Modalités particulières applicables aux Prestations Social Media
FITTINGBOX exécute la Prestation mentionnée au présent Bon de Commande en qualité de simple intermédiaire technique.
FITTINGBOX ne fournit au CLIENT que des fichiers bruts dans le cadre de la Prestation Social Media. Sauf mention expresse au sein du Bon de Commande, il incombe au CLIENT d’intégrer les fichiers fournis par FITTINGBOX dans un Filtre, pour les rendre compatibles avec les réseaux sociaux mentionnés au Bon de Commande. De même, l’intégration et l’affichage du Filtre contenant le Visuel fourni dans le cadre du Contrat s’effectue sous la responsabilité du CLIENT. FITTINGBOX ne peut, de quelque façon que ce soit, être contrainte de se substituer au CLIENT en la matière ; toute demande d’assistance particulière adressée par le CLIENT à FITTINGBOX, et si cette demande est acceptée par FITTINGBOX, pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, au tarif en vigueur de FITTINGBOX.
Qu’il soit ou non intégré dans un Filtre, et quel que soit le réseau social sur lequel est affiché le Visuel, le Visuel est et demeure la propriété exclusive de FITTINGBOX ou du Tiers ayant concédé tout ou partie des droits à FITTINGBOX. FITTINGBOX se réserve le droit de vérifier et tracer l’utilisation de ses Visuels, par tout moyen à sa convenance.
Sous réserve du respect par le CLIENT (i) de ses obligations telles que résultant du Contrat, (ii) des recommandations d’usage de FITTINGBOX et (iii) des règles d’usage des réseaux sociaux sélectionnés, FITTINGBOX concède au CLIENT une licence personnelle, temporaire, non exclusive, non cessible et non transférable d’utilisation des Visuels fournis par FITTINGBOX pendant la durée du Contrat et uniquement sur les réseaux sociaux strictement mentionnés au Bon de Commande. Toute autre utilisation est formellement interdite et sera considérée comme relevant de la contrefaçon et ouvrant droit à entière réparation et résiliation immédiate du Contrat.
FITTINGBOX ne peut garantir le temps qu'il faudra pour que le Filtre soit approuvé par l'équipe de révision de chaque réseau social sélectionné par le CLIENT. Lorsque le Filtre est fourni par FITTINGBOX, et si ledit Filtre n'est pas approuvé par le réseau social sélectionné, FITTINGBOX fera ses meilleurs efforts pour corriger les erreurs données, le cas échéant, et resoumettre le Filtre corrigé à l’approbation du dit réseau social.
FITTINGBOX, n’ayant pas la maitrise des contraintes inhérentes à l’Internet ni des technologies et/ou des opérations techniques propres à chacun des réseaux sociaux sélectionné par le CLIENT, ne donne aucune garantie que le Visuel ou le Filtre fonctionneront sans interruption ou sans erreur ou qu'ils répondront aux exigences du CLIENT. Au cas particulier, il est rappelé que le Visuel, qu’il soit ou non intégré dans un Filtre fourni par FITTINGBOX, est affiché via la technologie d’essayage virtuel propre à chaque réseau social. FITTINGBOX, n’étant pas l’éditeur ni le mainteneur de ces technologies tierces, ne donne aucune garantie de compatibilité, d’évolution ou de non-régression s’y rapportant. De même, FITTINGBOX ne donne aucune garantie concernant la politique de traitement des données personnelles ou biométriques propre à chacun des réseaux sociaux sélectionné par le CLIENT, ou du respect des dits réseaux sociaux avec la règlementation applicable en matière de traitement de données, et notamment le Règlement Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD).
Il est également rappelé que le CLIENT est le seul responsable notamment (i) de son activité, (ii) de sa stratégie commerciale et de communication, (iii) de sa Sélection, en ce compris sur Internet.
Il est enfin rappelé que le CLIENT est tenu de respecter les conditions générales applicables aux réseaux sociaux sélectionnés. Le CLIENT est informé et accepte irrévocablement que ces conditions générales peuvent évoluer, à l’entière discrétion des dits réseaux sociaux, sans que la responsabilité de FITTINGBOX ne puisse être engagée ; FITTINGBOX encourage ainsi le CLIENT à consulter régulièrement les politiques d’utilisation et d’intégration propres à chacun de ces réseaux sociaux.
Le CLIENT tiendra quitte et indemne FITTINGBOX de tous dommages pouvant résulter de la violation des dispositions du présent article, et sans préjudice de toute demande d’indemnité ou de dommages et intérêts dont FITTINGBOX serait en droit de se prévaloir. Le CLIENT dégage également FITTINGBOX de toute responsabilité en cas de manquement aux présentes obligations.
Copyright FITTINGBOX - Août 2022
