1. DEFINITIONS
« Affiliées » signifie toute société qui directement ou indirectement contrôle ou est contrôlée par ou sous le contrôle commun d’une Partie qui représente plus de cinquante pour cent des votes ou d'une participation similaire dans ladite société, ou a le pouvoir de diriger ou d'orienter la direction et les politiques de la société concernée, y compris, sans s'y limiter, les partenaires de la coentreprise d'une Partie.
« BigData » ou « Métadonnées » désigne un ensemble volumineux de données agrégées ou anonymisées, structurées ou non structurées.
« Bon de Commande » désigne le document complétant les présentes Conditions Générales et valant conditions particulières. Le Bon de Commande précise notamment l’identité du CLIENT, l’offre commerciale de FITTINGBOX, la date d’effet du Contrat et, le cas échéant, le volume minimum annuel de Modélisation ou de Model Studio pour lequel s’engage le CLIENT.
« Classification » désigne le rang attribué à une marque et/ou à une SKU au sein de Fittingbox Database, selon qu’il s’agisse de marques de 1er rang, de marques de 2ème rang ou de marques de 3ème rang (et/ou marques propres). FITTINGBOX se réserve le droit de faire évoluer la Classification, à tout moment et à son entière discrétion.
« CLIENT » désigne le professionnel tel qu’identifié au Bon de commande.
« Conditions Générales » désigne le présent document et ses variations et/ou évolutions, exclusivement. Les présentes Conditions Générales s’appliquent uniquement aux Prestations fournies par FITTINGBOX et/ou ses partenaires agréés dans le cadre du Contrat. Sauf mention expresse figurant au Bon de commande, le CLIENT est informé et accepte expressément que les autres produits et/ou services de FITTINGBOX, et notamment les licences relatives aux Solutions, sont régis par les conditions générales spécifiques et susceptibles de variation à tout moment et à l’entière discrétion de FITTINGBOX.
FITTINGBOX se réserve le droit de faire évoluer ses Conditions Générales, à tout moment et à son entière discrétion. La dernière version des Conditions Générales est accessible sur
https://www.fittingbox.com/fr/conditions-generales-digital-assets. En cas de contradiction entre la version française des présentes Conditions Générales et toute version traduite, la version française prévaudra en toutes circonstances.
« Contrat » désigne les présentes Conditions Générales et le Bon de Commande signé par le CLIENT. En cas de contradiction entre les Conditions Générales et le Bon de Commande, et sauf mention expresse acceptée par FITTINGBOX sur le Bon de Commande, les Conditions Générales prévaudront en toutes circonstances. Tout autre document que les éléments constituant le Contrat, en ce compris tout support technique ou commercial, n’a qu’une valeur informative et indicative, ne pouvant lier FITTINGBOX.
« Digital Assets » désigne les Modélisatons et/ou les Model Studio, sélectionnées par le CLIENT et/ou créées par FITTINGBOX dans le cadre du Contrat. Par principe, et sauf mention contraire au Bon de Commande, les Digital Assets, et au cas particulier les Digital Assets sous format VTO, sont fournis sous format propriétaire de FITTINGBOX et compatibles uniquement avec les Solutions.
« Filtre » désigne un filtre intéractif ou animé intégrant un ou plusieurs Digital Assets pour Social Media, destiné à être affiché sur un Social Media.
« FITTINGBOX » désigne la société FITTINGBOX et/ou ses Affiliées qui réalisent, directement ou par l’intermédiaire d’un partenaire agrée, les Prestations mentionnées au Bon de commande.
« Fittingbox Database » désigne la base de données d'objets numériques développée et enrichie par FITTINGBOX; Fittingbox Database contient notamment des Digital Assets (virtuellement essaybales ou non) ainsi que les Meta-données s'y rapportant. Il est clairement précisé que le CLIENT n'est autorisé à accéder aux données de Fittingbox Database que dans le cadre de la License consentie au titre du Contrat et à l'exclusion de tout autre utilisation et/ou exploitation. A défaut de mention expresse au sein du Bon de commande, l’accès à tout ou partie de Fittingbox Database ne peut se faire que via les Solutions souscrites par ailleurs, conformément à la licence d’utilisation qui aurait été consentie par FITTINGBOX au CLIENT, et à l’exclusion de toute autre utilisation et/ou exploitation.
« Force Majeure » désigne tout événement extérieur, imprévisible, irrésistible et en dehors de la volonté des parties, et notamment, mais non limitativement, les grèves, le blocage des moyens de transport, les opérations des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, le dysfonctionnement ou l'interruption des réseaux de télécommunications ou du réseau d'électricité, les épidémies, les pandémies, les actes de guerre ou de terrorisme.
« Heures ouvrées » désigne les heures ouvrées en France Métropolitaine, du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures, hors jours fériés.
« Information Confidentielle » désigne toutes les informations divulguées par une Partie à l'autre Partie, par écrit ou par oral, désignées comme étant confidentielle ou dont la Partie destinataire ne peut raisonnablement ignorer le caractère confidentiel au regard de la nature des informations ou des conditions dans lesquelles elles sont divulguées. Le Contrat, les Prestations, le contenu de Fittingbox Database, la documentation relative à la Plateforme ou aux Solutions sont également considérées comme des Informations Confidentielles par nature.
« Mannequin » désigne la ou les personnes physiques représentées par les Photo Model et/ou lesModel Studio ou, d’une manière générale, dont la photographie et/ou l’image est susceptible d'être utilisée dans le cadre du Contrat.
« Model Studio » désigne les images haute définition intégrant une Digital Asset sur une Photo Model ; 1 Model Studio correspond à 1 vue SKU sur 1 vue Mannequin.
« Modélisation » désigne le procédé consistant dans la création d'un objet numérique à partir d'un objet physique ou de données brutes. är défaut les Modélisations 2D sont effectuées en vue de face et/ou 3/4 ; tout autre angle demandé par le CLIENT pourra donner lieu à facturation complémentaire.
« Œuvre Dérivée » désigne toute création qui a été conçue et produite à partir d'une ou plusieurs œuvres préexistantes.
« Partie(s) » désigne individuellement FITTINGBOX ou le CLIENT et, au pluriel, FITTINGBOX et le CLIENT.
« Photo Model » désigne les photographies du ou des Mannequins sélectionnées par le CLIENT dans le cadre du Contrat et servant de base aux Model Studio. Le CLIENT peut choisir jusqu’à 3 Mannequins maximum sauf mention contraire figurant expressément au Bon de commande.
« Plateforme » désigne la plateforme de gestion, dont FITTINGBOX détient les droits de propriété exclusifs, permettant au CLIENT de gérer et/ou afficher les Photo Model et/ou les Model Studio.
« Prestation(s) » désigne la ou les prestation(s) associée(s) à la création, la fourniture et/ou l’utilisation des Digital Assets, uniquement, telles que expressément et limitativement visées au Bon de Commande. A toutes fins utiles, il est clairement précisé que les Prestations ne consistent pas en la fourniture ou la mise à disposition de Solutions ; dans une telle hypothèse, l’utilisation par le CLIENT de telles Solutions s’effectuera conformément aux conditions générales de licence appropriées.
« Propriété Intellectuelle » désigne, de manière non exhaustive, tous les droits de propriété intellectuelle incluant les brevets, les inventions, les droits d'auteur (copyright), les droits sui generis, les dessins et modèles, les marques, les noms commerciaux, les noms de domaines, les méthodes et le savoir-faire, faisant ou non l'objet d'un enregistrement et/ou protégé ou non au titre du secret.
« Sélection » désigne les Digital Assets sélectionnées par le CLIENT dans le cadre de l’exécution du Contrat. Le nombre ou la catégories d’images sélectionnables est précisée dans le Bon de commande le cas échéant.
« Setup » désigne les prestations de fourniture, d’installation, de paramétrage, de configuration, de mise en service, d’activation et/ou de formation de la Plateforme, et/ou des Solutions le cas échéant, dans leur version standard telle qu’existante à la date de signature du Contrat. Le Setup est dû une seule fois par le CLIENT, à la signature du Contrat et indépendamment des autres redevances prévues au Contrat.
« SKU(s) » ou « Stock Keeping Unit(s) » désigne les objets ou produits physiques constituant une référence physique unique au vue de ses caractéristiques (marque, forme, taille, couleur, etc.). .A titre illustratif, un même modèle mais décliné en plusieurs coloris ou plusieures tailles sera considéré comme constituant autant de SKUs.
« Social Media »désigne le ou les réseaux sociaux exhausitvement mentionnés au Bon de COmmande, le cas échéant, sur lesquels le CLIENT est autorisé à utiliser un Digital Asset via un Filtre.
« Solution(s) » désigne les solutions logicielles dont FITTINGBOX détient les droits de propriété exclusifs, et dont l’utilisation est soumise à des conditions générales d’utilisation spécifiques. Par principe, les Solutions sont fournies uniquement sous format propriétaire, et dont FITTINGBOX détient la propriété exclusive.
« Tiers » désigne toute personne physique ou morale autre que les Parties.
« Virtual Try On » ou« VTO » désigne la technologie permettant d'essayer virtuellement un objet physique ou numérique, et au cas particulier des Digital Assets.
2. CHAMP D'APPLICATION ET EXECUTION DU CONTRAT
Chacune des Parties déclare et reconnait que le Contrat est librement conclu entre elles.
Chacune des Parties déclare et garantit que la signature et l’exécution du Contrat sont conformes à son objet social et/ou ses statuts.
La signature du Bon de commande et/ou la réalisation des Prestations, et/ou l’utilisation de la Plateforme le cas échéant, implique l’acceptation expresse, inconditionnelle et irrévocable du CLIENT aux présentes Conditions Générales. De même, le fait pour le CLIENT de continuer à commander des Prestations, utiliser les Digital Assets et/ou les Solutions postérieurement à la mise à jours des présentes Conditions Générales sera considéré comme valant acceptatio expresse, irrévocable et définitive de l'intégralité des mises à jour effectuées.
A l’exception de celles expressément mentionnées au Bon de commande, aucune autre prestation n’est fournie par FITTINGBOX au CLIENT. Notamment, et sauf mention contraire figurant de manière expresse au Bon de Commande, FITTINGBOX ne fournit aucune prestation particulière de développement, paramétrage, formation, assistance ou maintenance. La souscription de toute prestation optionnelle, fusse-t-elle principale et/ou complémentaire, s’effectuera selon les modalités prévues au bon de commande correspondant, le cas échéant. FITTINGBOX se réserve le droit de refuser de réaliser ces prestations complémentaires ou spécifiques, à sa convenance, sans avoir à en justifier auprès du CLIENT.
Pendant toute la durée du Contrat, et sauf renonciation expresse et non équivoque de FITTINGBOX, il est clairement entendu entre les Parties que FITTINGBOX est le fournisseur exclusif du CLIENT concernant les Digital Assets et/ou les solutions VTO.
3. ENTREE EN VIGUEUR ET TERME DU CONTRAT
Sauf mention contraire au Bon de commande, le Contrat entre en vigueur à la date de signature du Bon de commande pour une durée minimale de un (1) an. Sous réserve des dispositions légales impératives en vigueur, et sauf résiliation à échéance dans les conditions indiquées ci-après et/ou mention contraire au sein du Bon de commande, les Parties conviennent que le Contrat sera reconduit à son échéance, aux mêmes conditions de durée que celle indiquée au Bon de commande, par dérogation expresse aux dispositions des articles 1214 et 1215 du Code civil. Il est expressément convenu entre les Parties que la reconduction du Contrat n’emporte pas novation.
Toute Partie ne souhaitant pas renouveler le Contrat devra envoyer à l'autre Partiie, au plus tard trois (3)s mois avant le terme en cours du Contrat, une dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Chaque période d’engagement contractuel est ferme et définitive ; toute résiliation anticipée du fait du CLIENT entrainera l’exigibilité de l’ensemble de l’intégralité des redevances prévues jusqu’au terme en cours du Contrat à titre de clause pénale, et sans préjudice de de tous autres dommages et intérêts ou pénalités au profit de FITTINGBOX.
4. MANQUEMENTS - RESILIATION
Le Contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des Parties en cas de manquement de l’autre Partie à l’une de ses obligations dans un délai de quinze (15) jours calendaires suivant l’envoi d’une mise en demeure de remédier à ce manquement, restée sans effet à l’issue de ce délai, ou immédiatement si le manquement ne peut être réparé. Sont considérés comme manquements graves du CLIENT, les manquements aux obligations et garanties résultant des articles 6.1, 7, 8.1, 11 et 12.
En cas de résiliation anticipée par le CLIENT, ou du fait du CLIENT, pour quelque cause que ce soit - y compris en cas de cession de son bail ou de son fonds de commerce ou de cessation d’activité - le CLIENT restera redevable, à titre de première indemnité, de la totalité des sommes mentionnées au Bon de commande et restant à échoir jusqu’au prochain terme du Contrat (qu’il s’agisse de la durée initiale ou de l’un de ses renouvellements), sans préjudice de tous autres dommages et intérêts ou pénalités. A toutes fins utiles, il est clairement précisé que le changement d’adresse et/ou de forme sociale et/ou de numéro de SIRET et/ou de statuts du CLIENT ne constituent pas des cas de Force Majeure ou de résiliation légitime. Par dérogation à ce qui précède, en cas de repreneur et sous réserve que (i) le CLIENT soit à jour de ses obligations de paiement et que (ii) le repreneur souscrive à un nouveau Contrat avec FITTINGBOX sur un périmètre et un montant de prestations au moins équivalent, les pénalités de résiliation anticipées mentionnées au présent article ne s’appliqueront pas.
FITTINGBOX se réserve également le droit de résilier le Contrat immédiatement et sans indemnités, par simple notification, en cas de changement de contrôle ou de prise de contrôle du CLIENT par un concurrent direct ou indirect de FITTINGBOX ou de ses sociétés Affiliées, ou en cas de cession non autorisée du Contrat par le CLIENT.
Sauf mention contraire au Contrat, la résiliation du Contrat pour quelque cause que ce soit emporte automatiquement résiliation de toute licence consentie au CLIENT dans le cadre du Contrat, en ce compris la licence d’utilisation des Digital Assets, de la Plateforme et/ou des Solutions le cas échéant. La résiliation du Contrat, quelle qu’en soit la cause, ne saurait en aucun cas entraîner un remboursement, en tout ou partie, des sommes versées par le CLIENT au titre du Contrat.
A la cessation du Contrat, quelle qu’en soit la cause, les stipulations qui par nature doivent rester en vigueur, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux garanties, à la responsabilité, à la confidentialité, et au mode de règlement des litiges, survivront à son extinction.
5. MODALITES D'EXECUTION DES PRESTATIONS
5.1 Modalités générales
Les Parties conviennent de collaborer étroitement et de bonne foi dans le cadre de leurs relations afférentes à la mise en œuvre et à l’exécution du Contrat.
Les Parties s’engagent à communiquer toutes les informations qu'elles jugeraient utiles à la bonne réalisation du Contrat ainsi que les difficultés dont elles auraient connaissance et pouvant avoir un impact sur l’exécution du Contrat, et ce, au fur et à mesure de l'exécution du Contrat et réfléchiront ensemble à la façon la plus opportune de la surmonter. A cet effet, chacune des Parties désigne un coordinateur apte à la représenter ayant le pouvoir de prendre ou de faire prendre les décisions nécessaires à la bonne exécution des Prestations, et notamment chargé du suivi des Prestations et des liaisons opérationnelles avec l’autre Partie.
Chacune des Parties s’engage expressément à ne pas dénigrer l’autre Partie, ni aucun des produits et/ou services fournis ou commercialisés par l’autre Partie, de quelque manière et/ou importance que ce soient.
L’exécution des Prestations s’effectuera dans les délais et conditions prévus au Contrat, étant par ailleurs précisé que tout retard imputable au CLIENT - à titre illustratif, par suite de modifications demandées par le CLIENT, de changement de stratégie, de changement d’interlocuteurs, d’informations inexactes ou incomplètes communiquées à FITTINGBOX, d’insuffisances dans l’organisation du CLIENT, de retards apportés à l’approbation des documents ou aux opérations de réception – est susceptible de reporter les délais d’exécution, les conséquences (financières notamment, eu égard au coût de la ressource mobilisée et/ou immobilisée) en résultant étant alors supportées par le seul CLIENT.
Concernant les Prestations de Modélisation, les délais de réalisation prévus au Contrat s'entend à compter de la date de réception du lot concerné et sous réserve que le CLIENT ait fourni à FITTINGBOX le eOrder correspondant dûment complété.
Toute intervention effectuée par FITTINGBOX en raison d'un défaut, d'une inertie ou d'un retard causé(e) par le CLIENT peuvent entraîner des coûts supplémentaires pour le CLIENT, aux tarifs en vigueur de FITTINGBOX majorés de 50%. Sauf mention contraire au sein du Bon de commande, tous les délais mentionnés dans le Contrat sont exprimés en Heures Ouvrées.
Les Digital Assets issus de Fittingbox Database et/ou fournis au CLIENT dans le cadre du Contrat sont les seules images dont la qualité et l’homogénéité sont validées par FITTINGBOX.
La qualité et l’homogénéité des Digital Assets est vérifiée par FITTINGBOX ; ils doivent présenter le niveau de qualité standard de FITTINGBOX, ou le niveau contractuel convenu entre les Parties le cas échéant, avant et après retouche éventuelle. Tout défaut de qualité devra être signalé par écrit par le CLIENT dans un délai maximum de dix (10) jours calendaires suivant la livraison des Digital Assets. A défaut de retour du CLIENT dans ce délai de dix (10) jours calendaires, la qualité des dits Digital Assets sera réputée parfaite et avoir été acceptée par le CLIENT. Toute demande postérieure du CLIENT sera considérée comme une nouvelle demande, faisant l’objet d’un nouveau traitement et facturé en conséquence.
FITTINGBOX définit seule les moyens humains, matériels et/ou techniques nécessaires à la mise en œuvre des Prestations. FITTINGBOX se réserve l’exclusivité de toute intervention de maintenance et/ou mise à jour et/ou d’évolution de ses services et solutions, - et au cas particulier de la Plateforme - en ce compris les opérations d’interopérabilité définies à l’article L.122-6-1 IV du Code de la Propriété intellectuelle.
FITTINGBOX se réserve le droit de refuser de réaliser un Digital Asset, notamment en raison de contrainte d’activité ou d’organisation, ou si le SKU concerné présente un niveau élevé de complexité ou encore en cas de demande du CLIENT de format et/ou de qualité spécifiques. Dans cette hypothèse, le Digital Asset non réalisé correspondant ne sera pas facturé au CLIENT.
5.2 Modalités particulières applicables aux Modélisations
Le CLIENT est et demeure le seul responsable (i) du choix des SKUs confiées à FITTINGBOX en vue de leur Modélisation et (ii) de l'utilisation des Digital Assets résultant des Modélisations et/ou de leur Sélection au sein de Fittingbox Database, et en particulier en ce qui concerne les droits d'utilisation, de reproduction et d'affichage/communication au public ainsi que le droit de commercialiser, distribuer et/ou faire de la publicité pour les SKUs concernées.
Il est par ailleurs rappelé que le CLIENT ne pourra en aucune manière se prévaloir d'une quelconque facturation ou d'une quelconque indemnité ou d'un quelconque avoir à l'encontre de FITTINGBOX au titre des SKUs confiées à FITTINGBOX dans le cadre du Contrat.
Le CLIENT s'engage à fournir à FITTINGBOX toutes les informations pertinentes dont il dispose se rapportant aux SKUs confiées à FITTINGBOX en vue de leur Modélisation ; en particulier, le CLIENT s’engage à utiliser et compléter le eOrder fourni par FITTINGBOX, à l’exclusion de tout autre document, dûment complété pour les SKUs du lot considéré. Les envois de SKUssont effectués par le CLIENT, à ses frais, à l’adresse communiquée par FITTINGBOX ou, à défaut de mention expresse au Bon de Commande, au siège social de FITTINGBOX.
Pendant toute la durée du Contrat, FITTINGBOX s’engage à utiliser les SKUs qui lui sont adressées par le CLIENT dans les meilleures conditions. FITTINGBOX s’engage à vérifier le bon état des SKUs dans les quarante-huit (48) Heures ouvrées de sa prise de possession et d’aviser le CLIENT de toute anomalie. FITTINGBOX avisera le CLIENT avec diligence de toute détérioration ou dommage des SKUs qu’elle aurait constaté. FITTINGBOX ne sera pas tenue de réparer les détériorations ou dommages - ou de dédommager en conséquence le CLIENT - résultant d’un défaut de transport ou de l’usage normal des SKUs. FITTINGBOX s’engage à restituer les SKUs à la date convenue entre les Parties en bon état d’usage et d’entretien. Il est expressément convenu entre les Parties que les frais de retour des SKUs sont à la charge du CLIENT. A défaut d'instruction de retour du CLIENT dans un délai de trois (3) mois suivant la Modélisation des SKUs, ou défaut de prise en charge des SKUs retournées par FITTINGBOX, le CLIENT sera réputé avoir formellement et irrévocablement renoncé à toute propriété physique des SKUs; FITTINGBOX poura alors en disposer libbrement, sans resctriction et sans que le CLIENT ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
5.3 Modalités particulières applicables aux prestations Model Studio
Sauf mention contraire figurant au Bon de commande, le CLIENT est seul responsable du choix des Mannequins et de l’organisation du shooting photo / vidéo avec les Mannequins. Le CLIENT s’engage à informer FITTINGBOX de(s) date(s) programmée(s) pour la réalisation de tel shooting photo / vidéo dès que possible, et au plus tard trente (30) jours ouvrés avant date(s) programmée(s) pour la réalisation de tel shooting photo / vidéo. Le CLIENT devra laisser l’intervenant de FITTINGBOX accéder aux lieux de tel shooting photo / vidéo aux fins de réalisation de l’acquisition 3D du(des) Mannequins et garantit la disponibilité de chaque Mannequin pendant au moins deux (2) heures à cet effet. Dans l'hypothèse où un shooting photo / studio n'aurait pas pu être effectué, en tout ou partie, du fait du CLIENT ou de l'indisponibilité du ou des Mannequins, le CLIENT sera redevable envers FITTINGBOX du remboursement, aux frais réels, de toute dépense engagée par FITTINGBOX pour la réalisation de tel shooting photo / vidéo.
Le CLIENT est informé que la création des Model Studio requiert un (1) Digital Asset sous format VTO de la SKU Sélectionnée. Lorsque la SKU Sélectionnée par le CLIENT n’est pas disponible au format 3D ou VTO au sein de Fittingbox Database, une Modélisation sera réalisée par FITTINGBOX ; chaque Modélisation supplémentaire sera facturée en sus des Prestations initialement prévues.
Le CLIENT est informé et accepte expressément qu’un Digital Assetdoit être reproduit sur au moins trois (3) Model Studio, quels que soient le ou les Mannequins représentés sur cesModel Studio (soit 3 Model Studio pour 1 même Mannequin ou 3 Mannequins différents, indifféremment).
Le CLIENT s’engage à implémenter et utiliser la Plateforme à l’aide et dans le respect des instructions fournies par FITTINGBOX. Le CLIENT s’engage à installer toutes les mises à jour et/ou correctifs relatifs à la Plateforme et/ou aux Solutions qui lui seraient fournis par FITTINGBOX ; en tout état de cause, le CLIENT ne pourra pas avoir plus d’une version d’écart par rapport à la dernière mise à jour et/ou correctif qui lui aura été fourni par FITTINGBOX.
Les codes d’accès et/ou identifiants de la Plateforme fournis au CLIENT sont placés sous la seule responsabilité du CLIENT. Il constitue un moyen d’authentification du CLIENT et la preuve de son identité. Ils constituent un moyen d’authentification du CLIENT et la preuve de son identité. Ils permettent de valider son accès et prouvent son consentement aux opérations réalisées. Tout accès effectué au moyen de ces codes d’accès est réputé émaner du CLIENT. Le CLIENT supporte seul les conséquences du défaut de fonctionnement de la Plateforme consécutif à toute utilisation par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le CLIENT aura fourni les dits codes d’accès.
L’intégration et l’affichage des Model Studio sur le(s) site(s) internet du CLIENT est sous la responsabilité du CLIENT, FITINGBOX ne pouvant en aucune manière être contrainte de se substituer au CLIENT en la matière ; toute demande d’assistance particulière adressée par le CLIENT à FITTINGBOX, si elle est acceptée par FITTINGBOX, pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, au tarif en vigueur de FITTINGBOX.
Une fois qu’une Model Studio est uploadée sur la Plateforme ou sur le(s) site(s) internet du CLIENT, elle est réputée parfaite et avoir été acceptée par le CLIENT de manière définitive et irrévocable. Dans cette hypothèse, le délai de dix (10) jours mentionné à l’article 5.1 ne trouvera pas – ou plus – à s’appliquer. En conséquence, toute modification ou demande du CLIENT postérieurement au chargement de la Model Studio considérée sur la Plateforme sera considérée comme une nouvelle demande, faisant l’objet d’un nouveau traitement et facturé en conséquence.
Les obligations mentionnées au présent article 5.3 sont considérées comme étant des obligations substantielles du CLIENT ; elles s’entendent de manière cumulative et survivront à la résiliation ou à l'expirationdu Contrat, pour quelque cause que ce soit. Le CLIENT tiendra quitte et indemne FITTINGBOX de tous dommages pouvant résulter de la violation des dispositions du présent article, et sans préjudice de toute demande d’indemnité ou de dommages et intérêts dont FITTINGBOX serait en droit de se prévaloir. Le CLIENT dégage également FITTINGBOX de toute responsabilité en cas de manquement aux présentes obligations.
5.4 Modalités particulières applicables aux prestations Social Media
Sauf mention contraire au Bon de Commande, FITTINGBOX ne fournit au CLIENT que des fichiers bruts dans le cadre de la Prestation Social Media. Il incombe au CLIENT d’intégrer les fichiers fournis par FITTINGBOX dans un Filtre, pour les rendre compatibles avec les réseaux sociaux sélectionnés et/ou mentionnés au Bon de Commande. De même, l’intégration et l’affichage du Filtre contenant le Digital Asset fourni dans le cadre du Contrat s’effectue sous la responsabilité du CLIENT. FITTINGBOX ne peut, de quelque façon que ce soit, être contrainte de se substituer au CLIENT en la matière ; toute demande d’assistance particulière adressée par le CLIENT à FITTINGBOX pourra, si elle est acceptée par FITTINGBOX, faire l’objet d’une facturation complémentaire, au tarif en vigueur de FITTINGBOX.
Lorsque le Filtre est fourni par FITTINGBOX, le Filtre est et demeure la propriété exclusive de FITTINGBOX ou du Tiers ayant concédé tout ou partie des droits à FITTINGBOX.
Sous réserve du respect par le CLIENT (i) de ses obligations telles que résultant du Contrat, (ii) des recommandations d’usage de FITTINGBOX et (iii) des règles d’usage des réseaux sociaux sélectionnés, FITTINGBOX concède au CLIENT une licence personnelle, temporaire, non exclusive, non cessible et non transférable d’utilisation du Digital Asset fourni – ou du Filtre fourni par FITTINGBOX le cas échéant – uniquement pendant la durée du Contrat et uniquement sur les réseaux sociaux strictement mentionnés au Bon de Commande. Toute autre utilisation est formellement interdite et sera considérée comme relevant de la contrefaçon et ouvrant droit à entière réparation et résiliation immédiate du Contrat.
FITTINGBOX ne peut garantir le temps qu'il faudra pour que le Filtre soit approuvé par l'équipe de révision de chaque réseau social sélectionné par le CLIENT. Lorsque le Filtre est fourni par FITTINGBOX, et si ledit Filtre n'est pas approuvé par le réseau social sélectionné, FITTINGBOX fera ses meilleurs efforts pour corriger les erreurs dûment identifiées, le cas échéant, et resoumettre le Filtre corrigé à l’approbation du dit réseau social.
FITTINGBOX, n’ayant pas la maitrise des contraintes inhérentes à l’Internet ni des technologies et/ou des opérations techniques propres à chacun des réseaux sociaux sélectionné par le CLIENT, ne donne aucune garantie que le Digital Asset fourni – ou le Filtre lorsqu’il est fourni par FITTINGBOX – fonctionnera sans interruption ou sans erreur ou qu'il répondra aux exigences du CLIENT. Au cas particulier, il est rappelé que le Filtre, qu’il soit ou non fourni par FITTINGBOX, est affiché via une technologie d’essayage virtuel tierce ou propre à chaque réseau social. FITTINGBOX, n’étant pas l’éditeur ni le mainteneur de ces technologies tierces, ne donne aucune garantie de compatibilité, d’évolution ou de non-régression s’y rapportant. De même, FITTINGBOX ne donne aucune garantie concernant la politique de traitement des données personnelles ou des données biométriques propre à chacun des réseaux sociaux sélectionné par le CLIENT, ou du respect des dits réseaux sociaux avec la règlementation applicable en matière de traitement de données, et notamment le Règlement Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD) et toute autre règlementation ou législation étrangère de même nature.
Il est également rappelé que le CLIENT est le seul responsable notamment (i) de son activité, (ii) de sa stratégie commerciale et de communication, (iii) de sa Sélection, en ce compris de la diffusion ou reproduction des Digital Assets sur Internet ou tout autre média, digital ou non.
Il est enfin rappelé que le CLIENT est tenu de respecter les conditions générales applicables aux réseaux sociaux sélectionnés. Le CLIENT est informé et accepte irrévocablement que ces conditions générales peuvent évoluer, à l’entière discrétion des dits réseaux sociaux, sans que la responsabilité de FITTINGBOX ne puisse être engagée ; FITTINGBOX encourage ainsi le CLIENT à consulter régulièrement les politiques d’utilisation et d’intégration propres à chacun de ces réseaux sociaux.
Le CLIENT tiendra quitte et indemne FITTINGBOX de tous dommages pouvant résulter de la violation des dispositions du présent article, et sans préjudice de toute demande d’indemnité ou de dommages et intérêts dont FITTINGBOX serait en droit de se prévaloir. Le CLIENT dégage également FITTINGBOX de toute responsabilité en cas de manquement aux présentes obligations.
6. OBLIGATIONS DES PARTIES
6.1 Obligations particulières du CLIENT
Le CLIENT s’engage à coopérer avec FITTINGBOX en lui fournissant l’ensemble des informations et documents nécessaires à la bonne réalisation de la mission qu’il lui a confiée.
Le CLIENT s’engage à utiliser les Digital Assets et/ou la Plateforme dans le strict respect des instructions fournies par FITTINGBOX. Toute demande d’assistance particulière adressée par le CLIENT à FITTINGBOX pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, au tarif en vigueur de FITTINGBOX.
Le CLIENT s’engage à commander - et à payer - le volume minimum de Digital Assets mentionné au Bon de commande, le cas échéant.
Le CLIENT garantit le respect par ses salariés et/ou intervenants, à quelque titre que ce soit, des principales dispositions du Contrat et devra faire en sorte de prévenir toute utilisation non autorisée des Digital Assets ainsi que toute extraction substantielle ou répétée de données et/ou d’images issues de Fittingbox Database.
Le CLIENT s'interdit expressément de :
- extraire ou tenter d’extraire tout ou partie de Fittingbox Database, et notamment les Digital Assets sous format VTO et/ou les Métadonnées, de quelque manière et/ou importance que ce soient, sans l’accord exprès, écrit et préalable de FITTINGBOX. En tout état de cause, le CLIENT s’interdit d’utiliser et/ou réutiliser tout ou partie des Digital Assets et/ou Métadonnées de Fittingbox Database, directement ou indirectement, de manière substantielle et/ou répétée, à des fins de constitution ou d’enrichissement d’une base de données tierce ou autonome, et a fortiori à des fins d’utilisation ou d’exploitation commerciales ;
- utiliser Fittingbox Database et/ou les Digital Assets afin de créer des Œuvres Dérivées et/ou un produit ou service concurrent à ceux de FITTINGBOX et de ses Affiliées, sauf accord contraire, exprès, préalable et écrit de FITTINGBOX ;
- utiliser Fittingbox Database et/ou les Digital Assets d’une manière susceptible de parasiter ou concurrencer, directement ou indirectement, tout produit et/ou service commercialisés par FittingBox ;
- inciter tout Tiers et/ou permettre à tout Tiers d’accéder à Fittingbox Database et/ou aux Digital Assets, ou de procéder à des extractions de Fittingbox Database, autrement que pour les besoins d’utilisation des Prestations et/ou Solutions fournies par FITTTINGBOX et, d’une manière générale, autrement que par les produits commercialisés par FITTINGBOX.
Sauf accord exprès, préalable et écrit de FITTINGBOX, toute utilisation des Digital Assets, de la Plateforme et/ou des Solutions susceptible de concurrencer ou parasiter, directement ou indirectement, tout produit ou service édité ou commercialisé par FITTINGBOX et/ou ses partenaires agréés est formellement interdite et sera considérée comme relevant de la contrefaçon et ouvrant droit à entière réparation et résiliation immédiate du Contrat.
Le CLIENT prendra toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde des informations et/ou documents et/ou fichiers et/ou données, communiqués ou non à FITTINGBOX dans le cadre du Contrat, notamment au regard de tout risque de cybersécurité ; il est clairement entendu que FITTINGBOX n’assure aucune sauvegarde pour le compte du CLIENT ou une quelconque réversibilité des Prestations.
Les obligations mentionnées au présent article 6.1 sont considérées comme étant des obligations substantielles du CLIENT ; elles s’entendent de manière cumulative et survivront à la résiliation ou au terme du Contrat, pour quelque cause que ce soit. Le CLIENT tiendra quitte et indemne FITTINGBOX de tous dommages pouvant résulter de la violation des dispositions du présent article, et sans préjudice de toute demande d’indemnité ou de dommages et intérêts dont FITTINGBOX serait en droit de se prévaloir. Le CLIENT dégage également FITTINGBOX de toute responsabilité en cas de manquement aux présentes obligations.
6.2 Obligations particulières de FITTINGBOX
FITTINGBOX fournit les Prestations uniquement dans le cadre d’une obligation générale de moyen.
FITTINGBOX, ou le cas échéant le Tiers en charge de la prestation d’hébergement, mettra en œuvre ses meilleurs efforts pour maintenir accessible les Digital Assets et/ou la Platfeforme.
Le Client accepte toutefois que l'accès à la Plateforme ou aux Digital Assets puisse être suspendu sans que la responsabilité de FITTINGBOX ne soit engagée en raison, notamment, d’interruption des services d'électricité ou de télécommunication, d'interruptions nécessaires à la mise à jour ou la maintenance, de défaillance ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de messages ou de documents et/ou, d'une manière générale, de tout fait ou évènement en dehors du contrôle raisonnable de FITTINGBOX.
FITTINGBOX se réserve également le droit de suspendre l’accès à la Plateforme ou aux Digital Assets ou de révoquer toute licence consentie au CLIENT - et/ou aux utilisateurs finaux le cas échéant -, immédiatement, sans notification ni préavis ni indemnité, sans que sa responsabilité ne puisse être mis en cause, sans préjudice de son droit de résilier le Contrat selon les modalités prévues à l’article 4, en cas de non-respect des présentes Conditions Générales et/ou de toute recommandation ou restriction de FITTINGBOX relative à l’’utilisation à la Plateforme ou aux Digital Assets, et/ou dans l’hypothèse où la Sélection ne respecterait pas les droits de Propriété Intellectuelle de Tiers.
7. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
7.1 Prix
Les prix et les conditions de paiement des Prestations sont ceux indiqués dans le Bon de commande. Les prix stipulés sont exprimés dans la devise précisée au Bon de commande et s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée et hors autres taxes, qui seront facturées en sus selon le taux applicable au jour de la facturation.
Le Bon de Commande précisera, le céas échéant, si les Prestations font partie ou peuvent faire partie d'une offfre packagée avec modules et/ou options interchangeables. Dans une telle hypothèse, le CLIENt pourra changer de module ou d'option, au sein du même pack uniquement, en cours de COntrats, sans surcoût, par simple notification écrite adressée à FITTINGBOX. FITTINGBOX se réserve le droit de faire évoluer son offre commerciale à tout moment et à son entière discrétion. Toute évolution vers un pack supérieur en cours de Contrat pourra être conditionné à à réengagement ferme du CLIENT, si bon semble à FITTINGBOX.
Il est également rappelé que le taride de Modélisation peut dépendre (i) de la Classification(pouvant être modifiée par FITTINGBOX, à tout moment et à son entière discrétion), (ii) du niveau de qualité de Modélisation, (iii) de la complexité des SKUs à Modéliser et/ou (iv) d'un volume minimum ou maximum.
Sauf mention contraire au Bon de Commande, en cas de dépassement de volume et/ou de Modélisation complexe et/ou de niveau de qualité supérieure et/ou de changement de catégorie du CLIENT en cours de Contrat, FITTINGBOX se réserve le droit d'appliquer les majoriations tarifaires correspondantes, à tout moment et à son entière discrétion. De même, le CLIENT est informé et accepte expressément que l'engagement minimum précisé au Bon de Commande est ferme et définitif ; en conséquence, FITTINGBOX sera fondée à facturer l'intégralité de cet engagement minimum, même en cas de non-atteinte du dit engagement et/ou de résiliation du Contrat pour quelque cause que ce soit. De même, en cas de résiliaiton anticipée du COntrat du fait du Client, FITTINGBOX sera fondée à demander le paiement de toute Modélisation qui aurait été offerte ou remisée en contrepartie de cet engagement minimum, à son tarif standard en vigueur.
Les prix stipulés au Bon de commande s’entendent hors frais de déplacement des équipes de FITTINGBOX (et notamment pour l’acquisition 3D des Mannequins) et/ou de transport aller/retour des SKUs aux fins de Modélisations, qui sont à la charge exclusive du CLIENT.
Le CLIENT reconnaît que seul le fait d’être adhérent à un réseau lui permet de bénéficier, le cas échéant, des conditions et/ou tarifs préférentiels applicables au dit réseau. Dans l’hypothèse où le CLIENT n’est plus adhérent au réseau, quelle qu’en soit la cause, les conditions et/ou tarifs catalogue en vigueur de FITTINGBOX s’appliqueront automatiquement. La seule perte de qualité d’adhérent n’ouvre pas droit à résiliation du Contrat par le CLIENT. Il est par ailleurs entendu que le CLIENT reste redevable du paiement in fine des factures du Contrat.
Lors du renouvellement du Contrat, les Prestations seront facturées au tarif catalogue de FITTINGBOX, hors Setup et hors remise initiale accordée pour la période initiale de Contrat, le cas échéant.
7.2 Paiement
Sauf mention contraire au Bon de commande, les factures de FITTINGBOX sont payables dans un délai de trente (30) jours suivant leur date d’émission. Il ne sera pas pratiqué d’escompte en cas de paiement anticipé.
En aucun cas FITTINGBOX ne peut être tenue de rembourser tout paiement effectué par le CLIENT. De la même manière, le CLIENT ne sera en aucun cas fondé à demander un report de son engagement minimum, ou un crédit ou un avoir en cas de non-atteinte de l'engagement minimum contractuel.
En aucun cas le CLIENT n'aura le droit de suspendre, retarder ou réduire le paiement des factures pour quelque motif que ce soit.
En cas d’incident de paiement, répété ou non, ou en cas de dégradation de la solvabilité du CLIENT, FITTINGBOX pourra modifier les modalités de paiement mentionnées au Bon de Commande, et notamment exiger que les sommes payables à terme échu soient désormais payables terme à échoir, par simple notification adressée au CLIENT.
En cas d’incident de paiement, FITTINGBOX se réserve la possibilité de suspendre ses Prestations, par simple email adressé au CLIENT, à compter du défaut de paiement et jusqu’à sa résolution complète, et sans préjudice de son droit de résilier le Contrat selon les modalités prévues aux présentes Conditions Générales.
Conformément à l'article L.441-10 du Code de Commerce, en cas de défaut de paiement de la facture à son échéance, par le CLIENT, et hors cas de Force Majeure justifié, il sera facturé par FITTINGBOX des pénalités de retard d’un montant équivalent au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, à compter du premier jour de retard et sans qu’un rappel ne soit nécessaire. Les sommes susvisées et les intérêts précédemment calculés seront capitalisés au même taux, à chaque période annuelle.
Tout retard de paiement rend également exigible, de plein droit et sans qu’un rappel ne soit nécessaire, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, en sus des intérêts de retard.Le CLIENT supportera également la charge définitive des éventuels frais engagés par FITTINGBOX en vue de recouvrement de sa créance (judiciaires et extrajudiciaires).
7.3 Révision
A moins qu'il n'en soit disposé autrement dans le Bon de Commande, FITTINGBOX se réserve le droit de réviser les tarifs mentionnés au Bon de Commande à la hausse, (i) immédiatement en cas de modification du périmètre ou du volume des Prestations, et en tout état de cause (ii) une fois par an à la date anniversaire du Contrat, et ce quel que le terme ou la durée du Contrat, par application de la formule R = Ro x S/So, dans laquelle: (i) R : signifie la redevance révisée, (ii)Ro : signifie la redevance en vigueur à la date de révision, (iii)S : signifie le dernier indice SYNTEC publié à la date de révision, (iv) So : signifie la valeur de ce même indice au jour de la précédente révision ou à la date de signature du Contrat pour la première révision.
Si la publication de l’indice stipulé ci-dessus cesse sans qu’aucun nouvel indice avec un coefficient de raccordement lui soit légalement ou réglementairement substitué, ou bien si ledit indice se révèle ou devient, pour des raisons quelconques, inapplicable, il sera fait application de l’indice le plus voisin parmi ceux existants alors et applicables et/ou, à défaut pour les Parties de se mettre d’accord sur cet indice le plus voisin dans un délai de trois (3) mois à compter de la date à laquelle l’une des deux Parties aura proposé à l’autre, par lettre recommandée avec accusé de réception, un indice de remplacement, celui-ci sera déterminé par un expert. Cet expert sera désigné par l’accord des Parties ou au besoin, par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Paris compétent, rendue sur requête de la partie la plus diligente.
8. GARANTIES
Chaque Partie déclare détenir l’intégralité des droits requis aux fins d’exécution du Contrat. Chaque Partie, pour ce qui la concerne, garantit l’autre contre tout recours, toute action, dommages ou indemnités que pourrait intenter ou réclamer toute personne physique ou morale invoquant notamment un droit de propriété intellectuelle, un acte de concurrence déloyale et/ou parasitisme commercial, sous réserve (i) d’avoir été avertie par la partie actionnée par écrit dès que cette dernière a eu connaissance de la réclamation ; (ii) d’avoir été avertie par la partie actionnée par écrit dès que cette dernière a eu connaissance de la réclamation; (iii) d’avoir reçu de l’autre partie toute information et/ou assistance utile à la défense de l’action.
Le CLIENT perdre le bénéfice de cette garantie en cas de manquement ou de défaillance ou de non-respect de sa part à ses obligations légales et/ou contractuelles, ou si la plainte résulte, directement ou indirectement, de modifications réalisées par le CLIENT ou un tiers non autorisé par FITTINGBOX sur les produits et services fournis par FITTINGBOX, et notamment concernant les Digital Assets, la Plateforme et/ou les Solutions.
8.1 Garanties du CLIENT
Il est rappelé que le CLIENT détermine sous sa seule responsabilité la Sélection et/ou les SKUs qu’il adresse à FITTINGBOX aux fins de Modélisations. A ce titre, le CLIENT déclare et garantit:
- qu'il détient toutes les droits et/ou autorisations nécessaires relatifs à l’exploitation et/ou la commercialisation des SKUs fournis à FITTINGBOX dans le cadre du présent Contrat, ,y compris concernant les copyrights et marques reproduites sur ou utilisées pour désigner ces SKUs, et qu'il les maintiendra en vigueur ;
- qu’il a obtenu tous les droits et autorisations nécessaires pour afficher, exploiter, commercialiser et/ou faire la promotion des marques et/ou SKUs représenté(e)s dans la Sélection et/ou les Model Studio, y compris concernant les copyrights et marques reproduites ou utilisées pour désigner les SKUs représentées, et maintenir cette autorisation à jour pendant toute la durée d’utilisation des Digital Assets ;
- que le contenu de la Sélection ne contrevient pas aux droits d’autrui, aux droits de propriétés intellectuelles et industrielles détenus par un Tiers, notamment sur les marques et modèles et droits d’auteur des SKUs représentées par les Digital Assets sélectionnées ;
- que FITTINGBOX peut et pourra librement numériser et modéliser les éléments fournis dans le cadre du Contrat en vue de réaliser des Digital Assets, sans avoir à obtenir des autorisations ou à payer des redevances au CLIENT ou à quelques Tiers que ce soit;
- que FITTINGBOX peut et pourra librement intégrer les Digital Assets réalisées dans Fittingbox Database et dans ses Solutions;
- que FITTINGBOX peut et pourra librement exploiter, distribuer et commercialiser, à titre gratuit ou onéreux, les Digital Assets représentant les SKUs fournis et/ou Sémlectionnées par le CLIENT, en tant qu'élément intégré ou non au sein de Fittingbox Database e, sans restriction ou condition, dans le monde entier, et pour la durée des droits de propriété intellectuelle, sans avoir à obtenir des autorisations ou à payer des redevances au CLIENT et/ou à quelque Tiers que ce soit.
Au cas particulier concernant les Prestations Model Stduio, et sauf si les Photo Model sont proposées par FITTINGBOX parmi un catalogue préexistant, le CLIENT déclare et garantit avoir obtenu tous les droits et autorisations nécessaires pour capter, utiliser, exploiter et/ou diffuser l’image des Mannequins, à maintenir cette autorisation à jour pendant toute la durée de cette utilisation et/ou exploitation et à fournir à FITTINGBOX tout justificatif sur simple demande de cette dernière. De même, le CLIENT déclare et garantit que FITTINGBOX peut et pourra librement procéder à l’acquisition 3D des Mannequins en vue de réaliser les Photo Model et/ou les Model Studio, sans avoir à obtenir des autorisations ou à payer des redevances au CLIENT et/ou au(x) Mannequin(s) et/ou à quelque Tiers que ce soit.
Le CLIENT dégage FITTINGBOX de toute responsabilité en cas de manquement au présent article 8.1, en ce compris par négligence, et la garantit contre toute réclamation ou action des dits Mannequins et/ou de tout Tiers de ce fait. FITTINGBOX se réserve par ailleurs le droit de suspendre l’accès aux Digital Assets, immédiatement par simple notification et sans indemnité, en cas de réclamation ou de doute raisonnable portant sur le non-respect des droits à l’image de Tiers et/ou des Mannequins.
Les garanties du présent article 8.1 s’entendent de manière cumulative et survivront à la résiliation ou au terme du Contrat et resteront en vigueur pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle applicables aux modèles concernés. Le CLIENT tiendra quitte et indemne FITTINGBOX de tous dommages directs et indirects pouvant résulter de la violation des dispositions de la présente garantie, en ce compris l’intégralité des dépenses que FITTINGBOX aurait à engager pour sa défense. Le CLIENT dégage FITTINGBOX de toute responsabilité en cas de manquement à la présente garantie.
8.2 Garanties de FITTINGBOX
Les Prestations constituent une offre standard qui n’a pas vocation à répondre aux besoins spécifiques du CLIENT. Le CLIENT reconnaît avoir reçu une information complète et précise sur l’offre proposée par FITTINGBOX, ainsi que les fonctionnalités et/ou caractéristiques des Digital Assets et/ou de la Plateforme, lui permettant de souscrire au Contrat en toute connaissance de cause.
Les Prestations, et au cas particulier les Digital Assets et la Plateforme, sont fournis « en l’état », sans aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, notamment concernant leur fonctionnement continu, leurs performances, leur qualité marchande ou leur adéquation à un usage particulier.
FITTINGBOX n'offre aucune garantie que les éléments fournis dans le cadre du Contrat fonctionneront sans interruption ou sans erreur ou qu'ils répondront aux exigences du CLIENT ou qu'ils fonctionneront avec n'importe quelle combinaison d'éléments choisis par le CLIENT.
FITTINGBOX refuse toute garantie et décline toute responsabilité en cas d'utilisation des Digital Assets et/ou de la Plateforme non conforme à leur destination ou aux instructions de FITTINGBOX, ou en cas d’adjonction ou d’interaction des Digital Assets et/ou de la Plateforme avec tout matériel ou programme informatique non fourni par FITTINGBOX et/ou installé sans l’accord préalable et les instructions exprès de FITTINGBOX.
FITTINGBOX ne garantit ni les défectuosités, non conformités ou bogues affectant tout programme d’ordinateur ou matériel utilisé conjointement à la Plateforme, aux Digital Assets et/ou aux Solutions le cas échéant, ni les défectuosités, non conformités ou bogues qui pourraient en résulter sur la Plateforme, les Digital Assets et/ou les Solutions le cas échéant,ou tout autre matériel ou logiciel, et plus généralement sur tout système, et notamment toutes les conséquences directes et indirectes.
FITTINGBOX ne prend aucun engagement d’évolution de la Plateforme ni d’adaptation de celle-ci aux besoins actuels ou futurs du CLIENT. La licence consentie ne comprend pas la fourniture des correctifs, adaptations, évolutions et/ou nouvelles fonctionnalités la Plateforme, auxquels FITTINGBOX aurait pu procéder par ailleurs ; FITTINGBOX se réserve le droit de les intégrer dans son offre standard et d’en faire profiter le CLIENT, à sa seule discrétion.
Le CLIENT est également informé et accepte expressément que l’accès et l’utilisation de Fittingbox Database et/ou de la Plateforme, et/ou des Solutions le cas échéant, nécessite un accès stable et non restreint à Internet en Haut Débit. De ce fait, ces éléments seront susceptibles de ne pas être accessible, de ne pas fonctionner ou de fonctionner de manière très dégradée, dans les « zones blanches » et/ou les pays bloquant, contrôlant ou limitant l’accès à Internet (et notamment – mais non limitativement – dans les pays suivants : Arabie Saoudite, Chine, Corée du nord, Cuba, Erythrée, Ethiopie, Iran, Syrie).
FITTINGBOX refuse toute garantie, de quelque nature que ce soit, à laquelle elle n’aurait pas expressément consentie ou qui serait requise par des Tiers.
9. RESPONSAIBILITE & ASSURANCE
Chaque Partie est responsable de la bonne exécution des actions et obligations qui lui incombent au titre du Contrat.
Dans la limite des dispositions légales applicables, FITTINGBOX ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage ou préjudice indirect résultant de l’exécution du Contrat, notamment les préjudices financiers ou commerciaux résultant de la mise en œuvre des Prestations, tels que la perte de données, la perte de bénéfice, le manque à gagner, l’augmentation de frais généraux, la perturbation des plannings, la perte de profit, de clientèle ou d’économie escomptée, la perte ou l’interruption d’activité, etc.
FITTINGBOX ne saura encourir une quelconque responsabilité de seul fait de l’existence des défauts ou d’éventuels défauts susceptibles d’affecter les Digital Assets ou la Plateforme. La responsabilité de FITTINGBOX ne pourra être engagée qu’en cas de dommage direct et dans le cadre d’une faute grave et prouvée. La preuve de la faute de FITTINGBOX est à la charge exclusive du CLIENT.
FITTINGBOX sera dégagée de toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect causé, directement ou indirectement, en tout ou partie, par (i) une faute, défaillance, insuffisance ou négligence du CLIENT (en ce compris tout manquement aux obligations et garanties mentionnées aux articles 5, 6.1 et 8.1 des présentes Conditions Générales), (ii) le fait ou le matériel ou la technologie d'un tiers, (iii) un évènement de Force Majeure.
FITTINGBOX n’est pas responsable des dégradations éventuelles ou destructions des informations, programmes, fichiers, bases de données, etc., qui seraient consécutives à l’utilisation des Prestations, en ce compris l’accès et l’utilisation de la Plateforme et/ou des Solutions et/ou des Digital Assets. Il incombe au CLIENT de prendre au préalable toutes les mesures de sécurité appropriées et de mettre en place toutes les procédures nécessaires à la protection des informations, programmes, fichiers, bases de données, etc., notamment en termes de virus, vers, cheval de Troie et autres formes d’attaques informatiques.
Le CLIENT est seul responsable de l’adéquation des Prestations à ses objectifs et besoins professionnels. Le cas échéant, il incombe au CLIENT d'exprimer clairement ses propres besoins et contraintes en amont de la signature du Contrat, au sein d’un cahier des charges ; FITTINGBOX ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'inertie ou de la défaillance du CLIENT, ni être obligée de se substituer au CLIENT à cet égard.
Le CLIENT est et demeure le seul responsable du choix de la Sélection, des Photo Model et/ou des Digital Assets utilisés dans le cadre du Contrat. Le CLIENT décharge FITTINGBOX de toute obligation et responsabilité en la matière, et relèvera indemne FITTINGBOX de tout dommage et préjudice direct ou indirect que FITTINGBOX pourrait subir en raison d’une revendication ou réclamation ou action d'un Mannequin ou d’un Tiers, en ce compris les dépenses que FITTINGBOX aurait à engager pour sa défense. De même, FITTINGBOX n'est pas responsable des dommages, de quelque nature et/ou importance que ce soient, en ce compris l'atteinte à l'image, à la marque ou à la réputation du CLIENT ou de tout tiers, du fait de l'utilisation par le CLIENT d'un Digital Asset, quand bien même ce Digital Asset serait affiché par l'intermédiaire d'une Solution ou d'un Filtre fourni par FITTINGBOX.
Chaque Partie déclare avoir souscrit les assurances nécessaires auprès d’une compagnie notoirement solvable pour couvrir sa responsabilité civile professionnelle et à les maintenir pendant toute la durée d’exécution du Contrat. Chacune des Parties s’engage à fournir les attestations correspondantes en cours de validité à l’autre Partie qui en ferait la demande.
Dans l’hypothèse d’une plainte, réclamation ou action de toute nature à l’encontre de FITTINGBOX, les Parties conviennent que le montant total des réparations de toute nature pouvant être réclamé par le CLIENT au titre du Contrat, sur quelque fondement et pour quelque motif que ce soient, et en ce compris toute éventuelle revendication au titre de l'article 8 des présentes, ne pourra excéder le montant HT des sommes payées par le CLIENT à FITTINGBOX dans le cadre du Contrat, au titre du fait générateur du dommage et au cours des six (6) mois précédant le dommage.
Les Parties conviennent expressément que, si l’une ou l’autre des limitations ou exclusions de garantie et/ou de responsabilité mentionnées au Contrat est ou devient réputée non écrite ou reconnue illégale par une autorité judiciaire compétente, les autres exclusions ou limitations resteront pleinement applicables et opposables.
10. FORCE MAJEURE
Aucune des Parties ne sera responsable du manquement ou du non-respect de ses obligations du à un cas de Force Majeure. Il appartient à la Partie qui se prévaut d’un événement de Force Majeure de le déclarer et d’en prouver l’existence dans les plus brefs délais à compter de l’apparition dudit événement.
Dans ce cas, la Partie concernée par le cas de Force Majeure fera son maximum pour apporter une solution ou tenter de limiter ses conséquences en vue de reprendre ses obligations contractuelles dans les meilleurs délais. Les Parties se réuniront pour décider des modalités selon lesquelles l’exécution des obligations au titre du Contrat serait poursuivie. Les obligations ainsi suspendues seront exécutées à nouveau dès que les effets de la (les) cause(s) de non-exécution aura (ont) pris fin.
Dans l’hypothèse où le cas de Force Majeure produirait ses effets, pendant une durée supérieure à quarante-cinq (45) jours, le Contrat pourra être résilié de plein droit sans nécessité de constatation judiciaire par l’une ou l’autre des Parties sans préavis.
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
11.1 Dispositions générales relatives aux droits de Propriété Intellectuelle de FITTINGBOX
Tous les droits de Propriété intellectuelle relatifs à l’exécution des Prestations, et notamment relatifs à la Plateforme et/ou aux éléments de Fittingbox Database, ainsi qu’à tout logiciel et/ou programme informatique développé et/ou commercialisé par FITTINGBOX, ainsi que tout Oeuvre Dérivée, y compris les technologies sous-jacentes et l’architecture de leur contenu et/ou documentation, ainsi qu’aux droits d’auteur (copyright), aux marques, aux dessins et modèles de FITTINGBOX, ayant fait l’objet ou non d’un enregistrement ou dépôt, sont et demeurent la propriété exclusive de FITTINGBOX ou du Tiers ayant concédé tout ou partie des droits à FITTINGBOX. Le CLIENT n’acquiert aucun droit sur ces éléments. De même, l’exécution des Prestations n’entraîne aucun transfert de propriété sur les techniques, enseignements, méthodes, procédures, savoir-faire, outils, documents, technologies et/ou bases de données qui seraient utilisés et/ou développés par FITTINGBOX à l’occasion de l’exécution des Prestations.
Sauf accord préalable contraire, exprès et écrit de FITTINGBOX, le CLIENT s’interdit notamment de (i) utiliser les Digital Assets de manière autonome et en dehors de l'usage expressément concédé par FITTINGBOX, et a fortiori à des fins de constitution ou d’enrichissement d’une base de données tierce ou autonome ; (ii) extraire les Digital Assets et leur Métadonnées, en tout ou partie, de Fittingbox Database et/ou des Model Studio ; (iii) décompiler ou tenter de décompiler les Digital Assets et/ou la Plateforme ou chercher de quelque manière que ce soit à reconstituer leur code source ou permettre à des Tiers non expressément autorisés par FITTINGBOX d’y accéder d’une quelconque manière ; (iv) utiliser les Prestations afin de créer un produit ou un service concurrent ou parasite de ceux fournis par FITTINGBOX ; (v) créer, directement ou indirectement des Œuvres dérivées à partir des éléments de Propriété Intellectuelle de FITTINGBOX.
Lorsqu’applicable, et sous réserve du respect par le CLIENT de l’ensemble de ses obligations légales et contractuelles, FITTINGBOX consent au CLIENT une licence limitée, non exclusive et non transférable d’utilisation de la Plateforme, en code objet uniquement. Sauf mention contraire au Bon de commande et/ou résiliation du Contrat du fait du CLIENT, cette licence est consentie pour la durée du Contrat; la license d'utilisation de la Plateforme est par ailleurs limitée à sa version existante à la date d’effet du Contrat. Les mises à jour et/ou évolutions de la Plateforme, quelles qu’elles soient, sont facturables en sus, , et sous réserve que le navigateur et/ou le matériel informatique utilisés par le CLIENT soient toujours compatibles et/ou maintenus par leur éditeur ou constructeur.
Le CLIENT est informé et accepte expressément que toute technologue de FITTINGBOX, en ce compris la Plateforme et/ou toute Solution, peut contenur ou nécessiter l'usage de technologie tierce et incluant des logiciels open sources. Sauf droit d'usage contraire soumis à une licence de technologie tierce distincte, toute technologie tierce fournie par FITTINGBOX dans le cadre du Contrat est concédée sous licence au CLIENT selon les mêmes conditions et restrictions que les licences des technologies FITTINGBOX concédées au titre du Contrat. FITTINGBOX se réserve le droit de modifier la liste des composants tiers inclus ou interfacés avec ses technologies, à tout moment et à son entière discrétion.
Le CLIENT s’engage à maintenir les mentions de propriété intellectuelle de FITTINGBOX et à n’effectuer aucune adjonction ou modification, rendant notamment ces mentions de propriété illisibles.
Dans l’hypothèse où FITTINGBOX autoriserait, de manière expresse et préalable, un Tiers à utiliser et/ou accéder à la Plateforme, aux résultats des Prestations et/ou au contenu de Fittingbox Database, le CLIENT devra obtenir du Tiers, a minima, la signature d’un accord de confidentialité avec FITTINGBOX ; cet accord indiquera que le Tiers intervient pour le compte du CLIENT, exclusivement, selon les modalités prévues au Contrat et notamment dans le respect les clauses relatives à la Propriété Intellectuelle et à la Confidentialité. Cet accord de confidentialité devra préciser que le Tiers n'accédera ou n'utilisera la Plateforme, les Digital Assets et/ou tout ou partie de Fittingbox Database que pour le compte du CLIENT et uniquement dans le cadre du Contrat. Le CLIENT sera solidaire du Tiers autorisé concernant le respect de cette clause et s’engage à indemniser FITTINGBOX de tout dommage qui pourrait résulter du non-respect de la présente clause.
Toute utilisation non conforme et/ou non expressément autorisée par FITTINGBOX des Digital Assets, de la Plateforme et/ou des Solutions, le cas échéant, sera considérée comme relevant de la contrefaçon ouvrant droit à réparation de l’intégralité du préjudice direct et indirect subi, en ce compris les dépenses que FITTINGBOX engagerait pour sa défense et/ou la protection de ses droits de Propriété Intellectuelle, et sans préjudice de tous dommages et intérêts que FITTINGBOX se réserve de réclamer. Par ailleurs, FITTINGBOX sera déchargée de toute obligation et responsabilité envers le CLIENT.
11.2 Droits de propriété des SKUs
Tous les droits de propriété relatifs aux SKUs, en ce compris les copyrights et marques reproduites sur ou utilisées pour désigner ces SKUs, demeurent la propriété exclusive du CLIENT ou du Tiers en ayant concédé tout ou partie des droits d’utilisation et/ou d’exploitation au CLIENT. FITTINGBOX n’acquiert aucun droit de propriété sur ces éléments, hormis le droit de les utiliser pour les besoins des Prestations, notamment aux fins de Modélisation, et sans préjudice des garanties figurant à l’article 8 ci-avant.
11.3 Droits de propriété des Digital Assets
Les Digital Assets présents ou intégrés au sein de Fittingbox Database et/ou qui seront réalisés par FITTINGBOX, y compris la technologie sous-jacente de Modélisation et leur architecture, sont et demeurent la propriété exclusive de FITTINGBOX.
Sans préjudice du respect des éventuels droits de Propriété Intellectuelle du CLIENT sur les SKUs, le CLIENT est informé et reconnait expressément que FITTINGBOX est pleinement investie des Droits de propriété Intellectuelle relatifs aux Modélisations réalisées dans le cadre du Contrat; à ce titre, FITTINGBOX est pleinement investie du pouvoir les exploiter, de la manière la plus large possible, et notamment du pouvoir de les utiliser, exploiter, reproduire, représenter, modifier, commercialiser, céder, par tous moyens et procédés, sur tous supports et formats, en nombre illimité, en tout ou partie, à titre gratuit ou payant, pout toutes les activités de FITTINGBOX, et sur tous territoires. Le CLIENT ne pourra en aucun cas demander le versement d’une rémunération, de quelque nature que ce soit, du fait de l’intégration des Modélisations au sein de Fittingbox Database et/ou des Solutions de FITTINGBOX ou, d’une manière générale, du fait de leur exploitation passée ou future par FITTINGBOX.
11.4 Droits de propriété des Model Studio
Les droits de Propriété intellectuelle des Model Studio pourront être transférés au CLIENT, sous réserve que ce dernier soit le titulaire légitime et au premier rang des droits d’utilisation et d’exploitation de l’image du(des) Mannequins. Dans cette hypothèse seulement, le CLIENT sera pleinement investi du pouvoir d’exploiter les dits Model Studio, de la manière la plus large possible, et notamment du pouvoir de les utiliser, exploiter, reproduire et représenter, par tous moyens et procédés, sous réserve toutefois du respect des droits de propriété intellectuelle de FITTINGBOX concernant notamment les VTO Frames et sans préjudice des obligations et garanties du CLIENT telles que mentionnées aux articles 6.1 et 8.1 des Conditions Générales.
Lorsque les Photo Model sont sélectionnées par le CLIENT parmi un catalogue proposé par FITTINGBOX, les droits de propriété des Model Studio sont et demeurent la propriété exclusive de FITTINGBOX ou du Tiers ayant concédé tout ou partie des droits à FITTINGBOX. Sous réserve du respect par le CLIENT de l’ensemble de ses obligations légales et contractuelles, FITTINGBOX consent alors au CLIENT une licence non exclusive et non transférable d’utilisation des dits Model Studio pour la durée du Contrat et à l’usage limitativement convenu entre les Parties. Le CLIENT n’acquiert aucun autre droit sur ces éléments du fait de l’exécution ou de la résiliation du Contrat.
12. CONFIDENTIALITE
Pendant la durée du présent Contrat et durant cinq (5) ans suivant sa résiliation ou son expiration pour quelle que cause que ce soit, chaque Partie (i) accepte de considérer comme confidentielles et s’engage à ne pas divulguer les Informations Confidentielles de l’autre Partie auxquelles elle pourrait avoir accès dans le cadre de l’exécution du Contrat, en ce compris l’existence et le contenu du présent Contrat, et (ii) s’engage à ne pas les utiliser à d’autres fins que celles de l’exécution du Contrat, et (iii) apportera les mêmes soins à la protection des telles informations confidentielles qu’à celle de ses propres informations confidentielles.
Chacune des Parties s’interdit en conséquence de divulguer communiquer, reproduire, publier à tout Tiers non autorisé, directement ou indirectement, de quelque manière/et ou importance que ce soit, tout ou partie des informations confidentielles obtenues dans le cadre du présent contrat, sauf accord préalable, exprès et écrit de l’autre Partie. Le Client s’engage notamment à ne pas divulguer toutes les Informations Confidentielles relatives aux Prestations et/ou à Fittingbox Database, quelles que soient la nature, la forme, le support et/ou l’importance de ces Informations Confidentielles.
Cette obligation de confidentialité s’applique aux Parties ainsi qu’à l’ensemble de leurs salariés, collaborateurs, préposés et/ou sous-traitants qui interviendraient dans le cadre du Contrat, ce dont les Parties se portent fort dès à présent.
A l'issue du Contrat, et quelle qu'en soit la cause, les Parties devront restituer toutes les informations et documents relatifs à l'autre Partie et transmis à cette dernière dans le cadre du Contrat, sans en garder copie, sauf respect des obligations légales et réglementaires, et ce, dans les meilleurs délais. Par ailleurs, les Parties devront cesser toute activité en relation avec lesdits documents et informations.
Dans l’hypothèse où un jugement ou une demande gouvernementale qui fait force de loi venait à ordonner la divulgation d’Informations Confidentielles de l'une des Parties, la Partie destinataire devra (i) l'en avertir immédiatement afin qu'elle puisse demander une ordonance de protection ou prendre les mesures de protection les plus adaptées et (ii) prendre toutes mesures nécessaires pour maintenir le plus haut niveau de protection possible.
Il est expressément rappelé que tout manquement à la présente clause constitue un manquement grave de nature à entraîner la résiliation immédiate du Contrat, sans préavis ni indemnités, et sans préjudice de tous dommages et intérêts que la Partie lésée serait en droit de réclamer.
13. DISPOSITIONS GENERALES
13.1 Intégralité / Non-renonciation
Le Contrat exprime l’intégralité des obligations contractuelles des Parties. Il annule et remplace tout accord, lettre d’intention, correspondances antérieures à la signature des présentes concernant le même objet. Les conditions générales du CLIENT ne sont pas applicables.
Toute modification, renonciation ou tout amendement au Contrat ou à l’un ou l’autre de ses termes et/ou conditions ne sera valable que s’il fait l’objet d’un avenant dûment signé par les deux Parties.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une des dispositions quelconque du Contrat ou de sa violation, ne peut être considéré comme valant renonciation tacite aux droits qu’elle détient des présentes. Une renonciation n’est valide que si elle est faite par écrit et signée par la partie renonçant à ses droits.
13.2 Validité
Dans le cas où une ou plusieurs dispositions du Contrat s'avéraient nulles ou sans objet, ces dispositions seront réputées non écrites et n'entraîneront pas la nullité des autres dispositions du Contrat, à moins qu'elles n'aient revêtu un caractère substantiel. Les Parties remplaceront par voie d'avenant les dispositions nulles ou sans objet par de nouvelles dispositions juridiquement valables et aussi près que possible du sens et du but envisagés aux plans juridique et économique. Les autres dispositions continueront de produire pleinement effet.
13.3 Indépendance des Parties
Rien dans le Contrat ne peut être assimilé ou s’interpréter comme pouvant concourir à la mise en place d’une filiale, d’une entreprise commune, d’un lien de subordination ou encore d’un contrat d’agence. Dans le cadre de son activité, chaque Partie agit de manière indépendante et fera son affaire personnelle de toutes les dispositions légales, sociales et fiscales lui incombant. Chacune des Parties n’est ni l ‘agent commercial, ni le représentant, ni le mandataire de l’autre Partie et par conséquent n’est pas habilitée à engager cette dernière. Le Contrat est exclusif de tout mise à disposition de personnel.
13.4 Cession / Sous-traitance
Le Contrat est conclu intuitu personae, en conséquence, chacune des Parties ne peut céder ou transférer le Contrat sans l’accord exprès et préalable de l’autre Partie par une personne dûment habilitée de celle-ci. Par dérogation au paragraphe ci-dessus :
- le changement de contrôle ou d’actionnaires au sein de FITTINGBOX, ou la cession de tout ou partie des activités de FITTINGBOX à un Tiers, se réaliseront sans que l’accord du CLIENT ne soit requis. Le présent Contrat se poursuivra automatiquement avec la nouvelle personne morale se substituant à FITTINGBOX, sans ouvrir droit à résiliation du Contrat par le CLIENT ;
- FITTINGBOX pourra sous-traiter tout ou partie des prestations qui lui incombent. En cas de sous-traitance, FITTINGBOX restera redevable envers le CLIENT de la bonne exécution des prestations ;
- la cession effective du Contrat par le CLIENT (cédant) ne sera valable que si elle fait l’objet d’un avenant ou d’un nouveau contrat dûment signé entre FITTINGBOX et le cessionnaire. En cas d’accord, et à moins que FITTINGBOX n’y renonce expressément, le cédant restera solidairement responsable de son cessionnaire. A défaut, la cession du fonds de commerce du CLIENT entrainera la résiliation du Contrat et l’exigibilité immédiate de l’intégralité des redevances contractuelles, dans les conditions stipulées à l’article 4.
13.5 Imprévision
Le CLIENT renonce expressément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil. A toutes fins utiles, il est apr ailleurs précisé que la modification du périmètre des Prestations à la demande ou du fait du CLIENT, la souscription par le CLIENT de services et/ou modules additionnels ou supérieurs, le dépassement des services ou volumes souscrits, ainsi que les surcoûts qui résulteraient d'un défaut, d'une inertie ou d'un retard causé(e) par le CLIENT, notamment, ne sont pas considérés comme un changement de circonstances imprévisible.
13.6 Référencement & Communication
A l’exception des Informations Confidentielles du CLIENT, FITTINGBOX est autorisée à faire état du nom et des marques du CLIENT, ainsi que des prestations réalisées au titre du présent Contrat, pour les besoins de sa communication et de la commercialisation de ses produits et/ou services, à titre de référence commerciale, à l’occasion d’action promotionnelle ou de publication professionnelle et quel que soit le support choisi (documentation commerciale, dossier de presse, publication dans la presse professionnelle, site Web, ). Le CLIENT autorise expressément FITTINGBOX à reproduire le noms, les signes disctinctifs et/ou les visuels (images, films, applications, etc.) du CLIENT sur son site Internet, sa newsletter, ses blogs et/ou comptes de réseaux sociaux, ses brochures commerciales, ainsi qu’à l’occasion de salons/meetings publics ou privés.
13.7 Données personnelles
Chacune des Parties s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de traitement de données, et notamment le Règlement Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD), et/ou toute autre loi ou réglementation applicable de même nature, et à effectuer toute démarche administrative qui lui incombe auprès des instances administratives compétentes.
Il est rappelé que FITTINGBOX exécute la Prestation en qualité de simple intermédiaire technique. La collecte et le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs finaux et/ou des clients du CLIENT, le cas échéant, seront réalisés sous la responsabilité du CLIENT, en tant que responsable du traitement. Le CLIENT est et demeure ainsi seul responsable de (i) la diffusion auprès de ses usagers, clients et/ou utilisateurs finaux, le cas échéant, de toute mention obligatoire relative au traitement de données personnelles, et (ii) de ses propres propres mentions légales de site internet et/ou charte relative au traitement et à la protection des données personnelles ; à ce titre, le CLIENT décharge FITTINGBOX de toute obligation et responsabilité en la matière et relèvera FITTINGBOX indemne de tout dommage et préjudice direct ou indirect, en ce compris les honoraires et dépenses que FITTINGBOX et/ou ses Affiliées engageraiten pour leur défense, que FITTINGBOX et/ou ses Affiliées pourraient subir en raison d'une revendication ou réclamation ou action de Tiers, y compris dans le cadre d'un recours ou d'un arbitrage collectif.
Le CLIENT est informé et accepte expressément que FITTINGBOX se réserve le droit de collecter des Métadonnées dans le cadre de l’utilisation des Solutions et de les exploiter, à des fins statistiques et/ou d’analyse, à titre gratuit ou onéreux.
Dans le cadre et pour les besoins de l'exécution du Contrat, FITTINGBOX peut être amenée à collecter directement auprès du CLIENT un certain d'information concernant sa société et son personnel. A ce titre, FITTINGBOX agit en tant que sus-traitant pour le compte du CLIENT et est donc responsable du respect des obligations issues du RGPD concernant a collecte et le traitement des données à caractère professionnel réalisés pour le compte du CLIENT.
Conformément à la règlementation applicable, le CLIENT peut contacte FITTINGBOX (par email à privacy@fittingbox.com, ou par courrier postal à FITTINGBOX – 209 rue de l’Innovation – 31670 Labège – France) pour tout demande d'accès, de modificatio, de rectification, de correction, de mise à jour et de suppression des données le concernant.
13.8 Convention de preuve électronique
Le CLIENT est informé et accepte expressément que les documents contractuels peuvent être signés de manière électronique. Les Parties reconnaissent que la signature électronique a la même valeur probante qu’une signature manuscrite et sera en conséquence opposable à chacune des Parties et à tout Tiers.
De même, en application des articles 1365 et suivant du Code civil, le CLIENT est informé et accepte expressément que les factures de FITTINGBOX pourront être émises par voie électronique. Les Parties considèrent que la facture émise par voie électronique aura la même valeur légale qu’une facture papier et sera opposable à chacune des Parties et à tout Tiers.
Enfin, le CLIENT reconnait et accepte irrévocablement que les informations délivrées par FITTINGBOX par courrier électronique à l’adresse déclarée lors de la signature du Contrat font foi entre les Parties, reçoivent la même force probante qu’un écrit manuscrit et valent notification.
13.9 Non-sollicitation de personnel
Le CLIENT s’interdit formellement, sauf accord écrit et préalable de FITTINGBOX, d’engager ou de faire une proposition d’engagement, directement ou par Tiers interposé, tout collaborateur et/ou intervenant de FITTINGBOX ou de ses Affiliées ayant participé à l’exécution du Contrat ou de ses prestations, et ce même si la sollicitation initiale est formulée par tel collaborateur ou intervenant. Cette interdiction est valable pendant la durée du Contrat augmentée de 12 mois suivant son expiration pour quelque cause que ce soit. Dans le cas où le CLIENT ne respecterait pas cet engagement, FITTINGBOX sera fondée à demander le versement d’une indemnité égale à 24 mois de rémunération brute et chargée de la personne débauchée par le CLIENT, sans préjudice de toute autre demande de dommages et intérêts.
14. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les Parties font élection de domicile en leur siège social respectif tel qu'indiqué en tête aux présentes. Tout changement de domicile par l'une des Parties ne sera opposable à l'autre qu'à l'expiration d'un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la notification qui en aura été faite par lettre recommandée avec accusé de réception.
15. CONCILIATION
En cas de difficultés d’exécution du Contrat, les parties conviennent de désigner deux représentants au sein de leurs hauts dirigeants. Ces personnes devront se rencontrer, dans les huit (8) jours suivant la réception de la demande de conciliation. La date est déterminée par la partie qui prend l'initiative de la conciliation. Les décisions, si elles sont convenues d'un commun accord, seront réputées avoir une valeur contractuelle.
16. LOI APPLICABLE / ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le Contrat est régi par la loi française.
TOUTE RECLAMATION POUVANT SURVENIR ENTRE LES PARTIES EST INDIVIDUELLE. LE CAS ECHEANT, LE CLIENT RENONCE EXPRESSEMENT A FAIRE VALOIR SES DROITS DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE, EN CE COMPRIS DANS LE CADRE D’UN ARBITRAGE COLLECTIF OU D’UN REGROUPEMENT D’ARBITRAGES INDIVIDUELS.
SAUF DISPOSITION LEGALE CONTRAIRE, TOUT LITIGE SUSCEPTIBLE DE S’ELEVER ENTRE LES PARTIES RELATIF A LA FORMATION, L’EXECUTION, L’INTERPRETATION DU CONTRAT SERA PORTE DEVANT LES TRIBUNAUX COMPETENTS DE TOULOUSE.
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