ou AR Frames et/ou Métadonnées de Fittingbox Database, directement ou indirectement, de manière substantielle et/ou répétée, et a fortiori à des fins de constitution ou d’enrichissement d’une base de données tierce ou autonome et/ou d’utilisation ou d’exploitation commerciales.
Le Client s’engage à installer toutes les mises à jour et/ou correctifs relatifs aux Solutions qui lui seraient fournis par FITTINGBOX ; en tout état de cause, le Client ne pourra pas avoir plus d’une version d’écart par rapport à la dernière mise à jour et/ou correctif qui lui aura été fourni par FITTINGBOX.
Le Client est seul responsable des mesures nécessaires à la sauvegarde et la sécurité de ses propres informations, programmes, documents, fichiers, données, bases de données, etc., notamment au regard de tout risque de cybersécurité.
Accès :
Le Code Identifiant est placé sous la seule responsabilité du Client. Il constitue un moyen d’authentification du Client et la preuve de son identité. Il permet de valider son accès et prouve son consentement aux opérations réalisées. Tout accès effectué au moyen du Code Identifiant est réputé émaner du Client. Le Client supporte seul les conséquences du défaut de fonctionnement des Solutions consécutif à toute utilisation par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Client aura fourni son Code Identifiant.
Sauvegarde:
Le Client prendra toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde du Contenu qui lui est propre, FITTINGBOX n’assurant aucune sauvegarde ou réversibilité du Contenu.
Le Client prendra toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde des informations et/ou documents et/ou fichiers et/ou données, communiqués ou non à FITTINGBOX dans le cadre du Contrat, notamment au regard de tout risque de cybersécurité ; il est clairement entendu que FITTINGBOX n’assure aucune sauvegarde pour le compte du Client ou une quelconque réversibilité des prestations.
Les obligations mentionnées au sein du présent article, ainsi que celle figurant aux articles 6.2, 8, 9 et 10 sont considérées comme étant des obligations substantielles du Client, dont le non-respect est susceptible d’entrainer immédiatement la résiliation du Contrat et/ou la révocation de la Licence et sans préjudice de toute demande d’indemnité ou de dommages et intérêts dont FITTINGBOX serait en droit de se prévaloir.
6. GARANTIES
6.1 Garanties de FITTINGBOX
Les Solutions de FITTINGBOX sont fournies « en l’état », sans aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, notamment concernant leur fonctionnement continu, leurs performances, leur qualité marchande ou leur adéquation à un usage particulier.
FITTINGBOX n'offre aucune garantie que les Solutions fonctionneront sans interruption ou sans erreur ou qu'elles répondront aux exigences du Client ou qu'elles fonctionneront avec n'importe quelle combinaison d'éléments choisis par le Client. Les Solutions constituent une offre standard qui n’a pas vocation à répondre aux besoins spécifiques du Client. Le Client reconnaît avoir reçu une information complète et précise sur les Solutions lui permettant de souscrire au Contrat en toute connaissance de cause.
FITTINGBOX ne garantit ni les défectuosités, non conformités ou bogues affectant tout programme d’ordinateur ou autre matériel utilisé conjointement aux Solutions, ni les défectuosités, non conformités ou bogues qui pourraient en résulter sur les Solutions ou tout autre matériel ou logiciel, et plus généralement sur tout système, et notamment toutes les conséquences directes et indirectes.
Le Client a pris connaissance des prérequis sur la configuration (support(s) informatique(s), matériels(s), ordinateur(s), périphérique(s), réseau Internet, Wi-Fi, etc.) nécessaire au bon fonctionnement des Solutions et s’engage à la mettre en place et les maintenir à ses frais pendant toute la durée du Contrat et de ses renouvellements, y compris en cas d’évolution de ces prérequis, dont il sera informé par FITTINGBOX, ses partenaires agréés et/ou tout opérateur réseau.
Le Client est informé et accepte expressément que les Solutions sont intrinsèquement liés à l’Adresse à laquelle elles sont installées ou implémentées ; en conséquence, toute modification ou variation de cette Adresse est susceptible de limiter ou de dégrader leur bon fonctionnement. Toute modification de l’Adresse doit être soumise à l’autorisation préalable de FITTINGBOX. FITTINGBOX se réserve le droit de refuser cet accord, à sa seule discrétion, et notamment en cas de modification de la zone géographique d’installation et/ou d’utilisation des Solutions et Services. En tout état de cause, le changement d’Adresse s’effectue aux frais, risques et périls du Client.
Le Client est également informé et accepte expressément que l’utilisation des Solutions nécessite un accès stable et non restreint à Internet en Haut Débit. De ce fait, les Solutions seront susceptibles de ne pas fonctionner – ou de fonctionner de manière très dégradée – dans les « zones blanches » et/ou les pays bloquant, contrôlant ou limitant l’accès à Internet (et notamment – mais non limitativement – dans les pays suivants : Arabie Saoudite, Chine, Corée du nord, Cuba, Erythrée, Ethiopie, Iran, Syrie).
Le Client accepte expressément que le non-respect des dits prérequis puisse entraîner un fonctionnement dégradé ou un dysfonctionnement des Solutions et dégage FITTINGBOX de toute responsabilité de ce fait.
FITTINGBOX refuse toute garantie, de quelque nature que ce soit, à laquelle elle n’aurait pas expressément consentie ou qui serait requise par des Tiers. FITTINGBOX refuse toute garantie en cas de défaillance des Solutions résultant, en tout ou partie, directement ou indirectement, de l’adjonction ou de l’interaction avec tout matériel ou programme informatique non fourni par FITTINGBOX et/ou installé sans l’accord préalable et les instructions exprès de FITTINGBOX.
6.2 Garanties du Client
Le Client garantit FITTINGBOX (i) qu’il a l’autorité et la compétence nécessaires pour conclure le Contrat ; (ii) qu’il respectera les droits de Propriété Intellectuelle de FITTINGBOX pendant toute la durée du Contrat et au-delà ; (iii) qu’il ne dénigrera ni FITTINGBOX, ainsi que ses Affiliées et/ou partenaires agréés, ni les produits et services de FITTINGBOX, quels qu’ils soient, pendant toute la durée du Contrat et au-delà ; et (iv) qu’il se conformera à toutes les lois et règlements applicables à son activité et/ou à l’utilisation des Solutions et Services souscrits.
Le Client détermine sous sa seule responsabilité le Contenu, à savoir tout élément, sous quelque forme que ce soit, placé par le Client sur la Solution correspondante, et en ce compris la Sélection Client et la teneur du texte qui y serait éventuellement associé par le Client (et à titre illustratif, tout texte sur les caractéristiques techniques ou esthétiques de la marque ou de la monture sélectionnée). A ce titre, le Client garantit notamment à FITTINGBOX :
- que la création, la diffusion, l’utilisation et l’exploitation du Contenu est licite, conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et conforme à la réglementation française en vigueur;
- que la Sélection Client et le Contenu ne contreviennent pas aux droits d’autrui, aux droits de propriétés intellectuelles et industrielles détenus par un Tiers, notamment sur les marques et modèles et droits d’auteur des contenus et/ou objets affichés via les Solutions et Services ;
- avoir obtenu toute autorisation des titulaires pour afficher, exploiter et commercialiser les marques et/ou modèles issus de la Sélection Client, et maintenir cette autorisation à jour pendant toute la durée du Contrat ;
- que, dans l’hypothèse où le Client est adhérent à un réseau d’opticiens, le Contenu et le nom du Site sont conformes aux termes et conditions d’adhésion, et à la politique propre au réseau, (y inclus l’enseigne).
Le Client relèvera indemne FITTINGBOX de tout dommage et préjudice direct ou indirect que FITTINGBOX pourrait subir en raison d’une revendication ou réclamation ou action d’un Tiers en application du présent article, en ce compris les dépenses qu’elle engagerait pour sa défense.
7. RESPONSABILITES - LIMITATION
Chaque Partie est responsable de la bonne exécution des actions et obligations qui lui incombent au titre du Contrat.
FITTINGBOX ne souscrit à l’égard du Client qu’une obligation de moyen.
FITTINGBOX ne saura encourir une quelconque responsabilité de seul fait de l’existence – ou de la possibilité d’existence – de défauts ou d’éventuels défauts susceptibles d’affecter les Solutions. La responsabilité de FITTINGBOX ne pourra être engagée qu’en cas de faute grave et prouvée. La preuve de la faute de FITTINGBOX est à la charge exclusive du Client.
FITTINGBOX n’est pas responsable des dégradations éventuelles ou destructions des informations, programmes, fichiers, bases de données, etc., qui seraient consécutives à l’utilisation des Solutions. Il incombe au Client de prendre au préalable toutes les mesures de sécurité appropriées et de mettre en place toutes les procédures nécessaires à la protection des informations, programmes, fichiers, bases de données, etc., notamment en termes de virus, vers, cheval de Troie et autres formes d’attaques informatiques.
Le Client est seul responsable de l’adéquation des Solutions souscrites à ses objectifs et besoins professionnels. Le cas échéant, il incombe au Client d'exprimer clairement ses propres besoins et contraintes en amont de la signature du Contrat, au sein d’un cahier des charges ; FITTINGBOX ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'inertie ou de la défaillance du Client, ni être obligée de se substituer au Client à cet égard.
Il est clairement rappelé que le Client est et demeure seul responsable du contenu de la Sélection Client et des montures numériques qu’il choisit de diffuser via les Solutions, et en particulier en ce qui concerne les droits d'utilisation, de reproduction et d'affichage/communication au public ainsi que le droit de commercialiser et faire de la publicité pour les montures et/ou les verres concerné(e)s. Le Client décharge FITTINGBOX de toute obligation et responsabilité en la matière, et relèvera indemne FITTINGBOX de tout dommage et préjudice direct ou indirect que FITTINGBOX pourrait subir en raison d’une revendication ou réclamation ou action d’un Tiers, en ce compris les dépenses qu’elle engagerait pour sa défense.
FITTINGBOX se réserve le droit d’interrompre l’accès aux Solutions, si le Contenu ou la Sélection Client constitue un danger ou contrevient aux droits de Tiers (marques, modèles…) pour les Solutions ou pour le serveur sur lequel ces matériels sont hébergés (piratage, faille de sécurité, etc.). FITTINGBOX pourra couper immédiatement l’accès au Contenu en cause, sans remettre en cause l’exécution du Contrat et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Chacune des parties est tenue d’assurer, auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable, au titre de ses activités respectives et pour toutes les responsabilités qu’elle pourrait encourir au titre du Contrat.
Dans la limite des dispositions légales applicables, FITTINGBOX ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage ou préjudice indirect résultant de l’exécution du Contrat (y compris, sans limitation, les dommages ou préjudice résultant de la perte de bénéfices ou de profits, de l'interruption d'activité, de la perte d'informations commerciales, de la perte de données, le manque à gagner, l’augmentation de frais généraux, le manque de profit ou de gains ou d’économies escomptés, ou de toute perte pécuniaire) découlant de l'exécution du présent Contrat et / ou de l’utilisation des Solutions et de leurs services connexes.
Dans l’hypothèse d’une plainte, réclamation, action de toute nature à l’encontre de FITTINGBOX, en ce compris par application de la garantie stipulée à l’article 8 ci-après, les Parties conviennent que le montant total des réparations de toute nature pouvant être réclamé par le Client au titre du contrat, sur quelque fondement et pour quelque motif que ce soient et ne pourra excéder le montant HT des sommes payées par le Client à FITTINGBOX au titre du fait générateur du dommage, au cours des six (6) mois précédant le dommage.
Les Parties conviennent expressément que, si l’une ou l’autre des limitations ou exclusions de garantie et/ou de responsabilité mentionnées au Contrat est ou devient réputée non écrite ou reconnue illégale par une autorité judiciaire compétente, les autres exclusions ou limitations resteront pleinement applicables et opposables.
8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les droits de Propriété intellectuelle relatifs aux Solutions et/ou Fittingbox Database et/ou les oeuvres qui en sont directement ou indirectement dérivées, y compris la technologie sous-jacente, l’architecture et/ou le contenu, sont et demeurent la propriété exclusive de FITTINGBOX ou du Tiers ayant concédé tout ou partie des droits à FITTINGBOX.
Le Client n’acquiert aucun droit sur ces éléments. Le Client reconnait que ces éléments sont des éléments importants des actifs de FITTINGBOX. Toute divulgation de l’un de ces éléments est susceptible de porter gravement atteinte à FITTINGBOX ; le Client peut être poursuivi devant les tribunaux pour toute violation dont il est directement ou indirectement responsable, en ce compris en cas de négligence.
Sous réserve du strict respect par le Client de ses obligations contractuelles et des recommandations d’utilisation de FITTINGBOX, FITTINGBOX concède au Client une Licence des Solutions désignées au Bon de commande.
Cette Licence est concédée pour les seuls besoins professionnels du Client. Sauf mention contraire au sein du Bon de commande, la Licence est concédée pour la durée du Contrat et l’Adresse du Client strictement mentionnées au Bon de commande. Toute utilisation non conforme de la Licence, et au cas particulier sur une Adresse non expressément autorisée par FITTINGBOX pourra être considérée comme un manquement grave, pouvant relever de la contrefaçon selon l’hypothèse, et ouvrant droit à entière réparation et résiliation immédiate du Contrat.
Le Client s’engage à maintenir sur tous les exemplaires et copies, mêmes partiels, des Solutions les mentions de propriété au profit de FITTINGBOX et à n’effectuer aucune adjonction ou modification, rendant notamment ces mentions de propriété illisibles.
Le Client s’interdit d’utiliser les noms, marques et/ou logos de FITTINGBOX, de ses Affiliées et/ou partenaires agréés sans l’accord préalable et écrit de FITTINGBOX. FITTINGBOX se réserve le droit de refuser cet accord et/ou de révoquer l’autorisation préalablement consentie, à sa seule discrétion.
Dans l’hypothèse où FITTINGBOX autoriserait, de manière expresse et préalable, un Tiers à utiliser et/ou accéder aux Solutions et/ou MyFittingBox et/ou au contenu de Fittingbox Database, le Client devra obtenir du Tiers, a minima, la signature d’un accord de confidentialité avec FITTINGBOX ; cet accord indiquera que le Tiers intervient pour le compte du Client, exclusivement, selon les modalités prévues au Contrat et notamment dans le respect les clauses relatives à la Propriété Intellectuelle et à la Confidentialité. Cet accord de confidentialité devra préciser que le Tiers n'accédera ou n'utilisera la Solution et/ou MyFittingBox et/ou tout ou partie de Fittingbox Database que pour le compte du Client et uniquement dans le cadre du Contrat. Le Client sera solidaire du Tiers autorisé concernant le respect de cette clause et s’engage à indemniser FITTINGBOX de tout dommage qui pourrait résulter du non-respect de la présente clause.
La résiliation du Contrat pour quelque cause ou la fin de celui-ci mettra automatiquement fin aux droits concédés par FITTINGBOX, le Client s’interdisant en conséquence d’utiliser d’une quelconque manière les Solutions postérieurement à la résiliation du Contrat.
Chaque Partie déclare détenir l’intégralité des droits requis aux fins d’exécution du Contrat. Chaque Partie, pour ce qui la concerne, garantit l’autre contre tout recours, toute action, dommages ou indemnités que pourrait intenter ou réclamer toute personne physique ou morale invoquant notamment un droit de propriété intellectuelle, un acte de concurrence déloyale et/ou parasitisme commercial, sous réserve (i) d’avoir été avertie par la partie actionnée par écrit dès que cette dernière a eu connaissance de la réclamation ; (ii) d’avoir été avertie par la partie actionnée par écrit dès que cette dernière a eu connaissance de la réclamation ; (iii) d’avoir reçu de l’autre partie toute information et/ou assistance utile à la défense de l’action. Cette garantie ne trouvera pas à s’appliquer dans l’hypothèse où la plainte résulte directement ou indirectement de (i) modifications réalisées par le Client ou un Tiers non autorisé sur tout ou part des Solutions et/ou (ii) du non-respect ou de la négligence du Client ou de tout Tiers non autorisé.
Si, pendant une durée de trois (3) ans suivant la date d’effet du Contrat, les Solutions et/ou MyFittingBox est(sont) reconnue(s) contrefaisante(s) par une décision de justice irrévocable, ou si FITTINGBOX a des raisons de croire que les Solutions et/ou MyFittingBox sont susceptibles d’être reconnus contrefaisantes, FITTINGBOX devra, à son choix, et à ses frais, procurer une solution non contrefaisante ayant des fonctionnalités similaires ou obtenir le droit pour le Client de continuer à utiliser la Solution concernée ou MyFittingBox. Si l’une ou l’autre de ces options n’est pas possible dans un délai raisonnable et/ou à un coût raisonnable, FITTINGBOX aura la faculté de résilier la Licence et de rétrocéder la redevance acquittée par le Client, au prorata temporis de la période d’utilisation effective. En tout état de cause, le montant maximum qui pourrait être versé au Client en application du présent article ne pourra excéder les sommes versées par le Client au titre de la Licence.
Toute utilisation non conforme et/ou non expressément autorisée par FITTINGBOX des Solutions et/ou de Fittingbox Database sera considérée comme relevant de la contrefaçon et ouvrant droit à réparation du préjudice subi, sans préjudice de tous dommages et intérêts que FITTINGBOX se réserve le droit de réclamer. Par ailleurs, FITTINGBOX sera déchargée de toute obligation et responsabilité en la matière, et le Client relèvera indemne FITTINGBOX de tout dommage et préjudice direct ou indirect que FITTINGBOX pourrait subir en raison d’une revendication ou réclamation ou action d’un Tiers, en ce compris les dépenses qu’elle engagerait pour sa défense.
En cas de manquement du Client aux obligations figurant au présent article 8, en ce compris par négligence, le Client s’engage en outre à indemniser FITTINGBOX de tout gain ou économie réalisé du fait de pareil manquement. FITTINGBOX se réserve enfin le droit de résilier le Contrat conformément aux stipulations de l’article 3 et/ou de supprimer les montures numériques litigieuses et/ou de révoquer la Licence, de plein droit et sans formalité judiciaire ou extra-judiciaire préalable, sans indemnité pour le Client et sans préjudice de toute réparation et/ou dommages et intérêts que FITTINGBOX serait en droit de réclamer.
9. PRIX & CONDITIONS DE PAIEMENT
Le Client est informé et accepte expressément que les dispositions du présent article 9 sont susceptibles de remplacer les conditions générales de vente du partenaire agréé de FITTINGBOX relatives à la facturation et/au recouvrement, le cas échéant, en cas de défaillance dudit partenaire.
Si le Client est adhérent d’un groupement, le Client est informé et donne par la présente son autorisation à FITTINGBOX d’adresser au réseau (y inclus à l’enseigne) auquel il est adhérent, les factures relatives au Contrat. Dans l'hypothèse où le Client n'est plus adhérant au réseau, quelle qu'en soit la cause, les conditions et/ou tarifs catalogue en vigueur de FITTINGBOX s'appliqueront automatiquement pour la durée du Contrat restant à courir. La seule perte de qualité d'adhérent n'ouvre pas droit à la résiliation du Contrat. Il est par ailleurs entendu que le Client reste seul redevable du paiement in fine des factures du Contrat à l’égard de FITTINGBOX.
9.1 Prix
Les prix et les conditions de paiement des prestations et des licences fournies dans le cadre du Contrat sont ceux indiqués dans le Bon de commande. Les prix stipulés sont exprimés dans la devise précisée au Bon de commande et s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée et hors autres taxes, qui seront facturées en sus selon le taux applicable au jour de la facturation.
Il est précisé que la Licence peut être associée à une catégorie ou à un volume minimum/maximum, notamment en fonction de la situation du Client et du trafic de son site Internet. Sauf mention contraire au Bon de commande, en cas dépassement du volume et/ou de changement de catégorie du Client en cours de Contrat, FITTINGBOX se réserve le droit d'appliquer les majoriations tarifaires correspondantes, à tout moment et à son entière discrétion. De même, le Client est informé et accepte expressément que l'engagement minimum précisé au Bon de commande, le cas échéant, est ferme et définitif; en conséquence, FITTINGBOX sera fondée à facturer l'intégralité de cet engagement minimum, même en cas de non-atteinte de cet engagement et/ou de résiliation du Contrat pour quelque cause que ce soit.
En aucun cas, FITTINGBOX ne pourra être tenue de rembourser tout paiement effectué par le Client au titre du Contrat. De la même manière, le Client ne sera en aucun cas fondé à demander un report de son engagement minimem, ou uncrédit ou un avoir en cas de non atteinte de l'engagement minimum contractuel.
Le Client pourra solliciter FITTINGBOX pour réaliser des prestations complémentaires et/ou spécifiques. FITTINGBOX se réserve le droit de refuser de réaliser ces prestations spécifiques, sans avoir à en justifier auprès du Client. L’accord de FITTINGBOX, le cas échéant, donnera lieu à l'émission d’un devis et d'un Bon de commande séparé.
9.2 Prix à la reconduction du Contrat
En cas de reconduction du Contrat, sauf modification du périmètre contractuel, le prix des prestations prévues pour la durée d’engagement reconduite ne comportera pas de coût de Setup.
Les prestations seront facturées au tarif catalogue - éventuellement remisé du fait de l’adhésion à un réseau - mais sans application de la remise initiale stipulée pour la période initiale de Contrat, telle qu’elle apparait sur le Bon de commande.
FITTINGBOX se réserve la possibilité de réviser le prix des Licences et autres services connexes: (i) immédiatement en cas de modification du périmètre des Prestations ou de changement de catégorie, et en tout état de cause (ii) une fois par an à la date anniversaire du Contrat, à la hausse, dans la limite maximum de la variation annuelle de l’indice Syntec.
9.3 Paiement
Sauf mention contraire figurant au Bon de commande :
- les factures de FITTINGBOX seront payés par prélèvement SEPA ou prélèvement par carte bancaire.
- le Setup et du matériel éventuellement fourni par FITTINGBOX est facturé à la signature du Bon de commande et est payable comptant, dans son intégralité.
- à l’exception du Setup et du matériel éventuellement fourni par FITTINGBOX, les factures de FITTINGBOX sont payables dans un délai de trente (30) jours suivant leur date d’émission ;
- la facturation des redevances d’utilisation et/ou d’abonnement des Solutions et Services débutera le 1er du mois suivant la communication du Code Identifiant.
- Il ne sera pas pratiqué d’escompte en cas de paiement anticipé.
En cas d’incident de paiement, répété ou non, ou en cas de dégradation de la solvabilité du Client, FITTINGBOX pourra modifier les modalités de paiement mentionnées au Bon de Commande, et notamment exiger que les sommes payables à terme échu soient désormais payables terme à échoir, par simple notification adressée au Client.
En cas de défaut de paiement du Client à l’échéance, conformément à l'article L.441-10 du Code de Commerce, FITTINGBOX se réserve le droit de facturer des pénalités de retard d’un montant équivalent au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, à compter du premier jour de retard et sans qu’un rappel ne soit nécessaire. Les sommes susvisées et les intérêts précédemment calculés seront capitalisés au même taux, à chaque période annuelle. Tout retard de paiement rend également exigible, de plein droit et sans notification préalable, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, en sus des intérêts de retard. Le Client supportera enfin la charge définitive des éventuels frais directs et indirects engagés par FITTINGBOX en vue de recouvrement de sa créance (judiciaires et extrajudiciaires).
En cas de défaut de paiement du Client à l’échéance, FITTINGBOX se réserve le droit de suspendre l’accès aux Solutions dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la première relance adressée au Client, sans préjudice de son droit de résilier le présent Contrat dans les formes précisées à l’article 3.
10. CONFIDENTIALITE
Pendant la durée du présent Contrat et durant cinq (5) ans suivant sa résiliation ou son expiration pour quelle que cause que ce soit, chaque Partie (i) accepte de considérer comme confidentielles et s’engage à ne pas divulguer les Informations Confidentielles de l’autre Partie auxquelles elle pourrait avoir accès dans le cadre de l’exécution du Contrat, en ce compris l’existence et le contenu du présent Contrat, et (ii) s’engage à ne pas les utiliser à d’autres fins que celles de l’exécution du Contrat, et (iii) apportera les mêmes soins à la protection des telles informations confidentielles qu’à celle de ses propres informations confidentielles.
Chacune des Parties s’interdit en conséquence de divulguer communiquer, reproduire, publier à tout Tiers non autorisé, directement ou indirectement, de quelque manière/et ou importance que ce soit, tout ou partie des informations confidentielles obtenues dans le cadre du présent contrat, sauf accord préalable, exprès et écrit de l’autre Partie. Le Client s’engage notamment à ne pas divulguer toutes les Informations Confidentielles relatives à FITTINGBOX et/ou les Solutions et Services de FITTINGBOX, quelles que soient la nature, la forme, le support et/ou l’importance de ces Informations Confidentielles.
Cette obligation de confidentialité s’applique aux Parties ainsi qu’à l’ensemble de leurs salariés, collaborateurs, préposés et/ou sous-traitants qui interviendraient dans le cadre du Contrat, ce dont les Parties se portent fort dès à présent.
A l'issue du Contrat, et quelle qu'en soit la cause, les Parties devront restituer toutes les informations et documents relatifs à l'autre Partie et transmis à cette dernière dans le cadre du Contrat, sans en garder copie, sauf respect des obligations légales et réglementaires, et ce, dans les meilleurs délais. Par ailleurs, les Parties devront cesser toute activité en relation avec lesdits documents et informations.
Dans l’hypothèse où un jugement ou une demande gouvernementale qui fait force de loi venait à ordonner la divulgation d’Informations Confidentielles de l'une des Parties, la Partie destinataire devra (i) l'en avertir immédiatement afin qu'elle puisse demander une ordonnance de protection ou prendre les mesures de protection les plus adaptées et (ii) prendre toutes mesures nécessaires pour maintenir le plus haut niveau de protection possible.
Il est expressément rappelé que tout manquement à la présente clause constitue un manquement grave de nature à entraîner la résiliation immédiate du Contrat, sans préavis ni indemnités, et sans préjudice de tous dommages et intérêts que la Partie lésée serait en droit de réclamer.
11. DONNEES PERSONNELLES
Chacune des Parties s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de traitement de données, et notamment le Règlement Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD), ou toute autre loi ou réglementation applicable de même nature, et à effectuer toute démarche administrative qui lui incombe auprès des instances administratives compétentes en sa qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant.
Il est rappelé que FITTINGBOX exécute ses prestations en qualité de simple intermédiaire technique. La collecte et le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs finaux et/ou des clients du Clien, le cas échéant, seront réalisés sous la responsabilité du Client, en tant que responsable du traitement.
FITTINGBOX fournir un message d'information standard, à destination des utilisateurs finaux des Solutions, s'affichant par défaut au démarrage du parcours d'essayage ou de prise de mesure virtuel. FITTINGBOX se réserve le droit de faire évoluer ce message, à tout moment et à son entière discrétion.
FITTINGBOX recommande fortement au Client d'intégrer et de maintenir en l'état ce message d'information. FITTINGBOX recommande également au Client d'ajouter une information relative au parcours d'essayage virtuel au sein de ses propres mentions légales de magasin et/ou de site internet.
Le Client est et demeure seul responsable de (i) de l'intégration, de la modification et/ou du retrait du message fournis par FITTINGBOX, (ii) la diffusion auprès de ses usagers, clients et/ou des utilisateurs finaux des Solutions de toute mention obligatoire relative au traitement de données personnelles, et (iii) de ses propres mentions légales de site internet et/ou charte relative au traitement et à la protection des données personnelles ; à ce titre, le Client décharge FITTINGBOX de toute obligation et responsabilité en la matière, et relèvera indemne FITTINGBOX et ses Affiliées de tout dommage et préjudice direct et indirect, en ce compris les honoraires et dépenses qu'elle engagerait pour sa défense, que FITTINGBOX et/ou ses Affiliées pourraient subir en raison d'une revendication ou réclamation de Tiers, y compris dans le cadre d'un recours ou d'un arbitrage collectif.
Le Client est informé et accepte expressément que FITTINGBOX se réserve le droit de collecter des Métadonnées dans le cadre de l’utilisation des Solutions et de les exploiter, à des fins statistiques et/ou d’analyse qualitative ou quantitative notamment, à titre gratuit ou onéreux.
FITTINGBOX est amenée à traiter un certain nombre d'information concernant le Client, sa société et son personnel, afin de lui permettre de gérer la relation contractuelle avec ce dernier (notamment la gestion des factures, le support client et le suivi de la relation client). Le traitement mis en oeuvre par le Client dans ce contexte est fondé sur l'exécution du Contrat. A ce titre, FITTINGBOX agira ici en tant que sous-traitant pour le compte du Client.
Conformément à la règlementation applicable, le Client peut contacter FITTINGBOX (par email à privacy@fittingbox.com ou par courrier postal à FITTINGBOX – 209 rue de l’Innovation – 31670 Labège – France) pour toute demande ou question relative à la collecte et/ou au traitement des données réalisés pour le compte du Client.
12. DIVERS
12.1 Intégralité / Non-renonciation
Le Contrat exprime l’intégralité des obligations contractuelles des Parties. Il annule et remplace tout accord, lettre d’intention, correspondances antérieures à la signature des présentes concernant le même objet. Les conditions générales du Client ne sont pas applicables. Toute modification, renonciation ou tout amendement au Contrat ou à l’un ou l’autre de ses termes et/ou conditions ne sera valable que s’il fait l’objet d’un avenant dûment signé par les deux Parties. Une renonciation n’est valide que si elle est faite par écrit et signée par la partie renonçant à ses droits. Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une des dispositions quelconques du Contrat ou de sa violation, ne peut être considéré comme valant renonciation tacite aux droits qu’elle détient des présentes.
12.2 Validité
Dans le cas où une ou plusieurs dispositions du Contrat s'avéraient nulles ou sans objet, elles seront réputées non écrites et n'entraîneront pas la nullité des autres dispositions du Contrat, à moins qu'elles n'aient revêtu un caractère substantiel. Les Parties remplaceront par voie d'avenant les dispositions nulles ou sans objet par de nouvelles dispositions juridiquement valables et aussi près que possible du sens et du but envisagés aux plans juridique et économique. Toutes les autres dispositions continueront de produire pleinement effet.
12.3 Indépendance
Rien dans le Contrat ne peut être assimilé ou s'interpréter comme pouvant concourir à la mise en place d'une filiale, d'une entreprise commune, d'un lien de subordination ou encore d'un contrat d'agence. Dans le cadre de son activité, chaque Partie agit de manière indépendante et fera sona ffaire personnelle de toutes les dispositions légales, sociales et discales lui incombant. Aucune des Parties n'est ni l'agent commercial, ni le représentant, ni le mandataire de l'autre Partie et par conséquent aucune des Parties n'est habilitée à engager l'autre PArtie.
Le Contrat est exclusif de tout mise à disposition de personnel.
12.4 Cession / Sous-traitance
Le Client ne peut céder ou transférer le Contrat sans l’accord exprès et préalable de FITTINGBOX. Il est entendu entre les Parties que cet accord pourra être conditionné par une renégociation de bonne foi des modalités de Licence, en particulier au regard du cessionnaire qui pourrait bénéficier d’un tel transfert ou du territoire géographique où la Licence pourrait être transférée. Les Parties reconnaissent expressément que FITTINGBOX se réserve le droit de délimiter la zone géographique dans lequel La Licence est concédée, afin de préserver ses droits de propriété intellectuelle. Le cédant (Client) et le cessionnaire sont conjointement et solidairement responsables des termes et conditions de la Licence (ou des Licences, selon le cas). FITTINGBOX se réserve le droit de refuser cet accord, à sa seule discrétion. En tout état de cause, la cession effective du Contrat ne sera valable que si elle fait l’objet d’un avenant ou d’un nouveau contrat dûment signé entre FITTINGBOX et le cessionnaire. En cas d’accord, et à moins que FITTINGBOX n’y renonce expressément, le cédant restera solidairement responsable de son cessionnaire.
Le changement de contrôle ou d’actionnaires au sein de FITTINGBOX, ou la cession de tout ou partie des activités de FITTINGBOX à un Tiers, se réaliseront sans que l’accord du Client ne soit requis. Le Contrat se poursuivra automatiquement avec la nouvelle personne morale se substituant à FITTINGBOX, sans ouvrir droit à résiliation du Contrat par le Client. FITTINGBOX se réserve le droit de céder ou transférer le Contrat à ses sociétés Affiliées ou à tout Tiers, sous réserve que le Cessionnaire reprenne à son compte l’ensemble des droits et obligations résultant du Contrat. FITTINGBOX se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations qui lui incombent. En cas de sous-traitance, FITTINGBOX restera redevable envers le Client de la bonne exécution des prestations.
La cessation d’activité ou la cession de son fonds de commerce par le Client entraîne la résiliation du Contrat et l’exigibilité immédiate de l’intégralité des redevances contractuelles, dans les conditions stipulées à l’article 8.
12.5 Imprévision
Le Client renonce expressément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil. A toutes fins utiles, il est par ailleurs précisé que la modification du périmètre des prestations à la demande ou du fait du Client, la souscription par le Client de services et/ou modules additionels ou supérieurs, le dépassement des services ou volumes souscrits, ainsi que les surcoûts qui résulteraient d'un défaut, d'une inertie ou d'un retard causé(e) par le Client, notamment, ne sont pas considérés comme un changement de circonstances imprévisisible pour le Client.
12.6 Référencement & Communication
A l’exception des Informations Confidentielles du Client, FITTINGBOX est autorisée à faire état du nom et des signes distinctifs du Client, ainsi que des prestations réalisées au titre du Contrat, pour les besoins de sa communication et de la commercialisation de ses Solutions et/ou de Fittingbox Database, à titre de référence commerciale, à l’occasion d’action promotionnelle ou de publication professionnelle et quel que soit le support choisi (documentation commerciale, dossier de presse, publication dans la presse professionnelle, site Web, …). Le Client autorise expressément FITTINGBOX à reproduire le nom, les signes distinctifs et/ou visuels (images, films, etc.) du Client sur son site Internet, sa newsletter, ses blogs et/ou comptes des différents réseaux sociaux, ses brochures commerciales, ainsi qu’à l’occasion de salons/meetings publics ou privés.
12.7 Convention de preuve électronique
Le Client est informé et accepte expressément que les documents contractuels peuvent être signés de manière électronique. Les Parties reconnaissent que la signature électronique a la même valeur probante qu’une signature manuscrite et sera en conséquence opposable à chacune des Parties et à tout Tiers.
Le Client est informé et accepte expressément que les factures de FITTINGBOX pourront être émises par voie électronique. Les Parties reconnaissent que la facture émise par voie électronique aura la même valeur légale qu’une facture papier et sera opposable à chacune des Parties et à tout Tiers.
Enfin, le Client reconnait et accepte expressément que les informations délivrées par FITTINGBOX par courrier électronique font foi entre les Parties, reçoivent la même force probante qu'un écrit manuscrit et valent notification.
12.8 Non-sollicitation de personnel
Le Client s’interdit formellement, sauf accord écrit et préalable de FITTINGBOX, d’engager ou de faire une proposition d’engagement, directement ou par Tiers interposé, tout collaborateur et/ou intervenant de FITTINGBOX ou de ses Affiliées ayant participé à l’exécution du Contrat ou de ses prestations, et ce même si la sollicitation initiale est formulée par tel collaborateur ou intervenant. Cette interdiction est valable pendant la durée du Contrat augmentée de 12 mois suivant son expiration pour quelque cause que ce soit. Dans le cas où le Client ne respecterait pas cet engagement, FITTINGBOX sera fondée à demander le versement d’une indemnité égale à 24 mois de rémunération brute et chargée de la personne débauchée par le Client, sans préjudice de toute autre demande de dommages et intérêts.
13. DIFFERENDS
LE CONTRAT EST REGI PAR LA LOI FRANÇAISE.
TOUTE RECLAMATION POUVANT SURVENIR ENTRE LES PARTIES EST INDIVIDUELLE. LE CAS ECHEANT, LE CLIENT RENONCE EXPRESSEMENT A FAIRE VALOIR SES DROITS DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE, EN CE COMPRIS DANS LE CADRE D’UN ARBITRAGE COLLECTIF OU D’UN REGROUPEMENT D’ARBITRAGES INDIVIDUELS.
SAUF DISPOSITION LEGALE CONTRAIRE, TOUT LITIGE SUSCEPTIBLE DE S’ELEVER ENTRE LES PARTIES RELATIF A LA FORMATION, L’EXECUTION, L’INTERPRETATION DU CONTRAT SERA PORTE DEVANT LES TRIBUNAUX COMPETENTS DE TOULOUSE.
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