Montures Digitales

 

« Affiliées » signifie toute société qui directement ou indirectement contrôle ou est contrôlée par ou sous le contrôle commun d’une Partie qui représente plus de cinquante pour cent des votes ou d'une participation similaire dans ladite société, ou a le pouvoir de diriger ou d'orienter la direction et les politiques de la société concernée, y compris, sans s'y limiter, les partenaires de la coentreprise d'une Partie.

 

« BigData » ou « Métadonnées » désigne un ensemble volumineux de données qualitatives ou quantitatives, de quelque format que ce soit, structurées ou non structurées, utilisées, collectées, traitées et/ou analysées du fait de l’exécution des Prestations. De par leur nature agrégée et/ou anonymisée, les Métadonnées ne sont pas considérées comme étant des données à caractère personnel.

 

« Bon de Commande » désigne le document complétant les présentes Conditions Générales et valant conditions particulières. Le Bon de Commande précise notamment l’identité du CLIENT, l’offre commerciale de FITTINGBOX, la date d’effet du Contrat et, le cas échéant, le volume minimum annuel de Modélisation ou de Model Studio pour lequel s’engage le CLIENT.

 

« Classification » désigne le rang attribué à une marque et/ou à une SKU au sein de Fittingbox Database, selon qu’il s’agisse de marques de 1^er rang, de marques de 2^ème rang ou de marques de 3^ème rang (et/ou marques propres). FITTINGBOX se réserve le droit de faire évoluer la Classification, à tout moment et à son entière discrétion.

 

« CLIENT » désigne le professionnel tel qu’identifié au Bon de commande.

 

« Conditions Générales » désigne le présent document et ses variations et/ou évolutions, exclusivement. Les présentes Conditions Générales s’appliquent uniquement aux Prestations fournies par FITTINGBOX et/ou ses partenaires agréés dans le cadre du Contrat. Sauf mention expresse figurant au Bon de commande, le CLIENT est informé et accepte expressément que les autres produits et/ou services de FITTINGBOX, et notamment les licences relatives aux Solutions, sont régis par les conditions générales spécifiques et susceptibles de variation à tout moment et à l’entière discrétion de FITTINGBOX.

FITTINGBOX se réserve le droit de faire évoluer ses Conditions Générales, à tout moment et à son entière discrétion. La dernière version des Conditions Générales est accessible sur https://www.fittingbox.com/fr/conditions-generales-digital-frames. En cas de contradiction entre la version française des présentes Conditions Générales et toute version traduite, la version française prévaudra en toutes circonstances.

 

« Contrat » désigne, par ordre de priorité décroissante, les présentes Conditions Générales et le Bon de Commande signé par le CLIENT. En cas de contradiction entre les Conditions Générales et le Bon de Commande, les Conditions Générales prévaudront en toutes circonstances. Tout autre document que les éléments constituant le Contrat, en ce compris tout support technique ou commercial, n’a qu’une valeur informative et indicative, ne pouvant lier FITTINGBOX.

 

« Filtre » désigne un filtre intéractif ou animé intégrant un ou plusieurs VTO Frames pour Social Media, destiné à être affiché sur un Social Media.

 

« Fittingbox Database » désigne la base de données de montures numériques développée et enrichie par FITTINGBOX; Fittingbox Database contient notamment des Frame Photos, des VTO Frames, ainsi que les Meta-données s'y rapportant. A défaut de mention expresse au sein du Bon de commande, l’accès à tout ou partie de Fittingbox Database ne peut se faire que via les Solutions souscrites par ailleurs, conformément à la licence d’utilisation qui aurait été consentie par FITTINGBOX au CLIENT, et à l’exclusion de toute autre utilisation et/ou exploitation.

 

« Force Majeure » désigne tout événement extérieur, imprévisible, irrésistible et en dehors de la volonté des parties, et notamment, mais non limitativement, les grèves, le blocage des moyens de transport, les opérations des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, le dysfonctionnement ou l'interruption des réseaux de télécommunications ou du réseau d'électricité, les épidémies, les pandémies, les actes de guerre ou de terrorisme.

 

« Frame Photo(s) » désigne les SKUs numérisées en 2D haute définition, par défaut en vue de face et/ou ¾, issues ou intégrées au sein de de Fittingbox Database.

 

« Heures ouvrées » désigne les heures ouvrées en France Métropolitaine, du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures, hors jours fériés.

 

« Information Confidentielle » désigne toutes les informations divulguées par une Partie à l'autre Partie, par écrit ou par oral, désignées comme étant confidentielle ou dont la Partie destinataire ne peut raisonnablement ignorer le caractère confidentiel au regard de la nature des informations ou des conditions dans lesquelles elles sont divulguées. Le Contrat, les Prestations, le contenu de Fittingbox Database, la documentation relative à la Plateforme ou aux Solutions sont également considérées comme des Informations Confidentielles par nature.

 

« Mannequin » désigne la ou les personnes physiques représentées par les Photo Model et/ou lesModel Studio ou, d’une manière générale, dont la photographie et/ou l’image est susceptible d'être utilisée dans le cadre du Contrat.

 

« Modélisation » désigne le procédé consistant dans la modélisation numérique de SKUs et/ou de Verres en vue de la création de Frame Photos et/ou de VTO Frame. In extenso, « Modélisation » désigne les SKUs et/ou verres modélisés par FITTINGBOX.

 

« Œuvre Dérivée » désigne toute création nouvelle qui a été conçue et produite à partir d'une ou plusieurs œuvres préexistantes.

 

« Partie(s) » désigne individuellement FITTINGBOX ou le CLIENT et, au pluriel, FITTINGBOX et le CLIENT.

 

« Photo Model » désigne les photographies du ou des Mannequins sélectionnées par le CLIENT dans le cadre du Contrat et servant de base aux Model Studio. Le CLIENT peut choisir jusqu’à 3 Mannequins maximum sauf mention contraire figurant expressément au Bon de commande.

 

« Plateforme » désigne la plateforme de gestion, dont FITTINGBOX détient les droits de propriété exclusifs, permettant au CLIENT de gérer et/ou afficher les Photo Model et/ou les Model Studio.

 

« Prestation(s) » désigne la ou les prestation(s) associée(s) à la création, la fourniture et l’utilisation des Modélisations et/ou de Visuels et/ou de Model Studio, uniquement, et telles que expressément et limitativement visées au Bon de Commande. A toutes fins utiles, il est clairement précisé que les Prestations ne consistent pas en la fourniture ou la mise à disposition de Solutions ; dans une telle hypothèse, l’utilisation par le CLIENT de telles Solutions s’effectuera conformément aux conditions générales de licence appropriées.

 

« Propriété Intellectuelle » désigne, de manière non exhaustive, tous les droits de propriété intellectuelle incluant les brevets, les inventions, les droits d'auteur (copyright), les droits sui generis, les dessins et modèles, les marques, les noms commerciaux, les noms de domaines, les méthodes et le savoir-faire, faisant ou non l'objet d'un enregistrement et/ou protégé ou non au titre du secret.

  

« SKU(s) » ou « Stock Keeping Unit(s) » désigne les montures de lunettes de vue et/ou solaire constituant une référence physique unique au vue de ses caractéristiques (forme, taille, couleur, etc.). .A titre illustratif, un même modèle de lunettes mais décliné en plusieurs coloris ou plusieures tailles sera considéré comme constituant autant de SKUs.

 

« Social Media »désigne le ou les réseaux sociaux exhausitvement mentionnés au Bon de COmmande, le cas échéant, sur lesquels le CLIENT est autorisé à utiliser un Visuel via un Filtre.

 

« Solution(s) » désigne les solutions logicielles dont FITTINGBOX détient les droits de propriété exclusifs, et dont l’utilisation est soumise à des conditions générales d’utilisation spécifiques.

 

« Tiers » désigne toute personne physique ou morale autre que les Parties.

 

« Verres » désigne les verres de lunettes modélisés et intégrés au sein de Fittingbox Database, permettant de simuler des verres de SKUs.

 

« Virtual Try On Frames » ou« VTO Frames » désigne les SKUs modélisées en 3D, issues ou intégrées au sein de de Fittingbox Database. Les VTO Frames permettent d’essayer virtuellement (en photo ou en live) des SKUs par le biais des Solutions et/ou sont sélectionnées par le CLIENT pour la création et l’affichage des  Model Studio.

 

« Visuel(s) » désigne, selon les hypothèses, les VTO Frames et/ou les Frame Photos et/ou les Model Studio.

 

 

 

Chacune des Parties déclare et reconnait que le Contrat est librement conclu entre elles.

 

Chacune des Parties déclare et garantit que la signature et l’exécution du Contrat sont conformes à son objet social et/ou ses statuts.

 

La signature du Bon de commande et/ou la réalisation des Prestations, et/ou l’utilisation de la Plateforme le cas échéant, implique l’acceptation expresse, inconditionnelle et irrévocable du CLIENT aux présentes Conditions Générales. De même, le fait pour le CLIENT de continuer à utiliser les Prestations et/ou les Solutions postérieurement à la mise à jours des présentes Conditions Générales sera considéré comme valant acceptatio expresse, irrévocable et définitive de l'intégralité des mises à jour effectuées.

 

Pendant toute la durée du Contrat, et sauf renonciation expresse et non équivoque de FITTINGBOX, il est clairement entendu entre les Parties que FITTINGBOX est le fournisseur exclusif du CLIENT concernant les solutions d’essayage virtuel de lunettes et/ou de Verres et les modèles essayables virtuellement, en ce compris les Visuels.

 

A l’exception de celles expressément mentionnées au Bon de commande, aucune autre prestation n’est fournie par FITTINGBOX au CLIENT. Notamment, et sauf mention contraire figurant de manière expresse au Bon de Commande, FITTINGBOX ne fournit aucune prestation particulière de développement, paramétrage, formation, assistance ou maintenance. La souscription de toute prestation optionnelle, fusse-t-elle principale et/ou complémentaire, s’effectuera selon les modalités prévues au bon de commande correspondant, le cas échéant. FITTINGBOX se réserve le droit de refuser de réaliser ces prestations complémentaires ou spécifiques, à sa convenance, sans avoir à en justifier auprès du CLIENT.

 

 

 

Sauf mention contraire au Bon de commande, le Contrat entre en vigueur à la date de signature du Bon de commande pour une durée minimale de un (1) an. Sous réserve des dispositions légales impératives en vigueur, et sauf résiliation à échéance dans les conditions indiquées ci-après et/ou mention contraire au sein du Bon de commande, les Parties conviennent que le Contrat sera reconduit à son échéance, aux mêmes conditions de durée que celle indiquée au Bon de commande, par dérogation expresse aux dispositions des articles 1214 et 1215 du Code civil. Il est expressément convenu entre les Parties que la reconduction du Contrat n’emporte pas novation.

 

Toute Partie ne souhaitant pas renouveler le Contrat devra envoyer à l'autre Partiie, au plus tard trois (3)s mois avant le terme en cours du Contrat, une dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Chaque période d’engagement contractuel est ferme et définitive ; toute résiliation anticipée du fait du CLIENT entrainera l’exigibilité de l’ensemble de l’intégralité des redevances prévues jusqu’au terme en cours du Contrat à titre de clause pénale, et sans préjudice de de tous autres dommages et intérêts ou pénalités au profit de FITTINGBOX.

 

 

 

Le Contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des Parties en cas de manquement de l’autre Partie à l’une de ses obligations dans un délai de quinze (15) jours calendaires suivant l’envoi d’une mise en demeure de remédier à ce manquement, restée sans effet à l’issue de ce délai, ou immédiatement si le manquement ne peut être réparé. Sont considérés comme manquements graves du CLIENT, les manquements aux obligations et garanties résultant des articles 6.1, 7, 8.1, 11 et 12.

 

En cas de résiliation anticipée par le CLIENT, ou du fait du CLIENT, pour quelque cause que ce soit - y compris en cas de cession de son bail ou de son fonds de commerce ou de cessation d’activité - le CLIENT restera redevable, à titre de première indemnité, de la totalité des sommes mentionnées au Bon de commande et restant à échoir jusqu’au prochain terme du Contrat (qu’il s’agisse de la durée initiale ou de l’un de ses renouvellements), sans préjudice de tous autres dommages et intérêts ou pénalités. A toutes fins utiles, il est clairement précisé que le changement d’adresse et/ou de forme sociale et/ou de numéro de SIRET et/ou de statuts du CLIENT ne constituent pas des cas de Force Majeure ou de résiliation légitime. Par dérogation à ce qui précède, en cas de repreneur et sous réserve que (i) le CLIENT soit à jour de ses obligations de paiement et que (ii) le repreneur souscrive à un nouveau Contrat avec FITTINGBOX sur un périmètre et un montant de prestations au moins équivalent, les pénalités de résiliation anticipées mentionnées au présent article ne s’appliqueront pas.

 

FITTINGBOX se réserve également le droit de résilier le Contrat immédiatement et sans indemnités, par simple notification, en cas de changement de contrôle ou de prise de contrôle du CLIENT par un concurrent direct ou indirect de FITTINGBOX ou de ses sociétés Affiliées, ou en cas de cession non autorisée du Contrat.

 

Sauf mention contraire au Contrat, la résiliation du Contrat pour quelque cause que ce soit emporte automatiquement résiliation de toute licence consentie au CLIENT dans le cadre du Contrat, en ce compris la licence d’utilisation de la Plateforme. La résiliation du Contrat, quelle qu’en soit la cause, ne saurait en aucun cas entraîner un remboursement, en tout ou partie, des sommes versées par le CLIENT au titre du Contrat.

 

A la cessation du Contrat, quelle qu’en soit la cause, les stipulations qui par nature doivent rester en vigueur, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux garanties, à la responsabilité, à la confidentialité, et au mode de règlement des litiges, survivront à son extinction.

 

 

 

 

Les Parties conviennent de collaborer étroitement et de bonne foi dans le cadre de leurs relations afférentes à la mise en œuvre et à l’exécution du Contrat.

 

Les Parties s’engagent à communiquer toutes les informations qu'elles jugeraient utiles à la bonne réalisation du Contrat ainsi que les difficultés dont elles auraient connaissance et pouvant avoir un impact sur l’exécution du Contrat, et ce, au fur et à mesure de l'exécution du Contrat et réfléchiront ensemble à la façon la plus opportune de la surmonter. A cet effet, chacune des Parties désigne un coordinateur apte à la représenter ayant le pouvoir de prendre ou de faire prendre les décisions nécessaires à la bonne exécution des Prestations, et notamment chargé du suivi des Prestations et des liaisons opérationnelles avec l’autre Partie.

 

Chacune des Parties s’engage expressément à ne pas dénigrer l’autre Partie auprès d’un Tiers, quel qu’il soit, ni aucun des produits et/ou services fournis ou commercialisés par l’autre Partie, de quelque manière et/ou importance que ce soient.

 

L’exécution des Prestations s’effectuera dans les délais et conditions prévus au Contrat, étant par ailleurs précisé que tout retard imputable au CLIENT - à titre illustratif, par suite de modifications demandées par le CLIENT, de changement de stratégie, de changement d’interlocuteurs, d’informations inexactes ou incomplètes communiquées à FITTINGBOX, d’insuffisances dans l’organisation du CLIENT, de retards apportés à l’approbation des documents ou aux opérations de réception – est susceptible de reporter les délais d’exécution, les conséquences (financières notamment, eu égard au coût de la ressource mobilisée et/ou immobilisée) en résultant étant alors supportées par le seul CLIENT. Toute intervention effectuée par FITTINGBOX en raison d'un défaut, d'une inertie ou d'un retard causé(e) par le CLIENT peuvent entraîner des coûts supplémentaires pour le CLIENT, aux tarifs en vigueur de FITTINGBOX majorés de 50%. Sauf mention contraire au sein du Bon de commande, tous les délais mentionnés dans le Contrat sont exprimés en Heures Ouvrées.

 

Les Visuels issus de Fittingbox Database et/ou fournis au CLIENT dans le cadre du Contrat sont les seules images dont la qualité et l’homogénéité sont validées par FITTINGBOX.

 

La qualité et l’homogénéité des Visuels est vérifiée par FITTINGBOX ; les Visuels doivent présenter le niveau de qualité standard de FITTINGBOX, ou le niveau contractuel convenu entre les Parties, avant et après retouche éventuelle. Toute discordance de qualité par rapport au référentiel standard de FITTINGBOX et/ou contractuel convenu entre les Parties devra être signalé par écrit par le CLIENT dans un délai maximum de dix (10) jours calendaires suivant la livraison des Visuels. A défaut de retour du CLIENT dans ce délai de dix (10) jours calendaires, la qualité des dits Visuels sera réputée parfaite et avoir été acceptée par le CLIENT. Toute demande postérieure du CLIENT sera considérée comme une nouvelle demande, faisant l’objet d’un nouveau traitement et facturé en conséquence.

 

FITTINGBOX définit seule les moyens humains, matériels et/ou techniques nécessaires à la mise en œuvre des Prestations. FITTINGBOX se réserve l’exclusivité de toute intervention de maintenance et/ou mise à jour et/ou d’évolution de ses services et solutions, - et au cas particulier de la Plateforme - en ce compris les opérations d’interopérabilité définies à l’article L.122-6-1 IV du Code de la Propriété intellectuelle.

 

FITTINGBOX se réserve le droit de refuser de réaliser un Visuel, notamment en raison de contrainte d’activité ou d’organisation, ou si le SKU concerné présente un niveau élevé de complexité ou encore en cas de demande du CLIENT de format et/ou de qualité spécifiques. Dans cette hypothèse, le Visuel non réalisé correspondant ne sera pas facturé au CLIENT.

 

 

 

Le CLIENT est et demeure le seul responsable du choix des SKUs confiées à FITTINGBOX en vue de leur Modélisation et de l'utilisation des Frame Photos et/ou des VTO Frames, et en particulier en ce qui concerne les droits d'utilisation, de reproduction et d'affichage/communication au public ainsi que le droit de commercialiser, de les distribuer et/ou faire de la publicité pour les SKUs concernées.

 

Le CLIENT s'engage à fournir à FITTINGBOX toutes les informations pertinentes dont il dispose se rapportant aux SKUs confiées à FITTINGBOX en vue de leur Modélisation ; en particulier, le CLIENT s’engage à utiliser et compléter le eGlasses Order fourni par FITTINGBOX, à l’exclusion de tout autre document, dûment complété pour les SKUs du lot considéré. Les envois de SKUssont effectués par le CLIENT, à ses frais, à l’adresse communiquée par FITTINGBOX ou, à défaut de mention expresse au Bon de Commande, au siège social de FITTINGBOX.

 

Pendant toute la durée du Contrat, FITTINGBOX s’engage à utiliser les SKUs qui lui sont adressées par le CLIENT dans les meilleures conditions. FITTINGBOX s’engage à vérifier le bon état des SKUs dans les quarante-huit (48) Heures ouvrées de sa prise de possession et d’aviser le CLIENT de toute anomalie dans le même délai. FITTINGBOX avisera le CLIENT avec diligence de toute détérioration ou dommage qu’il aurait constaté. FITTINGBOX ne sera pas tenue de réparer les détériorations qui sont les conséquences d’un défaut de transport ou de l’usage normal des SKUs. FITTINGBOX s’engage à restituer les SKUs et/ou les Verres à la date convenue entre les Parties en bon état d’usage et d’entretien. Il est expressément convenu entre les Parties que les frais de retour des SKUs et/ou des Verres sont à la charge du CLIENT. A défaut d'instruction de retour du CLIENT dans un délai de trois (3) mois suivant la Modélisation des SKUs, ou défaut de réception des SKUs retournées par FITTINGBOX, le CLIENT sera réputé avoir formellement et irrévocablement renoncé à toute propriété physique des SKUs; FITTINGBOX poura alors en disposer libbrement, sans resctriction et sans que le CLIENT ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

 

 

 

Sauf mention contraire figurant au Bon de commande, le CLIENT est seul responsable du choix des Mannequins et de l’organisation du shooting photo / vidéo avec les Mannequins. Le CLIENT s’engage à informer FITTINGBOX de(s) date(s) programmée(s) pour la réalisation de tel shooting photo / vidéo dès que possible, et au plus tard trente (30) jours ouvrés avant date(s) programmée(s) pour la réalisation de tel shooting photo / vidéo. Le CLIENT devra laisser l’intervenant de FITTINGBOX accéder aux lieux de tel shooting photo / vidéo aux fins de réalisation de l’acquisition 3D du(des) Mannequins et garantit la disponibilité de chaque Mannequin pendant au moins deux (2) heures à cet effet.

 

Le CLIENT est informé que la création des Model Studio requiert une (1) VTO Frame de la SKU Sélectionnée. Lorsque la SKU Sélectionnée par le CLIENT n’est pas disponible au format 3D ou VTO Frame au sein de Fittingbox Database, le CLIENT devra demander une Modélisation à FITTINGBOX ; cette Modélisation sera facturée en sus des Prestations.

 

Le CLIENT est informé et accepte expressément qu’une VTO Frame Sélectionnée doit être reproduite sur au moins trois (3) Model Studio, quels que soient le ou les Mannequins représentés sur cesModel Studio (soit 3 Model Studio pour 1 même Mannequin ou 3 Mannequins différents, indifféremment).

 

Le CLIENT s’engage à implémenter et utiliser la Plateforme à l’aide et dans le respect des instructions fournies par FITTINGBOX. Le CLIENT s’engage à installer toutes les mises à jour et/ou correctifs relatifs à la Plateforme et/ou aux Solutions qui lui seraient fournis par FITTINGBOX ; en tout état de cause, le CLIENT ne pourra pas avoir plus d’une version d’écart par rapport à la dernière mise à jour et/ou correctif qui lui aura été fourni par FITTINGBOX.

 

Les codes d’accès et/ou identifiants de la Plateforme fournis au CLIENT sont placés sous la seule responsabilité du CLIENT. Il constitue un moyen d’authentification du CLIENT et la preuve de son identité. Ils constituent un moyen d’authentification du CLIENT et la preuve de son identité. Ils permettent de valider son accès et prouvent son consentement aux opérations réalisées. Tout accès effectué au moyen de ces codes d’accès est réputé émaner du CLIENT. Le CLIENT supporte seul les conséquences du défaut de fonctionnement de la Plateforme consécutif à toute utilisation par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Client aura fourni les dits codes d’accès.

 

L’intégration et l’affichage des Model Studio sur le(s) site(s) internet du CLIENT est sous la responsabilité du CLIENT, FITINGBOX ne pouvant en aucune manière être contrainte de se substituer au CLIENT en la matière ; toute demande d’assistance particulière adressée par le CLIENT à FITTINGBOX pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, au tarif en vigueur de FITTINGBOX.

 

Une fois qu’une Model Studio est uploadée sur la Plateforme ou sur le(s) site(s) internet du CLIENT, elle est réputée parfaite et avoir été acceptée par le CLIENT. Dans cette hypothèse, le délai de dix (10) jours mentionné à l’article 5.1 ne trouvera pas – ou plus – à s’appliquer. En conséquence, toute modification ou demande du CLIENT postérieur au chargement de la Model Studio considérée sur la Plateforme sera considérée comme une nouvelle demande, devant faire l’objet d’un nouveau traitement et facturé en conséquence.

 

Les obligations mentionnées au présent article 5.3 sont considérées comme étant des obligations substantielles du CLIENT ; elles s’entendent de manière cumulative et survivront à la résiliation ou au terme du Contrat, pour quelque cause que ce soit. Le CLIENT tiendra quitte et indemne FITTINGBOX de tous dommages pouvant résulter de la violation des dispositions du présent article, et sans préjudice de toute demande d’indemnité ou de dommages et intérêts dont FITTINGBOX serait en droit de se prévaloir. Le CLIENT dégage également FITTINGBOX de toute responsabilité en cas de manquement aux présentes obligations.

 

 

 
Sauf mention contraire au Bon de Commande, FITTINGBOX ne fournit au CLIENT que des fichiers bruts dans le cadre de la Prestation Social Media. Il incombe au CLIENT d’intégrer les fichiers fournis par FITTINGBOX dans un Filtre, pour les rendre compatibles avec les réseaux sociaux mentionnés au Bon de Commande. De même, l’intégration et l’affichage du Filtre contenant le Visuel fourni dans le cadre du Contrat s’effectue sous la responsabilité du CLIENT. FITTINGBOX ne peut, de quelque façon que ce soit, être contrainte de se substituer au CLIENT en la matière ; toute demande d’assistance particulière adressée par le CLIENT à FITTINGBOX pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, au tarif en vigueur de FITTINGBOX.

Lorsque le Filtre est fourni par FITTINGBOX, le Filtre est et demeure la propriété exclusive de FITTINGBOX ou du Tiers ayant concédé tout ou partie des droits à FITTINGBOX.

Sous réserve du respect par le CLIENT (i) de ses obligations telles que résultant du Contrat, (ii) des recommandations d’usage de FITTINGBOX et (iii) des règles d’usage des réseaux sociaux sélectionnés, FITTINGBOX concède au CLIENT une licence personnelle, temporaire, non exclusive, non cessible et non transférable d’utilisation du Visuel – ou du Filtre fourni par FITTINGBOX le cas échéant – pendant la durée du Contrat et uniquement sur les réseaux sociaux strictement mentionnés au Bon de Commande. Toute autre utilisation est formellement interdite et sera considérée comme relevant de la contrefaçon et ouvrant droit à entière réparation et résiliation immédiate du Contrat.

FITTINGBOX ne peut garantir le temps qu'il faudra pour que le Filtre soit approuvé par l'équipe de révision de chaque réseau social sélectionné par le CLIENT. Lorsque le Filtre est fourni par FITTINGBOX, et si ledit Filtre n'est pas approuvé par le réseau social sélectionné, FITTINGBOX fera ses meilleurs efforts pour corriger les erreurs données, le cas échéant, et resoumettre le Filtre corrigé à l’approbation du dit réseau social.

FITTINGBOX, n’ayant pas la maitrise des contraintes inhérentes à l’Internet ni des technologies et/ou des opérations techniques propres à chacun des réseaux sociaux sélectionné par le CLIENT, ne donne aucune garantie que le Visuel – ou le Filtre lorsqu’il est fourni par FITTINGBOX – fonctionnera sans interruption ou sans erreur ou qu'il répondra aux exigences du CLIENT. Au cas particulier, il est rappelé que le Filtre, qu’il soit ou non fourni par FITTINGBOX, est affiché via la technologie d’essayage virtuel propre à chaque réseau social. FITTINGBOX, n’étant pas l’éditeur ni le mainteneur de ces technologies tierces, ne donne aucune garantie de compatibilité, d’évolution ou de non-régression s’y rapportant. De même, FITTINGBOX ne donne aucune garantie concernant la politique de traitement des données personnelles ou biométriques propre à chacun des réseaux sociaux sélectionné par le CLIENT, ou du respect des dits réseaux sociaux avec la règlementation applicable en matière de traitement de données, et notamment le Règlement Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD).

Il est également rappelé que le CLIENT est le seul responsable notamment (i) de son activité, (ii) de sa stratégie commerciale et de communication, (iii) de sa Sélection, en ce compris sur Internet.

Il est enfin rappelé que le CLIENT est tenu de respecter les conditions générales applicables aux réseaux sociaux sélectionnés. Le CLIENT est informé et accepte irrévocablement que ces conditions générales peuvent évoluer, à l’entière discrétion des dits réseaux sociaux, sans que la responsabilité de FITTINGBOX ne puisse être engagée ; FITTINGBOX encourage ainsi le CLIENT à consulter régulièrement les politiques d’utilisation et d’intégration propres à chacun de ces réseaux sociaux.

Le CLIENT tiendra quitte et indemne FITTINGBOX de tous dommages pouvant résulter de la violation des dispositions du présent article, et sans préjudice de toute demande d’indemnité ou de dommages et intérêts dont FITTINGBOX serait en droit de se prévaloir. Le CLIENT dégage également FITTINGBOX de toute responsabilité en cas de manquement aux présentes obligations.

 

 

 

Le CLIENT s’engage à coopérer avec FITTINGBOX en lui fournissant l’ensemble des informations et documents nécessaires à la bonne réalisation de la mission qu’il lui a confiée.

 

Le CLIENT s’engage à utiliser les Visuels et/ou la Plateforme dans le strict respect des instructions fournies par FITTINGBOX. Toute demande d’assistance particulière adressée par le CLIENT à FITTINGBOX pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, au tarif en vigueur de FITTINGBOX.

 

Le CLIENT s’engage à commander le minimum annuel d’Images mentionné au Bon de commande, le cas échéant.

 

Le CLIENT garantit le respect par ses salariés et/ou intervenants, à quelque titre que ce soit, des principales dispositions de ce Contrat et devra faire en sorte de prévenir toute utilisation non autorisée des Visuels ainsi que toute extraction substantielle ou répétée de données et/ou d’images issues de Fittingbox Database.

 

Le CLIENT s'interdit expressément de :

• extraire ou tenter d’extraire tout ou partie de Fittingbox Database, et notamment les VTO Frames et/ou les Métadonnées, de quelque manière et/ou importance que ce soient, sans l’accord exprès, écrit et préalable de FITTINGBOX. En tout état de cause, le CLIENT s’interdit d’utiliser et/ou réutiliser tout ou partie des Frame Photos et/ou VTO Frames et/ou Métadonnées de Fittingbox Database, directement ou indirectement, de manière substantielle et/ou répétée, à des fins de constitution ou d’enrichissement d’une base de données tierce ou autonome, et a fortiori à des fins d’utilisation ou d’exploitation commerciales ;
• utiliser Fittingbox Database et/ou les Frame Photos et/ou les VTO Frames afin de créer des Œuvres Dérivées et/ou un produit ou service concurrent, sauf accord contraire, exprès et écrit de FittingBox ;
• utiliser Fittingbox Database et/ou les Frame Photos et/ou les VTO Frames d’une manière susceptible de parasiter ou concurrencer, directement ou indirectement, tout produit et/ou service commercialisés par FittingBox ;
• inciter tout Tiers et/ou permettre à tout Tiers d’accéder à Fittingbox Database et/ou aux Frame Photos et/ou aux VTO Frames, ou de procéder à des extractions de Fittingbox Database, autrement que pour les besoins d’utilisation des Prestations et/ou Solutions fournies par FITTTINGBOX et, d’une manière générale, autrement que par les produits commercialisés par FITTINGBOX.
  
  

Sauf accord exprès, préalable et écrit de FITTINGBOX, toute utilisation des Visuels, de la Plateforme et/ou des Solutions susceptible de concurrencer ou parasiter, directement ou indirectement, tout produit ou service édité ou commercialisé par FITTINGBOX et/ou ses partenaires agréés est formellement interdite et sera considérée comme relevant de la contrefaçon et ouvrant droit à entière réparation et résiliation immédiate du Contrat.

 

Le CLIENT prendra toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde des informations et/ou documents et/ou fichiers et/ou données, communiqués ou non à FITTINGBOX dans le cadre du Contrat, notamment au regard de tout risque de cybersécurité ; il est clairement entendu que FITTINGBOX n’assure aucune sauvegarde pour le compte du CLIENT ou une quelconque réversibilité des Prestations.

 

Les obligations mentionnées au présent article 6.1 sont considérées comme étant des obligations substantielles du CLIENT ; elles s’entendent de manière cumulative et survivront à la résiliation ou au terme du Contrat, pour quelque cause que ce soit. Le CLIENT tiendra quitte et indemne FITTINGBOX de tous dommages pouvant résulter de la violation des dispositions du présent article, et sans préjudice de toute demande d’indemnité ou de dommages et intérêts dont FITTINGBOX serait en droit de se prévaloir. Le CLIENT dégage également FITTINGBOX de toute responsabilité en cas de manquement aux présentes obligations.

 

 

 

FITTINGBOX s’engage à fournir les Prestations dans les conditions stipulées au Contrat et uniquement dans le cadre d’une obligation générale de moyen.

 

FITTINGBOX s’engage à fournir les Visuels dans les délais contractuels convenus entre les Parties. Concernant les Prestations de Numérisation, les délais mentionnés au Contrat s’entendent à compter de la date de réception du lot concerné et sous réserve que le CLIENT ait fourni à FITTINGBOX le eGlasses Order correspondant, dûment complété.

 

FITTINGBOX, ou le cas échéant le Tiers en charge de la prestation d’hébergement, mettra en œuvre ses meilleurs efforts pour maintenir accessible la Platfeforme.

 

Le Client accepte que l'accès à la Plateforme ou au Visuels puisse être suspendu sans que la responsabilité de FITTINGBOX ne soit engagée en cas de difficultés de fonctionnement ou d'interruption momentanée d'accès à la Plateforme ou au Visuels en raison, notamment, d’interruption des services d'électricité ou de télécommunication, d'interruptions nécessaires à la mise à jour ou la maintenance, de défaillance ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de messages ou de documents.

 

FITTINGBOX se réserve également le droit de suspendre l’accès à la Plateforme ou au Visuels, ou de révoquer toute licence consentie au CLIENT - et/ou aux utilisateurs finaux le cas échéant -, immédiatement, sans notification ni préavis ni indemnité, sans que sa responsabilité ne puisse être mis en cause, sans préjudice de son droit de résilier le Contrat dans les formes précisées à l’article 4, en cas de non-respect des présentes Conditions Générales et/ou de toute recommandation ou restriction de FITTINGBOX relative à l’’utilisation à la Plateforme ou au Visuels, et/ou dans l’hypothèse ou la Sélection ne respecterait pas les droits de Propriété Intellectuelle de Tiers.

 

 

 

 

Les prix et les conditions de paiement des Prestations sont ceux indiqués dans le Bon de commande. Les prix stipulés sont exprimés dans la devise précisée au Bon de commande et s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée et hors autres taxes, qui seront facturées en sus selon le taux applicable au jour de la facturation.

 

Le Bon de Commande précisera, le céas échéant, si les Prestations font partie ou peuvent faire partie d'une offfre packagée avec modules et/ou options interchangeables. Dans une telle hypothèse, le CLIENt pourra changer de module ou d'option, au sein du même pack uniquement, en cours de COntrats, sans surcoût, par simple notification écrite adressée à FITTINGBOX. FITTINGBOX se réserve le droit de faire évoluer son offre commerciale à tout moment et à son entière discrétion. Toute évolution vers un pack supérieur en cours de Contrat pourra être conditionné à à réengagement ferme du CLIENT, si bon semble à FITTINGBOX.

 

Les prix stipulés au Bon de commande s’entendent hors frais de déplacement des équipes de FITTINGBOX (et notamment pour l’acquisition 3D des Mannequins) et/ou de transport aller/retour des SKUs aux fins de Modélisations, qui sont à la charge exclusive du CLIENT.

 

Il est également rappelé que le tarif de Modélisation peut dépendre de la Classification et que cette Classification peut être modifiée par FITTINGBOX, à tout moment et à son entière discrétion.

 

Le CLIENT reconnaît que seul le fait d’être adhérent à un réseau lui permet de bénéficier, le cas échéant, des conditions et/ou tarifs préférentiels applicables au dit réseau. Dans l’hypothèse où le CLIENT n’est plus adhérent au réseau, quelle qu’en soit la cause, les conditions et/ou tarifs catalogue en vigueur de FITTINGBOX, que le CLIENT reconnait avoir reçus et/ou accessibles sur simple demande auprès de FITTINGBOX, s’appliqueront automatiquement. La seule perte de qualité d’adhérent n’ouvre pas droit à résiliation du Contrat par le CLIENT.

 

Lors du renouvellement du Contrat, les prestations seront facturées au tarif catalogue de FITTNGBOX, hors Setup et hors remise initiale accordée pour la période initiale de Contrat, le cas échéant.

 

 

 

En aucun cas FITTINGBOX ne peut être tenue de rembourser tout paiement effectué par le CLIENT.

 

 

 

 

 

Chaque Partie déclare détenir l’intégralité des droits requis aux fins d’exécution du Contrat. Chaque Partie, pour ce qui la concerne, garantit l’autre contre tout recours, toute action, dommages ou indemnités que pourrait intenter ou réclamer toute personne physique ou morale invoquant notamment un droit de propriété intellectuelle, un acte de concurrence déloyale et/ou parasitisme commercial, sous réserve (i) d’avoir été avertie par la partie actionnée par écrit dès que cette dernière a eu connaissance de la réclamation ; (ii) d’avoir été avertie par la partie actionnée par écrit dès que cette dernière a eu connaissance de la réclamation; (iii) d’avoir reçu de l’autre partie toute information et/ou assistance utile à la défense de l’action. Cette garantie ne trouvera par ailleurs pas à s'appliquer en cas de manquement ou de défaillance ou de non-respect du CLIENT à ses obligations légales et/ou contractuelles, ou si la plainte résulte, directement ou indirectement, de modifications réalisées par le CLIENT ou un tiers non autorisé par FITTINGBOX sur les produits et services fournis par FITTINGBOX, et notamment concernant les Visuels, la Plateforme et/ou les Solutions.

 

 

Il est rappelé que le CLIENT détermine sous sa seule responsabilité la Sélection et/ou les SKUs qu’il adresse à FITTINGBOX aux fins de Modélisations. A ce titre, le CLIENT déclare et garantit:

• qu'il détient toutes les droits et/ou autorisations nécessaires relatifs à l’exploitation et/ou la commercialisation des SKUs et/ou de Verres fournis à FITTINGBOX dans le cadre du présent Contrat, ,y compris concernant les copyrights et marques reproduites sur ou utilisées pour désigner ces SKUs, et qu'il les maintiendra en vigueur ;
• qu’il a obtenu tous les droits et autorisations nécessaires pour afficher, exploiter, commercialiser et/ou faire la promotion des marques et/ou SKUs représenté(e)s dans la Sélection et/ou les Model Studio, y compris concernant les copyrights et marques reproduites ou utilisées pour désigner les SKUs représentées, et maintenir cette autorisation à jour pendant toute la durée d’utilisation des Visuels ;
• que le contenu de la Sélection ne contrevient pas aux droits d’autrui, aux droits de propriétés intellectuelles et industrielles détenus par un Tiers, notamment sur les marques et modèles et droits d’auteur des SKUs sélectionnées ; 
• que FITTINGBOX peut et pourra librement numériser et modéliser les SKUs et/ou les Verres fournis dans le cadre du Contrat en vue de réaliser des Frame Photos et/ou des VTO Frames, sans avoir à obtenir des autorisations ou à payer des redevances au CLIENT ou à quelques Tiers que ce soit;
• que FITTINGBOX peut et pourra librement intégrer les Frame Photos et/ou les VTO Frames réalisées à partir des SKUs et/ou des Verres dans Fittingbox Database et dans ses Solutions;
• que FITTINGBOX peut et pourra librement exploiter, distribuer et commercialiser, à titre gratuit ou onéreux, les Frame Photos et/ou les VTO Frames représentant les SKUs du CLIENT, présentes au sein de Fittingbox Database et/ou réalisées directement ou indirectement par FITTINGBOX, sans restriction ou condition, dans le monde entier, et pour la durée des droits de propriété intellectuelle, sans avoir à obtenir des autorisations ou à payer des redevances au CLIENT et/ou à quelque Tiers que ce soit.
  
  

Au cas particulier concernant les Prestations Model Stduio, et sauf si les Photo Model sont proposées par FITTINGBOX parmi un catalogue préexistant, le CLIENT déclare et garantit avoir obtenu tous les droits et autorisations nécessaires pour capter, utiliser, exploiter et/ou diffuser l’image des Mannequins et maintenir cette autorisation à jour pendant toute la durée de cette utilisation et/ou exploitation. De même, le CLIENT déclare et garantit que FITTINGBOX peut et pourra librement procéder à l’acquisition 3D des Mannequins en vue de réaliser les Photo Model et/ou les Model Studio, sans avoir à obtenir des autorisations ou à payer des redevances au CLIENT et/ou au(x) Mannequin(s) et/ou à quelque Tiers que ce soit.

 

Le CLIENT dégage FITTINGBOX de toute responsabilité en cas de manquement au présent article 8.1, en ce compris par négligence, et la garantit contre toute réclamation ou action des dits Mannequins et/ou de tout Tiers de ce fait. FITTINGBOX se réserve par ailleurs le droit de suspendre l’accès aux Visuels, immédiatement par simple notification et sans indemnité, en cas de réclamation ou de doute raisonnable portant sur le non-respect des droits à l’image de Tiers et/ou des Mannequins.

 

Les garanties du présent article 8.1 s’entendent de manière cumulative et survivront à la résiliation ou au terme du Contrat et resteront en vigueur pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle applicables aux modèles concernés. Le CLIENT tient quitte et indemne FITTINGBOX de tous dommages directs et indirects pouvant résulter de la violation des dispositions de la présente garantie, en ce compris l’intégralité des dépenses que FITTINGBOX devrait engager pour sa défense. Le CLIENT dégage FITTINGBOX de toute responsabilité en cas de manquement à la présente garantie.

 

 

 

Les Prestations constituent une offre standard qui n’a pas vocation à répondre aux besoins spécifiques du CLIENT. Le CLIENT reconnaît avoir reçu une information complète et précise sur l’offre proposée par FITTINGBOX, ainsi que les fonctionnalités et/ou caractéristiques des Visuels et/ou de la Plateforme, lui permettant de souscrire au Contrat en toute connaissance de cause.

 

Les Prestations, et au cas particulier les Visuels et la Plateforme, sont fournis « en l’état », sans aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, notamment concernant leur fonctionnement continu, leurs performances, leur qualité marchande ou leur adéquation à un usage particulier.

 

FITTINGBOX n'offre aucune garantie que les éléments fournis dans le cadre du Contrat fonctionneront sans interruption ou sans erreur ou qu'ils répondront aux exigences du CLIENT ou qu'ils fonctionneront avec n'importe quelle combinaison d'éléments choisis par le CLIENT.

 

FITTINGBOX refuse toute garantie et décline toute responsabilité en cas d'utilisation des Visuels et/ou de la Plateforme non conforme à leur destination ou aux instructions de FITTINGBOX, ou en cas d’adjonction ou d’interaction des Visuels et/ou de la Plateforme avec tout matériel ou programme informatique non fourni par FITTINGBOX et/ou installé sans l’accord préalable et les instructions exprès de FITTINGBOX.

 

FITTINGBOX ne garantit ni les défectuosités, non conformités ou bogues affectant tout programme d’ordinateur ou matériel utilisé conjointement à la Plateforme, aux Visuels et/ou aux Solutions le cas échéant,, ni les défectuosités, non conformités ou bogues qui pourraient en résulter sur la Plateforme, les Visuels et/ou les Solutions le cas échéant,ou tout autre matériel ou logiciel, et plus généralement sur tout système, et notamment toutes les conséquences directes et indirectes.

 

FITTINGBOX ne prend aucun engagement d’évolution de la Plateforme ni d’adaptation de celle-ci aux besoins actuels ou futurs du CLIENT. La licence consentie ne comprend pas la fourniture des correctifs, adaptations, évolutions et/ou nouvelles fonctionnalités la Plateforme, auxquels FITTINGBOX aurait pu procéder par ailleurs ; FITTINGBOX se réserve le droit de les intégrer dans son offre standard et d’en faire profiter le CLIENT, à sa seule discrétion.

 

Le CLIENT est également informé et accepte expressément que l’accès et l’utilisation de Fittingbox Database et/ou de la Plateforme, et/ou des Solutions le cas échéant, nécessite un accès stable et non restreint à Internet en Haut Débit. De ce fait, ces éléments seront susceptible de ne pas être accessible, de ne pas fonctionner ou de fonctionner de manière très dégradée, dans les « zones blanches » et/ou les pays bloquant, contrôlant ou limitant l’accès à Internet (et notamment – mais non limitativement – dans les pays suivants : Arabie Saoudite, Chine, Corée du nord, Cuba, Erythrée, Ethiopie, Iran, Syrie).

 

FITTINGBOX refuse toute garantie, de quelque nature que ce soit, à laquelle elle n’aurait pas expressément consentie ou qui serait requise par des Tiers.

 

 

 

Dans la limite des dispositions légales applicables, FITTINGBOX ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage ou préjudice indirect résultant de l’exécution du Contrat, notamment les préjudices financiers ou commerciaux résultant de la mise en œuvre des Prestations, tels que la perte de données, la perte de bénéfice, le manque à gagner, l’augmentation de frais généraux, la perturbation des plannings, la perte de profit, de clientèle ou d’économie escomptée, la perte ou l’interruption d’activité, etc.

 

FITTINGBOX ne saura encourir une quelconque responsabilité de seul fait de l’existence des défauts ou d’éventuels défauts susceptibles d’affecter les Visuels ou la Plateforme. La responsabilité de FITTINGBOX ne pourra être engagée qu’en cas de dommage direct et dans le cadre d’une faute grave et prouvée. La preuve de la faute de FITTINGBOX est à la charge exclusive du CLIENT.

FITTINGBOX sera dégagée de toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect causé, directement ou indirectement, en tout ou partie, par (i) une faute, défaillance, insuffisance ou négligence du CLIENT (en ce compris tout manquement aux obligations et garanties mentionnées aux articles 5, 6.1 et 8.1 des présentes Conditions Générales), (ii) le fait ou le matériel ou la technologie d'un tiers, (iii) un évènement de Force Majeure.

 

FITTINGBOX n’est pas responsable des dégradations éventuelles ou destructions des informations, programmes, fichiers, bases de données, etc., qui seraient consécutives à l’utilisation des Prestations, en ce compris l’accès et l’utilisation de la Plateforme et/ou des Solutions et/ou des Visuels. Il incombe au CLIENT de prendre au préalable toutes les mesures de sécurité appropriées et de mettre en place toutes les procédures nécessaires à la protection des informations, programmes, fichiers, bases de données, etc., notamment en termes de virus, vers, cheval de Troie et autres formes d’attaques informatiques.

 

Le CLIENT est seul responsable de l’adéquation des Prestations à ses objectifs et besoins professionnels. Le cas échéant, il incombe au CLIENT d'exprimer clairement ses propres besoins et contraintes en amont de la signature du Contrat, au sein d’un cahier des charges ; FITTINGBOX ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'inertie ou de la défaillance du CLIENT, ni être obligée de se substituer au CLIENT à cet égard.

 

Le CLIENT est et demeure le seul responsable du choix de la Sélection, des Photo Model et/ou des Visuels utilisés dans le cadre du Contrat. Le CLIENT décharge FITTINGBOX de toute obligation et responsabilité en la matière, et relèvera indemne FITTINGBOX de tout dommage et préjudice direct ou indirect que FITTINGBOX pourrait subir en raison d’une revendication ou réclamation ou action d'un Mannequin ou d’un Tiers, en ce compris les dépenses que FITTINGBOX aurait à engager pour sa défense. De même, FITTINGBOX n'est pas responsable des dommages, de quelque nature et/ou importance que ce soient, en ce compris l'atteinte à l'image, à la marque ou à la réputation du CLIENT ou de tout tiers, du fait de l'utilisation par le CLIENT d'un Visuel, quand bien même ce Visuel serait affiché par l'intermédiaire d'une Solution ou d'un Filtre fourni par FITTINGBOX.

 

Chaque Partie déclare avoir souscrit les assurances nécessaires auprès d’une compagnie notoirement solvable pour couvrir sa responsabilité civile professionnelle et à les maintenir pendant toute la durée d’exécution du Contrat. Chacune des Parties s’engage à fournir les attestations correspondantes en cours de validité à l’autre Partie qui en ferait la demande.

 

Dans l’hypothèse d’une plainte, réclamation ou action de toute nature à l’encontre de FITTINGBOX, les Parties conviennent que le montant total des réparations de toute nature pouvant être réclamé par le CLIENT au titre du Contrat, sur quelque fondement et pour quelque motif que ce soient, et en ce compris toute éventuelle revendication en contrefaçon, ne pourra excéder le montant HT des sommes payées par le CLIENT à FITTINGBOX dans le cadre du Contrat, au titre du fait générateur du dommage et au cours des six (6) mois précédant le dommage.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Contrat exprime l’intégralité des obligations contractuelles des Parties. Il annule et remplace tout accord, lettre d’intention, correspondances antérieures à la signature des présentes concernant le même objet. Les conditions générales du CLIENT ne sont pas applicables.

 

Toute modification, renonciation ou tout amendement au Contrat ou à l’un ou l’autre de ses termes et/ou conditions ne sera valable que s’il fait l’objet d’un avenant dûment signé par les deux Parties.

 

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une des dispositions quelconque du Contrat ou de sa violation, ne peut être considéré comme valant renonciation tacite aux droits qu’elle détient des présentes. Une renonciation n’est valide que si elle est faite par écrit et signée par la partie renonçant à ses droits.

 

 

 

Dans le cas où une ou plusieurs dispositions du Contrat s'avéraient nulles ou sans objet, ces dispositions seront réputées non écrites et n'entraîneront pas la nullité des autres dispositions du Contrat, à moins qu'elles n'aient revêtu un caractère substantiel. Les Parties remplaceront par voie d'avenant les dispositions nulles ou sans objet par de nouvelles dispositions juridiquement valables et aussi près que possible du sens et du but envisagés aux plans juridique et économique. Les autres dispositions continueront de produire pleinement effet.

 

 

 

Rien dans le Contrat ne peut être assimilé ou s’interpréter comme pouvant concourir à la mise en place d’une filiale, d’une entreprise commune, d’un lien de subordination ou encore d’un contrat d’agence. Dans le cadre de son activité, chaque Partie agit de manière indépendante et fera son affaire personnelle de toutes les dispositions légales, sociales et fiscales lui incombant. Chacune des Parties n’est ni l ‘agent commercial, ni le représentant, ni le mandataire de l’autre Partie et par conséquent n’est pas habilitée à engager cette dernière. Le Contrat est exclusif de tout mise à disposition de personnel.

 

 

 

Le Contrat est conclu intuitu personae, en conséquence, chacune des Parties ne peut céder ou transférer le Contrat sans l’accord exprès et préalable de l’autre Partie par une personne dûment habilitée de celle-ci. Par dérogation au paragraphe ci-dessus :

• le changement de contrôle ou d’actionnaires au sein de FITTINGBOX, ou la cession de tout ou partie de FITTINGBOX à un Tiers, se réaliseront sans que l’accord du CLIENT ne soit requis. Le présent Contrat se poursuivra automatiquement avec la nouvelle personne morale se substituant à FITTINGBOX, sans ouvrir droit à résiliation du Contrat par le CLIENT ;
• FITTINGBOX pourra sous-traiter tout ou partie des prestations qui lui incombent.  En cas de sous-traitance, FITTINGBOX restera redevable envers le CLIENT de la bonne exécution des prestations ;
• la cession effective du Contrat par le CLIENT (cédant) ne sera valable que si elle fait l’objet d’un avenant ou d’un nouveau contrat dûment signé entre FITTINGBOX et le cessionnaire. En cas d’accord, et à moins que FITTINGBOX n’y renonce expressément, le cédant restera solidairement responsable de son cessionnaire. A défaut, la cession du fonds de commerce du CLIENT entrainera la résiliation du Contrat et l’exigibilité immédiate de l’intégralité des redevances contractuelles, dans les conditions stipulées à l’article 4.

 

13.5 Imprévision

 

 

 

A l’exception des Informations Confidentielles du CLIENT, FITTINGBOX est autorisée à faire état du nom et des marques du CLIENT, ainsi que des prestations réalisées au titre du présent Contrat, pour les besoins de sa communication et de la commercialisation de ses produits et/ou services, à titre de référence commerciale, à l’occasion d’action promotionnelle ou de publication professionnelle et quel que soit le support choisi (documentation commerciale, dossier de presse, publication dans la presse professionnelle, site Web, ). Le CLIENT autorise expressément FITTINGBOX à reproduire le noms, les signes disctinctifs et/ou les visuels (images, films, applications, etc.) du CLIENT sur son site Internet, sa newsletter, ses blogs et/ou comptes de réseaux sociaux, ses brochures commerciales, ainsi qu’à l’occasion de salons/meetings publics ou privés.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le CLIENT s’interdit formellement, sauf accord écrit et préalable de FITTINGBOX, d’engager ou de faire une proposition d’engagement, directement ou par Tiers interposé, tout collaborateur et/ou intervenant de FITTINGBOX ou de ses Affiliées ayant participé à l’exécution du Contrat ou de ses prestations, et ce même si la sollicitation initiale est formulée par tel collaborateur ou intervenant. Cette interdiction est valable pendant la durée du Contrat augmentée de 12 mois suivant son expiration pour quelque cause que ce soit. Dans le cas où le CLIENT ne respecterait pas cet engagement, FITTINGBOX sera fondée à demander le versement d’une indemnité égale à 24 mois de rémunération brute et chargée de la personne débauchée par le CLIENT, sans préjudice de toute autre demande de dommages et intérêts.

 

 

 

Pour l'exécution des présentes, les Parties font élection de domicile en leur siège social respectif tel qu'indiqué en tête aux présentes. Tout changement de domicile par l'une des Parties ne sera opposable à l'autre qu'à l'expiration d'un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la notification qui en aura été faite par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

 

 

En cas de difficultés d’exécution du Contrat, les parties conviennent de désigner deux représentants au sein de leurs hauts dirigeants. Ces personnes devront se rencontrer, dans les huit (8) jours suivant la réception de la demande de conciliation. La date est déterminée par la partie qui prend l'initiative de la conciliation. Les décisions, si elles sont convenues d'un commun accord, seront réputées avoir une valeur contractuelle.

 

 

 

Le Contrat est régi par la loi française.

 

TOUTE RECLAMATION POUVANT SURVENIR ENTRE LES PARTIES EST INDIVIDUELLE. LE CAS ECHEANT, LE CLIENT RENONCE EXPRESSEMENT A FAIRE VALOIR SES DROITS DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE, EN CE COMPRIS DANS LE CADRE D’UN ARBITRAGE COLLECTIF OU D’UN REGROUPEMENT D’ARBITRAGES INDIVIDUELS.