1.Identification

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et/ou éditeur du site :

Le présent site est la propriété de la société FITTINGBOX, SA à conseil à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 249 569 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro B 491 452 991, No TVA intracommunautaire FR16491452991, dont le siège social se situe au 644 voie l’Occitane, Bât. A Arizona 31670 Labège – France.

Tél : +33 (0) 971 00 71 00

Responsable de la publication :

Le directeur de la publication du site Internet de la société FITTINGBOX est Monsieur Benjamin HAKOUN, en qualité de Président du Directoire de la société FITTINGBOX.

Responsable de la rédaction :

Benjamin.hakoun[at]fittingbox.com

Tél : +33 (0) 971 00 71 00

Hébergeur du site :

Le site est hébergé par la société Amazon Web Services LLC – 410 Terry Avenue North, Seattle – Washington 98109-5210, USA

2.Objet

Le présent document a pour objet de définir les mentions légales qui s’appliquent à tout utilisateur visitant le présent site.

En le consultant, l’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter sans réserve.

3. Modification

Les mentions légales pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société FITTINGBOX. Dans ce cas, les mentions légales modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne.

Nous recommandons donc à l’utilisateur de lire régulièrement ces mentions légales. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au site.

4. Propriété intellectuelle

L’accès au Site confère à l’utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

L’ensemble des éléments édités sur le site de FITTINGBOX, notamment les graphismes, images, présentations, textes, illustrations, infographies, photographies, arborescences, vidéos, logos ainsi que leur mise en forme constituent des œuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société FITTINGBOX à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires, aux actionnaires de la société FITTINGBOX ou auteurs.

A ce titre, leur représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion, totale ou partielle e par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société FITTINGBOX sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En outre, toute représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion, en tout ou partie, de la base de données contenue dans le site est interdite en vertu des dispositions de la Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

Par ailleurs, les dénominations sociales, marques et logos contenus dans le Site sont la propriété de FITTINGBOX, de ses partenaires ou de ses actionnaires et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de la société FITTINGBOX ou du propriétaire du logo ou de la marque. A ce titre, toute personne procédant à leur représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Informatique et libertés – Protection des données personnelles

Le présent site web a été déclaré à la CNIL sous le n° 1336971. La société FITTINGBOX certifie qu’elle respecte les obligations qui lui incombent au titre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Pour vous offrir des services adaptés, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles.

Ces données sont destinées aux services internes de FITTINGBOX, elles sont confidentielles et traitées comme telles.

L’utilisateur est cependant informé que FITTINGBOX ne collecte des informations personnelles pour les besoins des services proposés par le présent site et notamment en vue de la communication d’informations sur l’organisation de séminaires, ou sur l’existence de produits et services de FITTINGBOX.

A ce titre, FITTINGBOX s’engage expressément à ne pas procéder à des traitements, de manière incompatible avec les finalités du site, à ne pas publier, divulguer ou transmettre d’informations concernant l’Utilisateur sans son accord préalable.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.26-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est collectée et publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse d’un rachat de la société FITTINGBOX et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modifications des données vis à vis de l’Utilisateur du Site.

En outre, en application de l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent en adressant, à son choix, à l’attention du Correspondant Informatique et Liberté de FITTINGBOX :

Soit un courrier postal à l’adresse suivante : 644 voie l’Occitane, Bât. A Arizona 31670 Labège – France
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L’utilisateur devra indiquer son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, et le cas échéant la référence dont il dispose en tant que membre du site. La modification interviendra dans un délai raisonnable à compter de la réception du courrier de l’utilisateur.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté (http://www.cnil.fr/).

6. Limitation de responsabilité

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FITTINGBOX décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.

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Date de dernière mise à jour des mentions légales : 23 novembre 2015.